Contrôles éclairs en 2024

Le SIRS prévoit des contrôles éclairs en 2024 dans les secteurs suivants :

• Janvier : secteur de la construction (y compris l'ingénierie électrique et la métallurgie)
• Mars : secteur du déménagement
• Juin : HORECA
• Septembre : secteurs verts
• Novembre : transport (y compris bus et camion)

Élections sociales : attention à la « période occulte »

En vue des élections sociales de mai 2024, la « période occulte » va bientôt commencer. Cela signifie que les employés sont protégés contre le licenciement de X-30 à X+35. Vous trouverez ci-dessous les dates cruciales et des conseils pour éviter les coûts inutiles.

Montants indexés pour les indemnités en Belgique

À partir du 1er décembre 2023, les montants indexés pour les missions nationales en Belgique ont été augmentés. La nouvelle indemnité journalière est de 20,39 euros (contre 19,99 euros), l'indemnité mensuelle passe à 326,24 euros (contre 319,84 euros) et l'indemnité de subsistance est de 152,99 euros (contre 149,99 euros).

Le chiffre : 8

Au troisième trimestre 2023, le coût annuel de la main-d'œuvre par heure travaillée a augmenté de 8%, la hausse la plus forte (11,3%) étant observée dans le secteur de l'hébergement et des repas (section I des codes NACE) et la plus faible (4,6%) dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la vapeur et de l'air réfrigéré (section D).

Les autres actualités du jour

• Prime de pouvoir d'achat Commission paritaire 200 (Attentia)

• Directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (SPF Emploi)

• Chômage économique employés : nouveauté pour les entreprises non assujetties à la TVA (Group S)

Le chiffre: 5

Découvrez les 5 fonctions de cybersécurité pour une protection informatique optimale. Robert Half décrit les responsabilités, les compétences et les certifications de ces experts, qui sont essentiels pour la sécurité des données et la protection de la vie privée dans le contexte de la transformation numérique croissante.

Ecart de rémunérations entre les sexes à cause de l’intelligence artificielle

L'intelligence artificielle (IA) peut être un outil révolutionnaire dans la recherche d'emploi, mais elle présente également des préjugés sexistes. En effet, l'IA s'appuie sur des modèles de langage et peut reconnaître, à partir du langage, si un CV appartient à un homme ou à une femme. En conséquence, elle perpétue les écarts salariaux, les termes associés aux hommes étant préférés pour les postes les mieux rémunérés. Sans contexte social, la technologie peut donc exacerber les inégalités existantes entre les hommes et les femmes.

« Une bonne présentation » dans votre offre d’emploi ? Mieux vaut ne pas le faire.

Les employeurs peuvent demander une "apparence soignée" dans les offres d'emploi, mais une "bonne apparence" peut être considérée comme discriminatoire, déclare Inger De Wilde, professeure en droit du travail. Les caractéristiques physiques telles que le poids, la taille ou l'état de la peau ne doivent pas conduire à une exclusion de candidats. Les tatouages et les piercings peuvent être refusés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, mais les employeurs doivent être en mesure de démontrer des motifs raisonnables.

Modifications de l’ONSS si réduction du temps de travail

À partir de 2024, diminution temporaire des cotisations ONSS pour les réductions collectives du temps de travail. Pour les travailleurs à temps plein, la réduction s'applique jusqu'à 16 trimestres, et pour les travailleurs à temps partiel, la prestation de l'ONSS est calculée sur la base du salaire ajusté après réduction du temps de travail.

Avis du CNT sur la réduction de la période de préavis à l’âge de la pension

Le Conseil national du travail s'oppose à un projet de loi visant à supprimer l'article 37/6 de la loi sur les contrats de travail, qui prévoit une période de préavis maximale de 26 semaines lorsqu'un employeur met fin à un contrat de travail parce que l'employé a atteint l'âge légal de la retraite (65 ans).

Le chiffre : 1 800

À partir du 1er avril 2024, le régime spécifique au reclassement professionnel suite à un cas de force majeure médicale sera remplacé par une contribution au fonds "Back to Work". Les employeurs doivent payer 1 800 euros et fournir des données à l'INAMI dans les 45 jours suivant l'invocation d'un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail.

Ce qui nous attend en décembre

Quelles sont les questions RH qui vous attendent en décembre ? Les élections sociales débutent le 15 décembre, les nouveaux indices seront dévoilés le 22 décembre et, en Flandre, le dossier de remboursement du congé de formation flamand doit être déposé avant le 1er décembre.

Adaptation des montants de salaire annuels à partir de 2024

À partir du 1er janvier 2024, les taux de rémunération seront adaptés à l'indice selon la loi du 3 juillet 1978. Les nouveaux montants annuels sont de 41 969 € et 83 939 €. Elles concernent la légalité de la clause de non-concurrence pour les ouvriers et les employés, la clause d'arbitrage pour les employés et l'application de la clause d'écolage.

