Adaptation du flexi-travail dans les soins de santé

La loi du 16 octobre 2023 adapte rétroactivement le champ d'application des flexi-travaux dans le secteur public des soins de santé à partir du 1er janvier 2023. Des codes NACE spécifiques, incluant les spécialistes et les dentistes, sont ajoutés. Le flexi-travail s'applique à certains employeurs du secteur public, à l'exclusion des tâches relevant de la loi du 10 mai 2015 sur les professions de santé.

Le chiffre : 63

63 % des travailleurs de notre pays sont en surpoids. Une analyse de 100 000 employés montre que 36 % d'entre eux ont un IMC sain, 40 % sont en surpoids et 23 % sont obèses. Il en ressort que les hommes sont plus souvent en surpoids que les femmes, et que ce nombre augmente avec l'âge. Le manque d'exercice contribue également à l'augmentation des troubles ergonomiques. Seuls 42 % des travailleurs sont actifs après le travail. Néanmoins, un mode de vie sain réduit les congés de maladie, en particulier dans les professions physiquement exigeantes.

Mise à jour des droits d’auteur par l’ONSS

L'ONSS a fourni des informations supplémentaires sur les redevances pour le transfert ou l'octroi de droits d'auteur et de droits voisins dans le domaine des arts. Les employeurs auront jusqu'au 31/12/2023 pour régulariser les droits d'auteur non déclarés. La déclaration rétroactive, avec le code salarial 47, s'applique aux services antérieurs à 2023. Les employeurs sont invités à déclarer le montant maximum du chiffre d'affaires avant le 31/12/2023 via l'application spécifique de l'ONSS. Gardez à l'esprit la règle des 30/70 pour une compensation optimale. Consultez les lignes directrices de l'ONSS pour obtenir des informations détaillées et connaître les délais.   Vous avez une question sur ce sujet? Envoyez-la-nous à legal@hralert.be,

La transformation numérique au service de la conformité juridique et de l’efficacité

Il n'y a pas d'échappatoire à la numérisation sur le lieu de travail. Il est donc important d'investir dès maintenant dans les technologies numériques pour répondre aux exigences légales (futures). Securex a compilé une vue d'ensemble de tous les changements numériques et des outils utiles aux employeurs, tels que l'E-box, les factures électroniques obligatoires à partir de 2026, l'incorporation numérique des entreprises, l'approvisionnement électronique, la stratégie numérique européenne, la transformation des processus d'entreprise et des structures de travail avec l'IA, et le portail numérique unique.

Le chiffre : 6

Le Conseil national du travail adresse 6 recommandations aux entreprises pour le bien-être psychosocial et la prévention du burnout, en particulier : une approche intégrée et multidisciplinaire, la création d'une base de soutien interne, une approche adaptée à l'entreprise, des efforts à la fois rapides et soutenus, une approche ascendante en dialogue avec les travailleurs et le rôle important de l'expertise sectorielle. Il sera intégré au plan fédéral de prévention du stress au travail.

Avis favorable à l’introduction de chèques électroniques pour le sport et la culture

La correction de la loi rétablit la distinction dans le licenciement des employés « supérieurs »

Une récente correction législative rétablit la distinction selon l'ancienneté, lorsque l'employeur licencie des employés dont le contrat de travail est antérieur au 1er janvier 2014, distinction qui avait été supprimée par erreur dans la loi du 20 mars 2023. Cette correction n'a pas encore été officiellement publiée au Moniteur belge, mais elle devrait prendre effet rétroactivement le 28 octobre 2023.

Enregistrement obligatoire pour le secteur du nettoyage à partir de 2024

À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs du secteur du nettoyage devront enregistrer les présences. Cette mesure est axée sur la sécurité et la prévention de la fraude. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris des amendes.

Les mesures en faveur des pensionnés actifs dans le secteur de la santé

Les mesures en faveur des pensionnés actifs dans ce secteur sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2024. Cette décision du Gouvernement prolonge d'un an deux mesures en faveur des retraités actifs dans le secteur des soins. Ces mesures comprennent l'exonération des cotisations personnelles de sécurité sociale et un taux d'imposition de 33 % sur leurs revenus. L'extension est valable jusqu'au 30 septembre 2024. Sous réserve de publication au Moniteur belge.

Le chiffre : 8

Une étude de l'Antwerp Management School cite huit facteurs de stress courants qui peuvent conduire à l'absentéisme, à savoir : une pression professionnelle excessive (91%) ; un déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée (89%) ; des conflits au travail (81%) ; une situation familiale difficile (79%) ; une inadéquation entre les compétences et la fonction (75%) ; le fait de vouloir gérer trop de choses simultanément (70%) ; une situation financière difficile (57%) ; et le technostress (45%).

Chèques-cadeaux exonérés d’impôt pour les salariés : conditions

En tant qu'employeur, vous pouvez offrir à vos employés des cadeaux annuels ou des chèques-cadeaux, par ex. pour la Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An. Cet avantage peut être exonéré des cotisations ONSS et d'impôt sous certaines conditions, et vous pouvez également les déduire comme frais professionnels. Le montant est plafonné à 40 euros par salarié et par an, plus 40 euros par enfant à charge. Pour que les montants soient exonérés d'impôt, tous les salariés doivent bénéficier de la même prestation.

Congé collectif pour 2024

Pour planifier un congé collectif, vous devez d'abord en fixer les dates en consultant vos employés au niveau de l'entreprise. Veillez également à communiquer correctement ces dates à vos employés en respectant toutes les exigences légales. Dans le lien ci-dessous, Securex explique le processus en détail. Des recommandations de fermeture collective dans le secteur de la construction ont été annoncées pour 2024.

