Elections sociales: de X-60 à X-35

La période de consultation pour les élections sociales a débuté en décembre et court jusqu'à X-35 (entre le 9 et le 22 janvier 2024). Pendant cette période, l'employeur doit procéder à des consultations avec le comité d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, la délégation syndicale. Au jour X-35, l'employeur doit communiquer par écrit au personnel quelles sont les décisions concernant les unités commerciales techniques, les postes de personnel d'encadrement et les postes de direction. La prochaine étape est le jour X (entre le 13 et le 26 février 2024)

Flexi-jobs dès 2024 : des mesures renforcées

Comme nous l’avons déjà signalé, le recours aux emplois flexibles s’étendra à 12 secteurs supplémentaires d’ici 2024. Outre cette extension, l'ONSS a désormais publié des règles plus strictes, telles que l'interdiction d'emploi chez le même employeur au cours du même trimestre et l'interdiction d'emplois flexibles dans les entreprises affiliées. Les travailleurs flexibles doivent recevoir au moins le salaire minimum sectoriel avec un salaire maximum de 150 % du salaire de base. Le plafond salarial des compléments de revenus défiscalisés reste à 12 000 euros par an, et la défiscalisation est supprimée pour la partie dépassant ce plafond.

Les autres actualités du jour

• Cotisations de sécurité sociale 2024 : complément (SD Worx)

• Augmentation du montant maximal du bonus à l’emploi fiscal pour 2024 et 2025 (Securex)

• Cotisation de responsabilisation pour les bureaux d’intérim (SD Worx)

• Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture: les mesures sociales temporaires deviennent permanentes (Group S)

• Nouveauté dans le secteur artistique : les artistes deviennent des travailleurs des arts (Securex)

• Flandre : adaptation des chèques de faisabilité et augmentation du portefeuille PME pour 2024 (EasyPay Group)

• Convention de stage (Communauté flamande) - Allocations mensuelles minimales applicables au 1er janvier 2024 (Group S)

• Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage: report au 1/4/2024 (Acerta)

Echéances

• 1/4/2024: Federal Learning Account  (article explicatif Securex)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

Joyeuses fêtes !

L'équipe d'HR Alert vous souhaite de joyeuses fêtes et une merveilleuse nouvelle année ! Après une année riche en défis, nous nous réjouissons avec vous de prendre un peu de repos et de prendre soin de soi pour terminer l'année 2023 en bonne santé. Au cours de la deuxième semaine de janvier 2024, nous serons à nouveau prêts avec notre newsletter à vous fournir les dernières nouvelles en matière de ressources humaines. Nous vous remercions sincèrement de votre confiance et espérons vous accompagner dans votre parcours professionnel en 2024.

Le chiffre : 151,70

À partir du 1er décembre 2023, l'indemnité maximale de télétravail passera à 151,70 euros. En cas de télétravail structurel et régulier, l'indemnité est exonérée du précompte professionnel et de cotisations ONSS.

Changements socio-juridiques pour les employeurs en 2024

La nouvelle année s'annonce riche en changements. Acerta a créé une liste complète expliquant tous les changements socio-juridiques à envisager en 2024.

Tendances RH 2024 : plein emploi, innovation numérique et bien-être des salariés.

À l'approche de la fin de l'année, Jan Denys, expert du marché du travail, se penche sur les tendances en matière de ressources humaines pour 2024. La diversité, la rareté du marché du travail et le travail hybride restent d'actualité. Ce qui est nouveau, c'est le phénomène du "plein emploi", qui ne fera que rendre plus difficile le pourvoi des postes vacants. Les entreprises doivent rechercher l'efficacité, adopter les outils numériques et mettre l'accent sur la fidélisation. Le bien-être des salariés fait l'objet d'une attention particulière en cette période de ralentissement économique et de plein emploi.

