Jurisprudence : importance de la consultation dans la réinsertion

Le tribunal du travail a condamné un employeur à six mois de salaire brut de dommages et intérêts parce qu'il n'avait pas sérieusement enquêté sur les « aménagements raisonnables » pour la réintégration. L’employeur n’a pas consulté le travailleur et le médecin pour le rapport de réintégration et il n’a pas pu démontrer que les ajustements imposeraient un fardeau disproportionné à l’entreprise.