Ajustements à partir du 1er novembre 2023

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre 2023, de nombreux chiffres ont été ajustés à partir du 1er novembre 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouveaux montants ainsi qu'un lien vers plus d'informations :

• Régime de chômage avec complément d'entreprise (Securex)

• Supplément salarial travail de nuit: 1,42 €/heure (travailleurs de moins de 50 ans) et 1,71 €/heure (travailleurs de 50 ans et plus) (Group S)

• Flexi-salaire: 11,19 € (+ 0,86 € de pécule de vacances flexible) (ONSS)

• Decava - déductions des plafonds salariaux (ONSS)

Le chiffre : 72

72 % des travailleurs belges ne souhaitent pas changer d'employeur et seuls 8 % d'entre eux recherchent activement un nouvel emploi. Par rapport au reste de l'Europe, la Belgique semble donc être le pays le plus loyal envers son employeur. En contrepartie, lors d'un licencement, cela peut être difficile à vivre. Un entretien de départ et un outplacement peuvent atténuer l'impact et faciliter une transition positive vers un nouvel emploi.

Augmentation du bonus à l’emploi à partir du 1er novembre 2023

Une augmentation de la prime de travail entrera en vigueur le 1er novembre 2023, suite à l'adaptation du revenu min. mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la CCT 43-16. Le lien ci-dessous présente les nouveaux montants sous forme de tableau.

Le 13e mois : questions fréquentes

La prime de fin d'année, également appelée 13e mois, est une prime très attendue par de nombreux salariés. Mais quelles sont les obligations des employeurs concernant le 13e mois et quelles sont les conditions applicables ? Robert Half répond à 13 questions fréquemment posées sur le 13e mois et propose des pistes pour gérer efficacement cet avantage.

Nouveaux accords sectoriels

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’industrie textile (CP 120) (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’industrie textile (CP 214) (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire des électriciens, la CP 149.01 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02) (Liantis)

Le chiffre : 20,5

20,5 % des actifs de la génération Z (nés en 1996 ou après) en Belgique trouvent leur travail inutile et ne savent pas pourquoi ils le font. Ils font, par contre, davantage confiance à leurs collègues et ont plus de plaisir au travail. Il est important que les employeurs alignent leurs politiques sur les besoins de la nouvelle génération, en offrant par exemple une participation et indépendance suffisante, des opportunités de croissance et de developpement. La connexion et un bon alignement avec l'équipe en plus de moments informels entre les membres est également crucial.

Une double grève sur le rail de 48 heures : du 7 au 9 novembre et du 5 au 7 décembre

Les syndicats ont annoncé deux grèves sur le rail du mardi 7 novembre 2023 à 22 heures au jeudi 9 novembre à 22 heures, et du mardi 5 décembre à 22 heures au jeudi 7 décembre à 22 heures. Les salariés qui font grève ou qui sont empêchés/en retard en raison de la grève annoncée n'ont pas droit au salaire garanti. Toutefois, ils peuvent prétendre à des allocations de chômage ou à des indemnités de grève (s'ils font grève).

Législation sur la qualité de l’air intérieur à partir du 10 décembre

À partir du 10 décembre 2023, les lieux publics tels que les lieux d'accueil et les salles de sport devront mesurer la qualité de l'air, préparer une évaluation des risques et un plan d'action en vertu de la nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur. À partir du 1er janvier 2025, une certification à l'entrée du bâtiment sera exigée pour démontrer la qualité de l'air.

Fitme : une plateforme pour le recrutement durable

Fitme.jobs est une plateforme de recrutement qui vise une adéquation durable entre l'entreprise et les employés. Ils utilisent une approche scientifique, développée en collaboration avec des professeurs de la VUB (BE) et de l'Ohio State University (US), pour identifier les valeurs professionnelles d'une entreprise ou d'une équipe et sélectionner ensuite les candidats qui correspondent à ces valeurs professionnelles. Ils proposent également des alternatives aux candidats non retenus pour une offre.

Indexations pour novembre 2023

Comme nous l'avons signalé mardi, l'indice pivot a été dépassé à la fin du mois d'octobre 2023 et les montants de certaines conventions collectives seront révisés le 1er novembre 2023. Dans le lien ci-dessous, vous trouverez les tableaux avec les nouveaux montants.

Indemnité vélo obligatoire et crédit d’impôt pour les employeurs

À partir du 1er mai 2023, une contribution obligatoire pour les déplacements à vélo a été introduite en Belgique. Les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'augmentation des indemnités kilométriques vélo entre le 1er mai 2023 et le 31 décembre 2024. Le crédit d'impôt est calculé sur la base de l'indemnité majorée et du kilométrage, soit 20 km maximum par trajet aller. Les employeurs doivent faire figurer le crédit d'impôt dans leur déclaration d'impôt, mais l'indemnité kilométrique vélo majorée n'est pas déductible en tant que frais professionnels.

Présidence belge de l’UE : impact sur les ressources humaines

La Belgique dirige le Conseil de l'Union européenne de janvier à juin 2024 et s'efforcera de renforcer l'UE dans des domaines tels que le climat, la croissance économique et la cohésion sociale. Les changements en Europe comprennent une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens, davantage de stations de recharge de véhicules électriques et les prochaines élections européennes de juin 2024, où l'égalité des genre est la question clé.

Le chiffre : 125,65

En octobre 2023, l'indice santé lissé atteint 125,65 points. L'indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales est fixé à 125,60 points et a donc été dépassé. Les salaires du secteur public seront indexés de 2%