Le chiffre : 0,4269

Le nouveau montant indexé de l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels en voiture privée est de 0,4269 € par km à partir du 1er janvier 2024. Cela ne s'applique qu'à ceux qui appliquent l'indexation trimestrielle. Avec l'indexation annuelle, il reste actuellement de 0,4280 € par km.

Vacances 2024 : report des jours non utilisés

Nous vous rappelons que certains assouplissements concernant la prise de congés s'appliquent à partir de 2024. Par exemple, les vacances qui n'ont pas pu être prises avant la fin de l'année en raison de certaines suspensions, telles que la maladie, peuvent être reportées jusqu'à 24 mois après l'année de vacances, même avec un nouvel employeur. En cas de maladie pendant les vacances, les jours de maladie du salarié sont ajoutés aux vacances de l'année restant à prendre.

Projet pilote de prévention secondaire du burn-out

Depuis 2019, Fedris mène un projet pilote sur la prévention du burnout secondaire dans les secteurs de soins de santé et bancaire. Les résultats sont positifs pour la santé des travailleurs participants et le ministre des affaires sociales, Frank Vandenbroucke, envisage d'étendre le projet à tous les secteurs. Vous trouverez les résultats, les conclusions et les recommandations du projet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les salariés conservent leur numéro de téléphone portable à la fin de leur contrat de travail

La Chambre a approuvé un projet de loi visant à "garantir le droit d'utilisation des numéros de téléphone portable des salariés après la rupture du contrat de travail". L'employé peut ainsi récupérer son propre numéro de téléphone portable dans un délai d'un mois à compter de la fin du contrat de travail, quel que soit le motif de la résiliation. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.

Augmentation du pouvoir d’achat pour les travailleurs titres-services flamands

Le gouvernement flamand apporte un soutien financier temporaire de 3,20 euros par chèque-service pour la période du 1er octobre au 30 novembre 2023. L'augmentation de l'allocation exige que les titres-services soient soumis à l'entreprise émettrice pour remboursement avant le 31 mars 2024. Un minimum de 20 % et un maximum de 25 % de ce montant devraient renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs utilisant les titres service. Les employeurs doivent verser cet avantage avant le 31 décembre 2023 et peuvent choisir la forme qu'ils souhaitent lui donner (primes, chèques-repas ou éco-chèques, par exemple).

Les autres actualités du jour

• Cotisations DECAVA : augmentation en 2024 (Group S)

• Seuils de saisie sur salaire 2024 (SD Worx)

• Travailler les dimanches 24 et 31 décembre : quelles options pour les commerces de détail ? (Liantis)

• Un accord sectoriel et une prime pouvoir d’achat dans l’horeca (CP 302) (Securex)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour les attractions touristiques, la CP 333 (Liantis)

Le chiffre : 3,19

En novembre, l'absentéisme de courte durée au travail a augmenté de 3,19 %. Environ un travailleur sur sept a été malade pendant au moins un jour. Le pic d’absentéisme de courte durée a été atteint en octobre et en février. Les ouvriers ont le taux d'absence de courte durée le plus élevé (4,23 %).

La cotisation d’activation spéciale augmente à partir de 2024

À partir de 2024, la cotisation d'activation augmente et s'étend aux exonérations partielles et totales de travail. Les employeurs paient non seulement l'exonération trimestrielle complète, mais aussi lorsque les employés travaillent moins d'un tiers d'un horaire à temps plein. Le taux de cotisation diminue de 40 % en cas d'accompagnement de reclassement ou de formation obligatoire. Suppression de la dispense de cotisation pour les personnes travaillant moins d'un tiers dans un nouvel emploi

Changements socio-juridique en 2024

Prévision du dépassement de l’indice pivot

Le Bureau fédéral du Plan prévoit que l'indice pivot sera dépassé en mars et en octobre 2024. Jusqu'à présent, cela signifiait également une indexation de 2 % pour les flexi-salaires, mais à partir du 1er janvier 2024, les flexi-salaires deviendront égaux au salaire barème (pour son poste) applicable dans le secteur concerné (à l'exclusion du secteur de l'hôtellerie et de la restauration). Pour le CP 200, l'indexation prévue en janvier 2024 est de 1,52 %.

