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09/01/2024

Elections sociales: de X-60 à X-35

La période de consultation pour les élections sociales a débuté en décembre et court jusqu'à X-35 (entre le 9 et le 22 janvier 2024). Pendant cette période, l'employeur doit procéder à des consultations avec le comité d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, la délégation syndicale. Au jour X-35, l'employeur doit communiquer par écrit au personnel quelles sont les décisions concernant les unités commerciales techniques, les postes de personnel d'encadrement et les postes de direction. La prochaine étape est le jour X (entre le 13 et le 26 février 2024)