Autres actualités du jour

• Adaptations salariales novembre 2023 (aperçu complet) (Attentia)

• Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er novembre 2023 (Group S)

• Congé de formation flamand : droit d'initiative commun aussi pour l'année scolaire 2023-2024 (EasyPay Group)

• Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er novembre 2023 (Group S)

• Congé de formation flamand : assouplissement concernant le nombre minimum d'heures de contact (EasyPay Group)

Le chiffre : 16,8

16,8 % des nouveaux contrats à durée indéterminée en 2022 ont été résiliés dans les six mois. Parmi ces clôtures, 64,5 % étaient des démissions et 35,5 % des licenciements. Les PME (<10 employés) en particulier connaissent un taux élevé de fin de contrat (23,5 %). Les ouvriers sont plus susceptibles de démissionner dans les six mois (19,7 %) que les employés (14,7 %). Cette tendance met en évidence l'importance d'une sélection et d'une intégration rigoureuses, en particulier pour les petites entreprises.

Congé de formation flamand 2023-2024

Afin de promouvoir la participation au congé de formation flamand en 2023-2024, la règle relative au nombre minimum d'heures de contact est assouplie et le droit d'initiative commune est étendu. Ainsi, plusieurs modules peuvent être combinés pour atteindre le minimum de 32 heures de contact, 3 crédits ou 32 heures de temps de formation pour l'apprentissage mixte. Les employeurs peuvent également proposer des formations à leurs employés afin qu'ils puissent suivre jusqu'à 250 heures de formation (125 de leur propre initiative + 125 sur proposition de l'employeur). L'employé n'est pas obligé d'accepter la proposition et l'initiateur doit être mentionné dans la demande de remboursement.

Changements prévus en 2024

Alors que Securex vous rappelle ce qu'il reste à faire cette année, SD Worx fait déjà un tour d'horizon de ce qui nous attend en 2024. Les points à surveiller sont les suivants : le compte fédéral d'apprentissage, la prolongation de l'arrêt de travail, l'augmentation de la prime de reprise du travail, les nouvelles règles de recrutement, le calcul du budget de mobilité, les élections sociales, les changements de jours fériés et les flash checks.

La liste de contrôle de fin d’année pour les RH

Securex énumère les points importants à vérifier avant la fin de l'année, tels que la prise de tous les jours fériés et des jours fériés de remplacement, la programmation des jours fériés de remplacement 2024 avant le 15 décembre 2023, l'engagement à prendre des congés collectifs 2024, la préparation des primes de fin d'année, les éventuels accords de décembre en cas de changement de régime d'emploi et la vérification du respect du revenu mensuel minimum garanti.

Le chiffre : 39

39% des employeurs belges considèrent comme difficile le déploiement de salariés ailleurs dans l'organisation. Parmi les employés, cependant, 8 % déclarent chercher activement au sein de l'organisation, et 18 % cherchent passivement. Le potentiel caché de la mobilité interne reste sous-exploité, puisque seuls 37 % des salariés ont des possibilités d'avancement suffisantes. Un outil de performance, comme chez Nipro, peut contribuer à une culture plus transparente et à une meilleure mobilité interne.

Réforme de la prime à l’investissement vert

Le gouvernement a approuvé une réforme de la déduction pour investissement. À partir du 1er janvier 2025, la déduction de base pour les indépendants et les PME passera de 8 % à 10 %, avec une majoration de 10 % pour les investissements numériques. Il y aura également une déduction technologique de 13,5 % pour les brevets, la recherche et le développement, ainsi qu'une déduction thématique accrue pouvant atteindre 40 % pour les PME et 30 % pour les grandes entreprises. Les listes d'investissements verts éligibles seront mises à jour tous les trois ans.

Webinaire sur la semaine de travail de 4 jours

Le 7 décembre 2023, le Bureau fédéral du Plan organise un webinaire sur l'étude pilote de la semaine de 4 jours en Belgique, avec réduction du temps de travail et maintien des salaires. Les entreprises peuvent participer volontairement à l'étude de six mois en 2024. Certains intervenants partagent leur expérience et les entreprises participantes bénéficient d'un soutien scientifique et financier. Les inscriptions se font jusqu'au plus tard le 5 décembre 2023.

