La FEB demande la suppression de l’indexation des salaires d’ici 2030

La Fédération des entreprises belges (FEB) vise à abolir l'indexation automatique des salaires et la norme salariale d'ici 2030. Ils souhaitent ainsi promouvoir des négociations plus libres sur les salaires et les conditions de travail. La FEB souligne que l'indice automatique donne à la Belgique une longueur d'avance dans les ajustements salariaux, ce qui nuit à la compétitivité. Les syndicats et certains partis politiques s'opposent à la proposition.

Federal Learning Account à partir du 1er avril 2024

À partir du 1er avril 2024, vous devrez enregistrer toutes les formations individuelles suivies par vos employés dans le Federal Learning Account (FLA). Le FLA fournit aux employés un aperçu de leur droit individuel à la formation, y compris le nombre de jours de formation et les cours de formation suivis. Les employeurs doivent enregistrer les données relatives à la formation, tandis que Sigedis calcule les frais de formation initiale et le solde.

Le chiffre : 24,6

En 2023, 24,6 % des employés en Belgique ont reçu une prime. Le montant moyen des bonus a atteint le niveau record de 6 000 euros. Parmi les ouvriers, seul 1 sur 10 a reçu une prime, soit une moyenne de 1 250 euros. Le bonus collectif non récurrent reste la plus populaire, tandis que les warrants en tant que primes individuelles sont également en hausse.

Rectification de la date de début de la « période occulte »

Dans la newsletter du mardi 05 décembre 2023, il est écrit que la "période occulte" pour les élections sociales de 2024 a commencé le 1er décembre 2023. Cette information était erronée. Voici l'information correcte : les travailleurs sont protégés contre le licenciement de X-30 à X+35. Ainsi, selon la date choisie pour les élections, la "période occulte" pourrait commencer au plus tôt le 14 janvier 2024. Nous renvoyons à nouveau à l'article de Securex où vous trouverez toutes les données essentielles. Nous vous présentons nos excuses pour cette confusion.

La fête personnel fait-il partie du temps de travail ?

Les fêtes du personnel sont considérées comme du temps de travail car l'employeur les organise et les finance, et les travailleurs sont "à la disposition de l'employeur" pendant la fête, même si celle-ci n'a pas lieu sur le lieu de travail ou en dehors des heures de travail. Les employeurs sont tenus par la loi d'assurer la sécurité et peuvent être tenus pour responsables en cas de négligence, par exemple s'ils laissent un employé en état d'ébriété prendre le volant. Une bonne planification des invitations claires et des options de retour en toute sécurité sont essentielles pour une fête du personnel réussie.

Webinaire : recruter à Bruxelles

Les 12 et 14 décembre, Actiris organise un webinaire gratuit pour ceux qui ont besoin d'aide pour recruter à Bruxelles. Recevez des conseils sur le recrutement local et international, les mesures en faveur de l'emploi et comment réduire les coûts. Inscrivez-vous à cette session d'une heure et obtenez des réponses à vos questions au cours de la séance interactive de questions-réponses.

Protection contre le licenciement accordée aux délégués du personnel

Adaptation de la protection contre le licenciement des délégués du personnel à l'augmentation de l'âge de la retraite. Le 1er décembre 2023, la Chambre des représentants belge a approuvé un projet de loi visant à combler une lacune dans la protection des représentants du personnel contre le licenciement. Lors du passage de l'âge de la retraite à 67 ans, il est proposé de protéger les délégués du personnel âgés de plus de 65 ans. La loi remplacerait l'âge de 65 ans par 66 ans le 1er février 2025 et 67 ans le 1er février 2030.

Législation adaptée pour les agents chimiques

Un arrêté royal adaptant les limites d'exposition professionnelle à des substances cancérigènes telles que le benzène et le nickel a été publié le 4 décembre 2023. Les employeurs doivent être attentifs au renforcement des règles, notamment en ce qui concerne la déclaration des maladies professionnelles dues à l'exposition à des agents cancérigènes. L'article 723a15 du règlement général sur la protection du travail est abrogé, ce qui a une incidence sur l'utilisation de certaines substances. Cette décision entrera en vigueur le 14 décembre 2023.

Date d’émission de la prime de pouvoir d’achat éventuellement prolongée jusqu’au 31 mars 2024

Le conseil des ministres approuve un projet d'arrêté royal visant à prolonger la date de distribution de la prime de pouvoir d'achat jusqu'au 31 mars 2024. Cette décision permet aux entreprises qui obtiennent de bons résultats d'accorder une prime unique exonérée d'impôt jusqu'à cette date. Le projet est soumis au Conseil d'État pour avis.

Contrôles éclairs en 2024

Le SIRS prévoit des contrôles éclairs en 2024 dans les secteurs suivants :

• Janvier : secteur de la construction (y compris l'ingénierie électrique et la métallurgie)
• Mars : secteur du déménagement
• Juin : HORECA
• Septembre : secteurs verts
• Novembre : transport (y compris bus et camion)

Élections sociales : attention à la « période occulte »

En vue des élections sociales de mai 2024, la « période occulte » va bientôt commencer. Cela signifie que les employés sont protégés contre le licenciement de X-30 à X+35. Vous trouverez ci-dessous les dates cruciales et des conseils pour éviter les coûts inutiles.

Montants indexés pour les indemnités en Belgique

À partir du 1er décembre 2023, les montants indexés pour les missions nationales en Belgique ont été augmentés. La nouvelle indemnité journalière est de 20,39 euros (contre 19,99 euros), l'indemnité mensuelle passe à 326,24 euros (contre 319,84 euros) et l'indemnité de subsistance est de 152,99 euros (contre 149,99 euros).