Des règles plus strictes pour les entrepreneurs en Flandre à partir de 2024

À partir du 1er janvier 2024, des règles plus strictes seront introduites en Flandre pour lutter contre le travail illégal. La mesure vise les entrepreneurs qui ont recours à des sous-traitants étrangers indépendants ou à des sous-traitants employant des travailleurs étrangers. Les entrepreneurs devront demander davantage de données sur les nominations, conserver les documents et peuvent s'attendre à des sanctions plus sévères, y compris une amende administrative pouvant atteindre 24 000 euros à multiplier par le nombre d'étrangers illégaux.

Le chiffre : 1,9

Le taux d'inoccupation - le nombre d'emplois vacants par rapport au nombre total d'emplois dans l'entreprise - a augmenté de 1,9 % au troisième trimestre 2023. Ainsi, les entreprises belges ont enregistré 3 767 offres d'emploi supplémentaires par rapport au deuxième trimestre. Ce chiffre pourrait encore augmenter, puisque plus d'une PME sur trois prévoit d'embaucher au cours du premier trimestre 2024, selon une enquête récente de SD Worx.

Budget mobilité 2024 : indexation et nouvelles dispositions

Le budget de mobilité est désormais de 3 000 euros au minimum et de 16 000 euros au maximum par an. Un projet de loi propose d'indexer ces montants annuellement sur la base de l'indice de santé à partir du 1er janvier 2024. Les employeurs sont également libres d'indexer eux-mêmes le budget chaque année. Parmi les autres changements proposés, citons l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins, des clarifications sur les modes de transport durables et le déplacement des coûts de gestion vers le deuxième pilier (modes de transport durables) au lieu du premier pilier.

Code jaune du niveau de menace sanitaire – Conseils pour des travailleurs en bonne santé

Le gouvernement a relevé le niveau de gestion épidémiologique des infections respiratoires au code jaune, ce qui signifie qu'il y a un risque accru de virus respiratoires, mais que la pression sur les établissements de santé reste sous contrôle. Pour aider vos employés à passer les mois d'hiver en bonne santé, nous vous proposons les conseils suivants : Sensibiliser à l'hygiène des mains, bien ventiler, promouvoir l'hygiène en cas de toux et d'éternuements, garder les lieux de travail propres et encourager un mode de vie sain et le travail à domicile. Envisager des vaccinations collectives pour les employés et encourager les employés malades à rester chez eux.

Conseils de recrutement pour évaluer les compétences informatiques

Bien qu'il soit tentant de se concentrer uniquement sur la carrière d'un candidat lors du recrutement de profils informatiques, il est important d'être cohérent dans le processus de recrutement, y compris les présentations, les évaluations des compétences informatiques, les entretiens et les contacts avec les anciens employeurs. Il en résulte des décisions objectives et équitables qui garantissent à la fois les compétences techniques et l'adéquation culturelle avec l'entreprise, ce qui favorise la réussite à long terme.

Les autres actualités du jour

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’industrie du bois, la CP 125 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302) (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour les autobus et autocars (CP 140.01) (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation, la SCP 202.01 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour le commerce de détail indépendant, la CP 201 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour le commerce alimentaire, CP 119 – entreprises occupant moins de 50 travailleurs (Liantis)

Le chiffre : 48

Selon une enquête, 48 % des salariés accepteraient une augmentation de titre sans augmentation de salaire comme forme de promotion. Les jeunes travailleurs (18-34 ans) se montrent plus intéressés que les travailleurs plus âgés. Les autres alternatives à la promotion sont la formation rémunérée (52%), une voiture de fonction (45%) et une plus grande flexibilité dans les horaires de travail (44%). Les travailleurs de plus de 55 ans sont intéressés par les régimes de retraite complémentaire (67 %). La personnalisation des promotions gagne en importance, reconnaît Robert Half.