La question juridique RH: temps de trajet = temps de travail ?

« Le temps durant lequel un travailleur se rend à une formation est-il considéré comme du temps de travail ? La durée des trajets est-elle comprise dans la durée du temps de travail ? » Grâce à notre partenaire YELAW, découvrez la réponse à cette question. Si vous même vous avez une question: envoyez-la nous à legal@hralert.be

Ce qui nous attend en novembre

Que devriez-vous envisager au cours du mois à venir ? Les deux jours fériés, le 1er et le 11 novembre, dont le 11 tombe un samedi et est donc remplacé par un autre jour ; les contrôles éclair dans le secteur de la viande en décembre ; la notification aux salariés de la distribution (ou non) de la prime de pouvoir d'achat doit être faite pour le 15 novembre ; l'indexation des salaires par dépassement de l'indice pivot en octobre.

Nouveaux accords sectoriels

• Un nouvel accord sectoriel pour les agents immobiliers, la CP 323 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour les ouvriers pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, la SCP 140.03 (Liantis)

Le chiffre : 20 357

20.357 euros, c'est le revenu net imposable moyen des Belges en 2021. Les revenus les plus élevés sont observés en Flandre, tandis que Bruxelles affiche les revenus moyens les plus bas.

Circulaire sur les allocations de chômage temporaire injustement versées

Une circulaire récente fournit des informations sur les différentes conséquences fiscales des allocations de chômage temporaire versées à tort. L'ONEM peut récupérer les allocations de chômage brutes payées à tort directement auprès de l'employeur. L'employeur doit verser un salaire normal pour les jours où il n'y a pas de chômage temporaire.

Planification des congés pendant les différentes périodes de vacances scolaires

La planification des congés des employés peut se heurter à des difficultés liées aux nouveaux calendriers des vacances scolaires dans les communautés Française et Flamande. Acerta énumère des solutions possibles telles que le congé parental, le congé sans solde et les horaires flexibles. Pour les parents ayant des enfants dans des communautés différentes, le congé parental flexible est une option. Les employeurs peuvent également envisager des périodes de fermeture collective.

Gestion des câbles pour un meilleur environnement de travail

Une bonne gestion des câbles est importante pour la sécurité des employés et des équipements et contribue à un environnement de travail organisé et attrayant. Elle permet d'éviter les accidents provoqués par les "spaghettis de câbles", d'améliorer l'efficacité du lieu de travail, de soulager le dos. Mensura fournit des conseils sur la manipulation des cordons en toute sécurité.

Le chiffre : 28

Depuis le début de l'année 2023, 28 % d'emplois supplémentaires ont été perdus par rapport aux 42 premières semaines de 2022, soit 22 568 emplois perdus cette année contre 17 630 pour la même période en 2022. Toutefois, par rapport à 2019, le nombre d'emplois perdus est en légère baisse de 0,7 %.

Délai de préavis maximal de 13 semaines à compter du 28 octobre 2023

À partir du 28 octobre 2023, une période de préavis maximale de 13 semaines s'appliquera aux employés embauchés avant le 1er janvier 2014, quel que soit leur statut. Cela met fin aux différences d'interprétation sur les délais de préavis. Le plafond de 13 semaines s'applique désormais également aux employés "supérieurs" qui perçoivent des salaires annuels spécifiques. Il n'y aura plus de distinction de traitement entre ouvrier ou employé (supérieur ou non)

Compensation du chômage temporaire pour cause de force majeure dans le calcul des congés 2023

L'ONSS prévoit une compensation partielle des coûts patronaux vacances annuelles pour les employés en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure due au corona, aux inondations de l'été 2021 ou au conflit ukrainien. Le montant sera annoncé le 18 octobre 2023 et sera déduit des cotisations à l'ONSS pour le troisième trimestre 2023.

Contrôler les jours de congé pris en 2023

Les employeurs doivent vérifier si les employés ont pris tous leurs congés légaux d'ici à 2023 car les jours non utilisés peuvent avoir des conséquences financières. Le report des jours fériés ne sera pas autorisé en 2023, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, l'employeur doit payer le pécule de vacances le 31 décembre.

Le chiffre : 67

67% de l'absentéisme est dû à des problèmes mentaux et à des troubles musculo-squelettiques. C'est ce que rapporte le SPF Emploi dans le cadre de sa campagne sur les risques psychosociaux au travail. La campagne se concentre sur la compréhension, la prévention et le traitement efficace de risques tels que la solitude et le télétravail, l'alcool et les drogues, le burnout, le harcèlement moral et sexuel, le stress, ainsi que la violence et les agressions.

Le calcul du simple pécule de vacances de départ se fera en 2 étapes à partir de 2024

En 2024, des modifications seront apportées au règlement du pécule de vacances pour les employés. Elle est réglée en deux phase: 90 % lors de la prise de congé et les corrections éventuelles en décembre. Les employeurs doivent informer leurs employés de cette nouvelle imputation. Pour les travailleurs, rien ne change.