Le chiffre : 8

Au troisième trimestre 2023, le coût annuel de la main-d'œuvre par heure travaillée a augmenté de 8%, la hausse la plus forte (11,3%) étant observée dans le secteur de l'hébergement et des repas (section I des codes NACE) et la plus faible (4,6%) dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la vapeur et de l'air réfrigéré (section D).

Les autres actualités du jour

• Prime de pouvoir d'achat Commission paritaire 200 (Attentia)

• Directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (SPF Emploi)

• Chômage économique employés : nouveauté pour les entreprises non assujetties à la TVA (Group S)

Le chiffre: 5

Découvrez les 5 fonctions de cybersécurité pour une protection informatique optimale. Robert Half décrit les responsabilités, les compétences et les certifications de ces experts, qui sont essentiels pour la sécurité des données et la protection de la vie privée dans le contexte de la transformation numérique croissante.

Ecart de rémunérations entre les sexes à cause de l’intelligence artificielle

L'intelligence artificielle (IA) peut être un outil révolutionnaire dans la recherche d'emploi, mais elle présente également des préjugés sexistes. En effet, l'IA s'appuie sur des modèles de langage et peut reconnaître, à partir du langage, si un CV appartient à un homme ou à une femme. En conséquence, elle perpétue les écarts salariaux, les termes associés aux hommes étant préférés pour les postes les mieux rémunérés. Sans contexte social, la technologie peut donc exacerber les inégalités existantes entre les hommes et les femmes.

« Une bonne présentation » dans votre offre d’emploi ? Mieux vaut ne pas le faire.

Les employeurs peuvent demander une "apparence soignée" dans les offres d'emploi, mais une "bonne apparence" peut être considérée comme discriminatoire, déclare Inger De Wilde, professeure en droit du travail. Les caractéristiques physiques telles que le poids, la taille ou l'état de la peau ne doivent pas conduire à une exclusion de candidats. Les tatouages et les piercings peuvent être refusés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, mais les employeurs doivent être en mesure de démontrer des motifs raisonnables.

Modifications de l’ONSS si réduction du temps de travail

À partir de 2024, diminution temporaire des cotisations ONSS pour les réductions collectives du temps de travail. Pour les travailleurs à temps plein, la réduction s'applique jusqu'à 16 trimestres, et pour les travailleurs à temps partiel, la prestation de l'ONSS est calculée sur la base du salaire ajusté après réduction du temps de travail.

Avis du CNT sur la réduction de la période de préavis à l’âge de la pension

Le Conseil national du travail s'oppose à un projet de loi visant à supprimer l'article 37/6 de la loi sur les contrats de travail, qui prévoit une période de préavis maximale de 26 semaines lorsqu'un employeur met fin à un contrat de travail parce que l'employé a atteint l'âge légal de la retraite (65 ans).

Le chiffre : 1 800

À partir du 1er avril 2024, le régime spécifique au reclassement professionnel suite à un cas de force majeure médicale sera remplacé par une contribution au fonds "Back to Work". Les employeurs doivent payer 1 800 euros et fournir des données à l'INAMI dans les 45 jours suivant l'invocation d'un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail.

Ce qui nous attend en décembre

Quelles sont les questions RH qui vous attendent en décembre ? Les élections sociales débutent le 15 décembre, les nouveaux indices seront dévoilés le 22 décembre et, en Flandre, le dossier de remboursement du congé de formation flamand doit être déposé avant le 1er décembre.

Adaptation des montants de salaire annuels à partir de 2024

À partir du 1er janvier 2024, les taux de rémunération seront adaptés à l'indice selon la loi du 3 juillet 1978. Les nouveaux montants annuels sont de 41 969 € et 83 939 €. Elles concernent la légalité de la clause de non-concurrence pour les ouvriers et les employés, la clause d'arbitrage pour les employés et l'application de la clause d'écolage.

Extension des zones d’aide en Région Flamande

La Région flamande prolonge de deux ans la période d'application des zones d'aide existantes. Les entreprises qui investissent dans ces zones et créent de nouveaux emplois bénéficient d'une dispense fiscale. À Genk et Turnhout, l'aide a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2024, et autour de Zaventem et Vilvorde jusqu'au 31 mai 2028. La Région flamande peut désormais également mettre à jour les zones d'aide. Vérifiez via Geopunt si votre lieu de résidence se trouve dans une zone d'aide.

Les autres actualités du jour

• AVIS N° 2.389: Projet d’arrêté royal pérennisant les mesures temporaires pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture (NAR)

• AVIS N° 2.387: Travail des arts – Réforme du statut des travailleurs des arts – Projet d’arrêté royal – Suivi des avis n°s 2.257 du 7 décembre 2021 et 2.298 du 16 juin 2022 (NAR)

• Manifestation nationale le jeudi 7 décembre et le mardi 12 décembre 2023 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour le commerce de combustibles, la SCP 127 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel au sein de la commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, la CP 132 (Liantis)

• Contrôles éclairs dans le secteur de la viande en décembre 2023  (Attentia)

Indemnité pour chômage temporaire en 2024

À partir de janvier 2024, l'allocation de chômage temporaire tombera à 60 %. Les employeurs doivent verser une indemnité de 5 euros par jour pour chaque jour de chômage temporaire. L'allocation s'applique à partir du 27e jour pour les salariés gagnant plus de 4 000 euros bruts par mois. Cette indemnité est indexée et ne s'applique pas en cas de force majeure. Les employeurs peuvent conclure une convention collective pour compenser cette diminution du taux des allocations de chômage.