Date limite du plan bonus (CCT n°90) : 30 avril 2024

Les entreprises qui souhaitent octroyer un plan bonus (CCT n°90), avec l'année civile 2024 comme période de référence, doivent déposer une convention collective de travail ou un acte d'adhésion au plus tard le 30 avril 2024. La convention collective de travail n° 90 offre aux employeurs la possibilité d'accorder des primes non récurrentes aux salariés en fonction d'objectifs convenus collectivement. Ces bonus sont fiscalement avantageux à condition de rester dans certaines limites.