Importance de l’unité technique dans les élections sociales

La notion d’unité technique d’exploitation (UTE) est cruciale pour les élections sociales. Il détermine le nombre d'organes à élire et doit être déterminé avec précision selon des critères à la fois économiques et sociaux. En cas de doute, les critères sociaux ont souvent plus de poids.

L’âge est le facteur de discrimination le plus persistant

L'enquête Talent Pulse d'Acerta auprès des employés indique que l'âge est le facteur de discrimination le plus fréquent. Pour pallier les pénuries de main-d'œuvre, il est important d'abandonner les préjugés et d'exploiter tous les talents. Trop souvent, nous recherchons des clones de collaborateurs existants, ce qui nous fait passer à côté de nombreux autres candidats appropriés.

Nouveaux accords sectoriels

• Nouvel accord pour la commission paritaire pour les ouvriers du secteur constructions métalliques, mécaniques et électriques, CP 111.01-02 (Liantis)

• Nouvel accord pour la commission paritaire pour les employés du secteur constructions métalliques, mécaniques et électriques, CP 209 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour les ouvriers du secteur Constructions métalliques - section Monteurs, CP 111.03 (Liantis)

Le chiffre : 59

59 % des travailleurs déclarent qu'un salaire insuffisant est la principale raison pour laquelle ils refusent un emploi. C'est ce qui ressort d'une étude menée par le spécialiste du recrutement Robert Half, dans le cadre de son dernier guide des salaires. D'autres facteurs sont importants tels que des conditions de travail flexibles, les possibilités d'évolution professionnelle, davantage de congés payés et d'autres encore.

Mesures supplémentaires pour le budget fédéral 2024

L'accord sur le budget fédéral prévoit les mesures suivantes pour 2024 : majoration de la cotisation d'activation, la prime de reprise du travail passe de 1 000 à 1 725 euros pour les travailleurs ayant une incapacité de travail d'au moins un an, et réductions du groupe cible de l'ONSS en cas de réduction collective du temps de travail

Une mauvaise ergonomie sur le lieu de travail entraîne davantage de congés de maladie

Les mauvaises conditions de travail, comme des accoudoirs inadaptés, la hauteur de l'écran et la position de lecture, sont étroitement liées à l'absentéisme pour maladie. En fait, le maintien d'une position de lecture correcte réduit le risque de congé de maladie de 35,9 %.

Les élections sociales : les étapes clés

Nous vous rappelons que dans 2 mois, le processus électoral commencera. Il consiste en une période de 150 jours, avec 60 jours de préparation et 90 jours avant l'élection. Les jours importants sont le jour X, lorsque la date de l'élection est communiquée, et le jour Y, le jour de l'élection lui-même, qui tombe 90 jours après le jour X. Il est essentiel de respecter les procédures et les délais afin d'éviter l'invalidation des élections.

Autres actualités du jour

• Dates de paiement accidents du travail (Fedris)

• Les flexi-jobs sont les plus populaires chez les plus de 60 ans (SD Worx)

Le chiffre : 3435

3435 travailleurs ont perdu leur emploi à la suite de licenciements collectifs depuis janvier 2023. Le plus grand nombre de licenciements a été enregistré dans le secteur de la (pétro)chimie (922) et dans le secteur du textile (595). Vous trouverez un rapport complet avec plus de chiffres en cliquant sur le lien.

Modifications du système des flexi-jobs à partir du 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles s'appliqueront au système des flexi-jobs. Outre l'extension à 12 secteurs supplémentaires, il y a aussi l'alignement des rémunérations sur les barèmes applicables dans le secteur concerné (sauf pour l'hôtellerie et la restauration), l'augmentation de la cotisation patronale de 25 % à 28 %, un certain nombre de mesures anti-abus, le choix possible d'interdire ou d'introduire des flexi-jobs par le biais d'une convention sectorielle, et le montant défiscalisé sera limité.

Une meilleure politique de ressources humaines pour les travailleurs âgés : 7 conseils

Securex énumère 7 stratégies visant à maintenir les travailleurs âgés au travail plus longtemps ou à les réemployer, notamment par le biais d'emplois de fin de carrière, de réductions ONSS (tant que c'est encore possible en Flandre !), de congés de carrière sectoriels, d'un bonus de pension, d'un plan pour l'emploi, et plus encore.

Nouveaux accords sectoriels

• Un nouvel accord sectoriel pour les ouvriers de la commission paritaire de l’habillement et de la confection, la CP 109 (Liantis)

• Un nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour le secteur des entreprises de garage, la CP 112 (Liantis)

• Un nouvel accord sectoriel pour le commerce du métal, la SCP 149.04 (Liantis)

• Un nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’ameublement en de l’industrie transformatrice du bois, la CP 126 (Liantis)

• Un nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire complémentaire pour les ouvriers, la CP 100 (Liantis)