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Inscription à la newsletter15/03/2024
Un employeur reconnu coupable de discrimination pendant un congé de maternité
Le tribunal du travail d'Anvers a condamné un employeur pour discrimination après un licenciement pendant un congé de maternité. Le tribunal confirme qu'il existe une discrimination fondée sur le sexe et la santé, ainsi qu'une violation de la protection de la maternité. Le salarié reçoit 18 mois de salaire mensuel brut à titre de compensation. Cette décision met en lumière les évolutions du droit anti-discrimination qui reconnaissent les formes cumulatives et intersectionnelles de discrimination, permettant aux tribunaux de mieux lutter contre la discrimination pendant la grossesse et la maternité, notamment en matière de santé.
Pour aller plus loin
- UN EMPLOYEUR CONDAMNÉ POUR PLUSIEURS DISCRIMINATIONS APRÈS UN LICENCIEMENT À LA FIN D’UN CONGÉ DE MATERNITÉ(Institut pour l'égalité des femmes et des hommes)