Retour sur les mesures RH en 2023

Avec la fin de l'année 2023 en vue, SD Worx revient sur les principaux changements qui ont eu lieu cette année dans le domaine des RH, tels que : diverses mesures pour une politique de mobilité plus verte, l'expansion du travail étudiant et des emplois flexibles, l'impact de l'inflation sur les salaires, les échéances imposées dans l'accord sur le travail 2022, la mise en place d'une ligne téléphonique d'alerte interne qui s'appliquera également aux entreprises d'au moins 50 employés à partir du 17 décembre 2023, l'extension des heures supplémentaires fiscalement avantageuses à 180 heures, et bien plus encore.

Adaptation du flexi-travail dans les soins de santé

La loi du 16 octobre 2023 adapte rétroactivement le champ d'application des flexi-travaux dans le secteur public des soins de santé à partir du 1er janvier 2023. Des codes NACE spécifiques, incluant les spécialistes et les dentistes, sont ajoutés. Le flexi-travail s'applique à certains employeurs du secteur public, à l'exclusion des tâches relevant de la loi du 10 mai 2015 sur les professions de santé.

Le chiffre : 63

63 % des travailleurs de notre pays sont en surpoids. Une analyse de 100 000 employés montre que 36 % d'entre eux ont un IMC sain, 40 % sont en surpoids et 23 % sont obèses. Il en ressort que les hommes sont plus souvent en surpoids que les femmes, et que ce nombre augmente avec l'âge. Le manque d'exercice contribue également à l'augmentation des troubles ergonomiques. Seuls 42 % des travailleurs sont actifs après le travail. Néanmoins, un mode de vie sain réduit les congés de maladie, en particulier dans les professions physiquement exigeantes.

Mise à jour des droits d’auteur par l’ONSS

L'ONSS a fourni des informations supplémentaires sur les redevances pour le transfert ou l'octroi de droits d'auteur et de droits voisins dans le domaine des arts. Les employeurs auront jusqu'au 31/12/2023 pour régulariser les droits d'auteur non déclarés. La déclaration rétroactive, avec le code salarial 47, s'applique aux services antérieurs à 2023. Les employeurs sont invités à déclarer le montant maximum du chiffre d'affaires avant le 31/12/2023 via l'application spécifique de l'ONSS. Gardez à l'esprit la règle des 30/70 pour une compensation optimale. Consultez les lignes directrices de l'ONSS pour obtenir des informations détaillées et connaître les délais.   Vous avez une question sur ce sujet? Envoyez-la-nous à legal@hralert.be,

La transformation numérique au service de la conformité juridique et de l’efficacité

Il n'y a pas d'échappatoire à la numérisation sur le lieu de travail. Il est donc important d'investir dès maintenant dans les technologies numériques pour répondre aux exigences légales (futures). Securex a compilé une vue d'ensemble de tous les changements numériques et des outils utiles aux employeurs, tels que l'E-box, les factures électroniques obligatoires à partir de 2026, l'incorporation numérique des entreprises, l'approvisionnement électronique, la stratégie numérique européenne, la transformation des processus d'entreprise et des structures de travail avec l'IA, et le portail numérique unique.

Le chiffre : 6

Le Conseil national du travail adresse 6 recommandations aux entreprises pour le bien-être psychosocial et la prévention du burnout, en particulier : une approche intégrée et multidisciplinaire, la création d'une base de soutien interne, une approche adaptée à l'entreprise, des efforts à la fois rapides et soutenus, une approche ascendante en dialogue avec les travailleurs et le rôle important de l'expertise sectorielle. Il sera intégré au plan fédéral de prévention du stress au travail.

Avis favorable à l’introduction de chèques électroniques pour le sport et la culture

La correction de la loi rétablit la distinction dans le licenciement des employés « supérieurs »

Une récente correction législative rétablit la distinction selon l'ancienneté, lorsque l'employeur licencie des employés dont le contrat de travail est antérieur au 1er janvier 2014, distinction qui avait été supprimée par erreur dans la loi du 20 mars 2023. Cette correction n'a pas encore été officiellement publiée au Moniteur belge, mais elle devrait prendre effet rétroactivement le 28 octobre 2023.

