Constituer une réserve exonérée d’impôt pour les risques de licenciement

Licencier un salarié ayant cinq ans d’ancienneté (ou plus) peut entraîner des coûts importants pour les employeurs. Pour alléger ces charges, les employeurs peuvent constituer une réserve non imposable, le « passif social statut unique ». Cette mesure offre un avantage fiscal et permet d'absorber les frais de licenciement.

Le stress lié au travail augmente le risque d’arythmies cardiaques

Une nouvelle étude publiée dans le "Journal of the American Heart Association" montre que le stress lié au travail, tel qu'une charge de travail élevée et un déséquilibre entre effort et récompense, augmente considérablement le risque de fibrillation auriculaire (FA). Ces résultats soulignent la nécessité de lutter de manière préventive contre les facteurs de stress au travail.

Comportements toxiques et abusifs au travail

Securex et Acerta ont récemment mené des recherches sur les comportements toxiques et inappropriés sur le lieu de travail. Les recherches d'Acerta montrent qu'un employé sur cinq a déjà été victime d'un comportement inapproprié. Securex rapporte que 9,3 % des employés ont été confrontés à des comportements toxiques de la part de managers, tels qu'un contrôle excessif et une microgestion. Et dans presque la moitié des cas, comportement toxique rime avec comportement abusif (43,5%)

Le chiffre: 0,1929

Depuis le 1er juillet 2024, le montant maximum exonéré de l'indemnité de mobilité dans le secteur de la construction a été porté à 0,1929 EUR/km. Cette indemnité indemnise les salariés sans lieu de travail permanent et qui doivent exécuter de longs trajets pour leurs prestations. Cette indemnité est accordée en complément de l'indemnité de déplacement domicile-travail.

Autres actualités du jour

• Nouvelle réforme du P.F.I. en Région wallonne à partir du 1er octobre 2024. (Group S)

• Mise à jour de la législation relative à la qualité de l’air intérieur : vos lieux fermés accessibles au public sont-ils conformes ? (Mensura)

• Cancer risk: Many welders exposed to high levels of dangerous fumes (Science Daily)

• Secteur de l’horeca : nouvelles règles concernant les vêtements de travail, les uniformes et l’indemnité vestimentaire à partir du 1er septembre 2024 (Securex)

Echéances

• 30/06/2024 au 31/01/2025 :  Participation à l’enquête fédérale sur la mobilité  (Service Public Fédéral - Mobilité et transports)

• 11/09/2024: Inscription au prix des bonnes pratiques EU-OSHA (SPF ETCS)

• 1/10/2024 : Plan de formation-insertion : prime d’encouragement et frais de déplacement à charge de l’employeur (Securex)

• 31/11/2024 : Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

• 01/01/2025: La carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique (ONEM)

• 31/01/2025 : Elaboration d'un plan de transport d'entreprise à Bruxelles  (Environnement Brussels)

• 01/04/2025 : Prochaine indexation salariale (Bureau fédéral du Plan)

25 ans de la loi « bien-être au travail » : évolutions et impacts

En 2021, la loi sur le bien-être au travail a célébré son 25e anniversaire. L'article ci-dessous revient sur l'évolution de la réglementation depuis 1996. Le changement a porté notamment sur l'abandon de la notion de "moyens à mettre en oeuvre" vers "des objectifs à atteindre", à l'intégration de nouveaux domaines à risques comme les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS), ou encore à la réforme des structures de prévention. Découvrez comment cette législation s'adapte à l'évolution du monde du travail et l'accompagnement qu'offre le SPF Emploi.

Nouvelle directive européenne : devoir de vigilance obligatoire pour les entreprises à partir de 2027

Le 5 juillet 2024, la directive européenne 2024/1760 sur le devoir de vigilance dans les entreprises a été publiée. Cette directive oblige les entreprises à gérer activement les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement. Les entreprises doivent progressivement se conformer aux nouvelles obligations de vigilance raisonnable à partir de 2027, en fonction de leur taille et de leur chiffre d'affaires.