Extension des zones d’aide en Région Flamande

La Région flamande prolonge de deux ans la période d'application des zones d'aide existantes. Les entreprises qui investissent dans ces zones et créent de nouveaux emplois bénéficient d'une dispense fiscale. À Genk et Turnhout, l'aide a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2024, et autour de Zaventem et Vilvorde jusqu'au 31 mai 2028. La Région flamande peut désormais également mettre à jour les zones d'aide. Vérifiez via Geopunt si votre lieu de résidence se trouve dans une zone d'aide.

Les autres actualités du jour

• AVIS N° 2.389: Projet d’arrêté royal pérennisant les mesures temporaires pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture (NAR)

• AVIS N° 2.387: Travail des arts – Réforme du statut des travailleurs des arts – Projet d’arrêté royal – Suivi des avis n°s 2.257 du 7 décembre 2021 et 2.298 du 16 juin 2022 (NAR)

• Manifestation nationale le jeudi 7 décembre et le mardi 12 décembre 2023 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour le commerce de combustibles, la SCP 127 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel au sein de la commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, la CP 132 (Liantis)

• Contrôles éclairs dans le secteur de la viande en décembre 2023  (Attentia)

Indemnité pour chômage temporaire en 2024

À partir de janvier 2024, l'allocation de chômage temporaire tombera à 60 %. Les employeurs doivent verser une indemnité de 5 euros par jour pour chaque jour de chômage temporaire. L'allocation s'applique à partir du 27e jour pour les salariés gagnant plus de 4 000 euros bruts par mois. Cette indemnité est indexée et ne s'applique pas en cas de force majeure. Les employeurs peuvent conclure une convention collective pour compenser cette diminution du taux des allocations de chômage.

Le chiffre : 1,5359

La cotisation solidarité pour les voitures de société, également connue sous le nom de "taxe CO2", est fixée pour 2024. Le coefficient d'indexation est de 1,5359. Des règles spécifiques s'appliquent aux voitures commandées après le 1er juillet 2023 et une contribution minimale de 31,99 euros s'applique à partir de janvier 2024.

Condamnation pour absence de politique contre les comportements sexuels transgressifs

Pour la première fois en Belgique, un employeur a été condamné pour discrimination en raison de l'absence de politique contre les comportements sexuels transgressifs. L'absence de politique adéquate est désormais reconnue comme une discrimination indirecte à l'encontre des travailleurs et travailleuses. Cette affaire souligne la nécessité pour les employeurs de mettre en œuvre des politiques de prévention, de protection et de suivi adéquats contre ces comportements sur le lieu de travail.

Élections sociales : tirage des numéros pour les listes

Lors des élections sociales de mai 2024, les syndicats ont reçu leurs numéros par tirage au sort :

• CGSLB-ACLVB (libéral) - 1
• CSC-ACV (chrétien) - 2
• FGTB-ABVV (socialiste) - 3
• CNC-NCK (cadres) - 4

Remboursement des frais d’électricité et des bornes de recharge à domicile pour les voitures de société électriques

Les employés disposant d'une voiture de société électrique et d'une borne de recharge installée à leur domicile peuvent bénéficier d'un remboursement des frais d'électricité, mais le traitement fiscal varie en fonction du trajet. L'exonération fiscale ne s'applique actuellement que si l'employeur est propriétaire de la borne de recharge.

Modification de la présomption légale d’incapacité de travail

La présomption légale d'incapacité de travail est remplacée par le "trajet retour au travail". Le projet d'arrêté royal, approuvé par le Conseil des ministres, prévoit que la période commence le jour de la signature de la déclaration positive d'engagement.

Le chiffre : 34 000

Il y aura 34 000 voitures de société de plus en circulation en 2023, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2022. Depuis 2007, ce nombre augmente à un rythme annuel moyen de 5 %. Entre 2007 et 2023, le nombre d'employés a augmenté de 16 %, mais le nombre de voitures-salaires a augmenté de 118 %. Les chiffres ne comprennent que les voitures de société destinées aux salariés et à besoins privés et non pas les voitures de fonction des chefs d'entreprise et des voitures à usage professionnel uniquement.

La question juridique RH: incapacité de travail, quelles fins possibles?

« Est-il autorisé de licencier un travailleur fréquemment absent pour cause de maladie, en raison du poids trop important que constitue son absence sur l’entreprise et dont l’impact ne peut plus être compensé par les collègues ? Quels sont les risques ? » Grâce à notre partenaire YELAW, découvrez la réponse à cette question. Si vous même vous avez une question: envoyez-la nous à legal@hralert.be

Liste de contrôle pour la durabilité

La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) a publié une liste de contrôle sur le développement durable à l'intention des petites entreprises. Cette liste de contrôle est conçue pour aider les PME à optimiser les avantages de l'intégration de la durabilité dans leur stratégie et leurs activités.

Optimisez votre stratégie en matière de talents

Avec les changements constants de la société et l'évolution rapide de la technologie, il est plus important que jamais de maintenir votre stratégie de gestion des talents à jour. SD Worx a mis en évidence les changements que vous devez prendre en compte pour adapter votre stratégie.