Enregistrement obligatoire pour le secteur du nettoyage à partir de 2024

À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs du secteur du nettoyage devront enregistrer les présences. Cette mesure est axée sur la sécurité et la prévention de la fraude. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris des amendes.

Les mesures en faveur des pensionnés actifs dans le secteur de la santé

Les mesures en faveur des pensionnés actifs dans ce secteur sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2024. Cette décision du Gouvernement prolonge d'un an deux mesures en faveur des retraités actifs dans le secteur des soins. Ces mesures comprennent l'exonération des cotisations personnelles de sécurité sociale et un taux d'imposition de 33 % sur leurs revenus. L'extension est valable jusqu'au 30 septembre 2024. Sous réserve de publication au Moniteur belge.

Le chiffre : 8

Une étude de l'Antwerp Management School cite huit facteurs de stress courants qui peuvent conduire à l'absentéisme, à savoir : une pression professionnelle excessive (91%) ; un déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée (89%) ; des conflits au travail (81%) ; une situation familiale difficile (79%) ; une inadéquation entre les compétences et la fonction (75%) ; le fait de vouloir gérer trop de choses simultanément (70%) ; une situation financière difficile (57%) ; et le technostress (45%).

Chèques-cadeaux exonérés d’impôt pour les salariés : conditions

En tant qu'employeur, vous pouvez offrir à vos employés des cadeaux annuels ou des chèques-cadeaux, par ex. pour la Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An. Cet avantage peut être exonéré des cotisations ONSS et d'impôt sous certaines conditions, et vous pouvez également les déduire comme frais professionnels. Le montant est plafonné à 40 euros par salarié et par an, plus 40 euros par enfant à charge. Pour que les montants soient exonérés d'impôt, tous les salariés doivent bénéficier de la même prestation.

Congé collectif pour 2024

Pour planifier un congé collectif, vous devez d'abord en fixer les dates en consultant vos employés au niveau de l'entreprise. Veillez également à communiquer correctement ces dates à vos employés en respectant toutes les exigences légales. Dans le lien ci-dessous, Securex explique le processus en détail. Des recommandations de fermeture collective dans le secteur de la construction ont été annoncées pour 2024.

Ajustements à partir du 1er novembre 2023

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre 2023, de nombreux chiffres ont été ajustés à partir du 1er novembre 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouveaux montants ainsi qu'un lien vers plus d'informations :

• Régime de chômage avec complément d'entreprise (Securex)

• Supplément salarial travail de nuit: 1,42 €/heure (travailleurs de moins de 50 ans) et 1,71 €/heure (travailleurs de 50 ans et plus) (Group S)

• Flexi-salaire: 11,19 € (+ 0,86 € de pécule de vacances flexible) (ONSS)

• Decava - déductions des plafonds salariaux (ONSS)

Le chiffre : 72

72 % des travailleurs belges ne souhaitent pas changer d'employeur et seuls 8 % d'entre eux recherchent activement un nouvel emploi. Par rapport au reste de l'Europe, la Belgique semble donc être le pays le plus loyal envers son employeur. En contrepartie, lors d'un licencement, cela peut être difficile à vivre. Un entretien de départ et un outplacement peuvent atténuer l'impact et faciliter une transition positive vers un nouvel emploi.

Augmentation du bonus à l’emploi à partir du 1er novembre 2023

Une augmentation de la prime de travail entrera en vigueur le 1er novembre 2023, suite à l'adaptation du revenu min. mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la CCT 43-16. Le lien ci-dessous présente les nouveaux montants sous forme de tableau.

Le 13e mois : questions fréquentes

La prime de fin d'année, également appelée 13e mois, est une prime très attendue par de nombreux salariés. Mais quelles sont les obligations des employeurs concernant le 13e mois et quelles sont les conditions applicables ? Robert Half répond à 13 questions fréquemment posées sur le 13e mois et propose des pistes pour gérer efficacement cet avantage.