Inscription aux prix ​​EU-OSHA des bonnes pratiques en matière de SST

Vous pouvez inscrire votre organisation aux EU-OSHA Awards pour les bonnes pratiques de Santé et Sécurité au Travail autour du numérique jusqu'au 11 septembre 2024. Cela offre la possibilité de participer à la campagne "Travailler en toute sécurité et en bonne santé dans une société numérique" et de partager de bonnes pratiques au niveau européen.

Les employeurs préfèrent une rémunération basée sur la performance, les salariés apprécient la sécurité

Une étude d'Acerta montre que la plupart des employeurs souhaitent supprimer la rémunération à l'ancienneté et privilégient un salaire à la performance. Mais qu’en pensent les salariés ? Ils sont particulièrement attachés à la prévisibilité de leur salaire (savoir clairement combien ils recevront à la fin du mois et comment ce salaire évoluera dans les cinq à dix prochaines années).

Inaptitude définitive: clarification des délais

Le troisième jour ouvrable après son expédition. C'est, depuis le 20 juin 2024, la date de réception des courriers recommandés qui est désormais fixée dans le Code du Bien-être au travail. Cela évite une incertitude quant à la date de début, par exemple, des procédures de recours en cas d'inaptitude permanente. Et cela offre une plus grande sécurité juridique aux employeurs. Securex clarifie la situation avec un exemple.

Les chiffres: 0,4297 et 0,4415

Du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, le remboursement kilométrique maximum pour les déplacements domicile-travail et professionnels est de 0,4297 EUR/km (indemnisation sur base trimestrielle). Pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (compensation annuelle), le montant est fixé à 0,4415 EUR/km. Les entreprises doivent systématiquement choisir entre des frais de base trimestriels ou annuels.

Autres actualités du jour

• Adaptations des salaires - août 2024 (Partena Professional)

• Contrôles éclairs Septembre : secteurs verts (SIRS)

• Baromètre du travail salarié – juin 2024 (ONSS)

• Indexation des frais d'intervention du médecin-arbitre (EasyPay Group)

• Occupation de travailleurs étrangers: nouvelle réglementation wallonne à partir du 1er septembre 2024 (SD Worx)

• Région wallonne: pérennisation des aides Impulsion et Tremplin 24mois+ (SD Worx)

• Déclaration de flexi-travailleurs dans l'enseignement (ONSS)

• L’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage commence le 1er septembre 2024 (Securex)

Echéances

• 30/06/2024 au 31/01/2025 :  Participation à l’enquête fédérale sur la mobilité  (Service Public Fédéral - Mobilité et transports)

• 1/10/2024 : Plan de formation-insertion : prime d’encouragement et frais de déplacement à charge de l’employeur (Securex)

• 31/11/2024 : Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

• 01/01/2025: La carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique (ONEM)

• 31/01/2025 : Elaboration d'un plan de transport d'entreprise à Bruxelles  (Environnement Brussels)

• 01/04/2025 : Prochaine indexation salariale (Bureau fédéral du Plan)

Plan de formation-insertion : nouvelles obligations à partir du 1 octobre

À partir du 1er octobre 2024, les employeurs qui forment un demandeur d'emploi dans le cadre du plan de formation-insertion devront verser la prime d'encouragement et les frais de déplacement. La prime, auparavant payée par le Forem, varie en fonction des allocations du stagiaire. D'autres modifications du plan entreront également en vigueur, notamment des règles plus strictes pour la résiliation anticipée et des sanctions en cas de non-respect.

Les week-ends prolongés sont plus populaires que le beau temps pour les jours de congé

Les travailleurs belges préfèrent les longs week-ends aux belles conditions météorologiques pour leurs jours de congé, selon une analyse d'Attentia. Les vendredis suivant l'Ascension (9 mai) et l'Assomption (15 août) sont les plus populaires pour les vacances en 2024, avec près de quatre travailleurs sur dix qui prennent congé. Les conditions météorologiques n'ont pas d'impact significatif sur le nombre de demandes de congé, selon les données.

