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Voitures de société : comment appliquer les valeurs CO2 ?

Dans un commentaire, l'administration fiscale explique comment certaines valeurs d'émission de CO2 seront utilisées pour calculer l'impôt sur l'Avantage Toute Nature résultant de l'utilisation privée d'une voiture de société, ainsi que pour le calcul des frais de voiture déductibles. Le spécialiste de Link2Fleet souligne des incohérences. Celles-ci sont à l'avantage du contribuable.

Le fisc établit de nouvelles règles pour la fiscalité NEDC-WLTP à partir de 2021 (Link2Fleet)

Dès 2021, les valeurs CO2 pour l’ATN et la déductibilité seront… (Fleet.be)

Corona : l'indemnité de télétravail sera libre d'impôts

Les autorités fiscales mettent un formulaire à la disposition des employeurs qui veulent être sûrs de ne pas devoir payer d'impôts sur le montant qu'ils souhaitent verser au personnel travaillant à domicile en raison de la crise corona. La demande sera approuvée rapidement et quasiment automatiquement par le Service des Décisions Anticipées (Ruling). Il s'agit de l'indemnité dite de bureau de 126,94 euros par mois, un forfait couvrant les frais de chauffage, d'électricité et de petites fournitures de bureau.

Demande en matière de frais propres à l’employeur pour le télétravail imposé dans le cadre des mesures gouvernementales pour le Covid-19  (formulaire, docx, 2 pages, téléchargement direct)

Lire également :

Coronavirus et télétravail : devez-vous verser une indemnité à vos travailleurs ? (Securex)

Succès du bonus CCT 90 dans l'industrie

Dans l'industrie, qui compte 1 million de travailleurs, le bonus salarial CCT 90 est octroyé à 4 ouvriers sur 10. Chez leurs collègues bénéficiant du statut d'employé il s'agit de 28 %. Dans les deux catégories, le bonus salarial collectif fait désormais partie du top-5 des avantages. En outre, si les tendances dans le secteur de la construction se confirment, les employeurs peuvent s'attendre en plus à une augmentation des salaires bruts.

Un salaire compétitif dans l’industrie : top 5 des modes de rémunération supplémentaire (SD Worx)

Bouwsector bestrijdt war for talent met torenhoge voorwaarden (Hays Belgium, en néerlandais)

Plus de femmes ont une voiture de société

Malgré toutes les critiques, la voiture de société a gagné du terrain l'année dernière. 20,6 % des employés dans le privé en disposent. Il y a un an, ce chiffre était de 19,6 %. L'augmentation est en partie due au rattrapage de la part des femmes. En un an, le nombre de femmes salariées disposant d'une voiture de société a augmenté de 8,5 %.

Déplacements domicile-lieu de travail : une nouvelle hausse des voitures de société (Acerta)

Lire également : +236% : c’est l’augmentation moyenne de l’ATN des « faux plug-in hybrides » (Fleet.be)

Partager votre voiture de société

Partagez votre voiture électrique de fonction avec un voisin ou un collègue, qui paient un tarif journalier, et récupérez une partie du coût. Pas d"impôt Avantage Toute Nature. Si cette option est retenue, le salarié (ou le travailleur indépendant) et sa famille peuvent en plus utiliser tous les véhicules du réseau. Avec cette formule, BattMobiel s'adresse au marché professionnel. La start-up gantoise installe une borne de recharge dans l'entreprise, au domicile des employés ou dans le quartier, dans la rue.

BattMobiel pour les entreprises (en néerlandais)

Tarifs voitures de société (en néerlandais)

CORRECTION Nouveaux montants pour le bonus salarial

CORRECTION Le dépassement de l'indice pivot entraîne des augmentations de certains montants dans diverses conventions collectives. [La phrase suivante est inexacte, l'augmentation en question date du 1er janvier 2020 - nos excuses, la rédaction. L'une d'entre elles est la convention collective n° 90 sur les avantages non-récurrents. Depuis le 1er mars 2020, le plafond fiscal a été relevé à 3.413 euros et le plafond social à 2.968 euros. (fin)] D'autres ajustements concernent, entre autres, l'indemnité spécifique pour le travail de nuit et le plafond salarial en matière de prépension (CCT n¨17). Le Conseil national du Travail a dressé la liste des nouveaux montants.

Nouveaux tableaux montants CCT (CNT, pdf, 8 pages, téléchargment direct)

Lire également : L'indice pivot dépassé plus tôt que prévu (HR Alert, 28 février 2020)

34 jours de congé en moyenne

Selon une analyse portant sur 250.000 travailleurs par le secrétariat social Partena Professional, les Belges prennent en moyenne 34 jours de congé par an. Aux 20 jours légaux s'ajoutent 6 jours de congé extralégal et 8 jours de récupération du temps de travail. Beaucoup continuent donc à travailler 40 heures et convertissent la réduction du temps de travail hebdomadaire à 38 heures en jours de congé.

Le Belge prend en moyenne 34 jours de congé par an (Partena Professional)

ATN pour prêts divers : nouveaux taux d'intérêt

Toute personne qui reçoit de son employeur un prêt à faible taux d'intérêt ou sans intérêt bénéficie d'un Avantage Toute Nature sur lequel un impôt est dû. Les autorités fiscales ont publié les taux d'intérêt pour calculer la valeur de cet avantage si le prêt était accordé en 2019 (et début 2020). Tous les taux d'intérêt concernés sont légèrement inférieurs à ceux de 2018.

ATN : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt (Partena Professional)

Succès immédiat pour plansbonus.be

L'année dernière, plus de 10.000 plans bonus ont été soumis au SPF Emploi, une augmentation de 7 %. Pour la première fois, les entreprises sans délégation syndicale ont pu introduire leur plan par acte d'adhésion via le site www.plansbonus.be. Environ 20 % des plans ont été soumis via ce site.

Plans bonus en 2019: le nombre de dossiers introduits continue d’augmenter (SPF Emploi)

Qui voudra encore une fausse hybride ?

L'Echo revient sur les effets des nouvelles règles fiscales sur les fausses hybrides. La facture est salée. Le 1er janvier 2021, s'ajoutera l'effet de la nouvelle méthode de mesure des émissions nocives. Un exemple concret :  une Volvo XC60 T8 deviendra du jour au lendemain une fausse hybride, ce qui portera son Avantage Toute Nature de 210 euros à 700 euros par mois.  

Envolée du coût fiscal des fausses hybrides (L'Echo)

Lire également : Voitures de société et fiscalité (HR Alert, 18/2/2020)

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