Mesures RH dans les accords gouvernementaux Wallonie-Bruxelles

Le 11 juillet 2024, les négociateurs politiques ont présenté les accords de gouvernement pour la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les principales mesures liées aux ressources humaines comprennent l'augmentation du taux d'emploi à 80%, la simplification du soutien à l'emploi et des réformes dans les titres-services et la fonction publique. Bien que les détails concrets ne soient pas encore disponibles, ces mesures seront développées en collaboration avec les partenaires sociaux.

Contrat étudiant ou emplois flexi-jobs : quelle formule convient le mieux à votre entreprise ?

Pendant les mois d'été, le contrat étudiant et les flexi-jobs sont largement utilisés pour faire face aux périodes de pointe. Ces deux formes de contrat offrent des avantages tels que la flexibilité et la maîtrise des coûts, mais diffèrent fortement en termes de conditions et de domaines d'application. Partena Professional effectue une comparaison approfondie pour déterminer quel type de contrat est le plus attrayant pour les employeurs.

Le chiffre : 76,2 milliards

Dans son rapport annuel 2023, l'ONSS (Office national de sécurité sociale) fait état d'une collecte impressionnante de 76,2 milliards d'euros de cotisations. Le rapport aborde également le projet e-Gov 3.0, visant à offrir des services numériques plus rapides, plus simples et plus conviviaux. Fin 2024, un nouveau système de déclaration salariale pour les flexi-travailleurs sera mis en place dans le cadre de cette transformation numérique.

Vacances estivales de HR Alert

Chers lecteurs, l'été bat son plein et l'équipe de HR Alert prendra ses vacances annuelles. C'est pourquoi nous faisons une courte pause et nous serons à nouveau à votre disposition à partir du 20 août, nous serons là pour vous avec les dernières nouvelles et informations RH. Nous vous souhaitons un bel été!

Autres actualités du jour

• L’automatisation des soins de santé et les conséquences pour la sécurité et la santé au travail (SPF ETCS)

• Statistiques concernant les restructurations pour la période de janvier 2024 à juin 2024 (SPF ETCS)

• Version 2.3 du guide pour l’application de la directive machines (SPF ETCS)

• 150 % d’emplois supplémentaires dans le domaine de la cybersécurité en quatre ans (Robert Half)

Autres actualités du jour

• Contrôles “éclair” dans l’agriculture et les entreprises horticoles en septembre 2024 (Securex)

• La nouvelle « loi sur les colis » : précisions concernant l’enregistrement du temps de distribution des colis (Group S)

• Des temps de conduite et de repos plus flexibles pour les autobus et les autocars effectuant des services occasionnels. Quoi de neuf ? (Acerta)

• Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024 (Federgon)

Formation : pas seulement une obligation

Le terme "formation" est de plus en plus souvent associé aux nombreuses nouvelles mesures qui y sont liées (comme le Federal Learning Account). Agoria souhaite souligner que l'apprentissage et la formation sont avant tout des leviers essentiels pour la réussite des projets d'entreprise. Lorsque les salariés acquièrent les compétences appropriées en temps voulu, leurs chances de réussite peuvent être multipliées par sept. Cet article propose des conseils pour développer des plans de formation efficaces et invite les intéressés à participer aux sessions de l'Agoria Academy à Gand et Anvers.

Des milliards d’économies grâce à des lieux de travail sains

Une étude mondiale menée par l'Université d'Australie du Sud a montré que des lieux de travail sains pourraient faire économiser des milliards à l'économie mondiale en réduisant l'absentéisme dû à des lésions liées au travail. Les organisations avec un environnement de travail psychosocial positif signalent nettement moins de jours de travail perdus et des coûts de maladie plus faibles. Cette recherche souligne l'importance de relations de travail positives, de la valorisation des compétences, de l'autonomie au travail et de la réduction du stress.

Le chiffre : 43%

Une étude de Mensura révèle que 43% des entreprises belges ne suivent pas leurs chiffres d'absentéisme, presque le double d'il y a trois ans. De plus, plus de 70% ne savent pas ce que l'absentéisme leur coûte. Ce sont surtout les petites entreprises qui manquent de perspicacité. Ce manque de données entrave une approche efficace de l'absentéisme, ce qui peut perturber le fonctionnement de l'entreprise et le bien-être des salariés.