Federal Learning Account : problèmes de faisabilité

Le Federal Learning Account (FLA), qui exige que soient enregistrées toutes les formations formelles et informelles des employés, est confronté à des problèmes. Même si la loi entrera officiellement en vigueur le 1er avril 2024, son application a déjà été reportée à fin 2024, les employeurs trouvant le projet irréalisable et lourd sur le plan administratif. Il existe une incertitude et un manque de préparation, qui peuvent entraîner des retards supplémentaires.

Le chiffre: 0,4265

L'indexation trimestrielle de l'indemnité kilométrique est fixée à 0,4265 €/km pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et de prélèvement à la source sous un certain plafond.

Echéances

• 31/3/2024: Date limite du paiement de la prime pouvoir d'achat (Arrêté royal)

• 1/4/2024: Federal Learning Account  (article explicatif Securex)

• 1/4/2024: Travail de nuit et d’équipes – conserver votre dispense fiscale (Securex)

• Du 1/4 au 31/5/2024: Dépôt des candidatures dans le cadre d'une organisation innovante du travail (CNT)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

Organisation innovante du travail: nouvelle période de candidature

Dans le soutien des expérimentations d'une organisation innovante du travail, ayant vocation à mieux concilier vie privée et vie professionnelle, la CNT ouvre un nouvel appel à projet. Toute entreprise qui le souhaite peut déposer sa demande entre le 1er avril et le 31 mai auprès de la CNT.

Droit individuel à la formation dans la CP 200

Comme annoncé par le passé, il y a du changement dans le droit à la formation pour le personnel. Outre le fait que les salariés à temps plein de la CP 200 ont droit à 5 jours de formation par an, à titre individuel, et que les entreprises de plus de 20 salariés doivent soumettre annuellement un plan de formation (la date limite est le 31 mars), Securex met en lumière quelques éléments supplémentaires suite à l'accord sur la CCT: Les petites entreprises peuvent recevoir une prime de 500 € si elles élaborent un plan. Le plan sectoriel de formation n'est plus nécessaire. Une trajectoire de croissance est également prévue dans laquelle les journées de formation peuvent être étalées sur 5 ans pour les grandes entreprises, tandis que les petites entreprises ont droit à 1 journée par an.

Eclairages sur les flexi-jobs: 7 questions clés

SD Worx formule une réponse à sept questions essentielles sur les flexi-jobs, telles que quelles entreprises sont autorisées à les utiliser, quelles fonctions sont autorisées, quels salariés peuvent les exercer, les salaires minimum et maximum, le plafond annuel des revenus supplémentaires exonérés d'impôt, le cumul avec un emploi permanent, et la contribution patronale de 28%.

Salaire mensuel brut médian dans le secteur privé: 3.100€ en Wallonie et 3.700€ à Bruxelles

Le salaire mensuel brut médian des salariés à temps plein du secteur privé wallon s'élève désormais à 3.100 €, soit une augmentation de plus de 20% en cinq ans. Le Brabant Wallon affiche la plus forte augmentation l'année dernière, tandis que Bruxelles a le salaire médian le plus élevé, un peu au-dessus de 3.700 €.

Augmentation du temps de travail par rapport à 2014 : les femmes travaillent 11 jours de plus

En Belgique, les femmes travaillent désormais en moyenne 11 jours par an de plus qu'il y a dix ans, principalement parce que 30 % de femmes supplémentaires ont troqué leur travail à temps partiel contre un emploi à temps plein. Cette tendance se manifeste aussi bien chez les ouvriers que chez les salariés, avec une augmentation respectivement de 7% et 5,1% des heures travaillées. Collectivement, les salariés sont actifs près de 7 jours de plus par an qu’en 2014.

Le chiffre: 128,40

Les récentes perspectives d'inflation du Bureau fédéral du Plan prévoient pour avril 2024 un indice santé lissé de 128,40, qui atteindrait l'indice pivot de 128,11. En conséquence, les salaires des fonctionnaires devraient être ajustés d’une augmentation de 2% en juin 2024. Le prochain dépassement de l’indice pivot est prévu pour mars 2025.

Les autres actualités du jour

• Actions syndicales le vendredi 8 et le mardi 12 mars 2024 (Securex)

• Webinaire - Dispense de versement du précompte professionnel pour travail de nuit et en équipes : préparez votre dossier fiscal pour l’avenir (Securex)

• Accord sur l’interdiction par l’UE des produits issus du travail forcé (Parlement européen)

Communication et RH: retour sur les pratiques

Philippe GUILBERT et l'EPHEC proposent un webinaire le 10 juin 2024 sur la communication dans les RH. Il s'agira de réaliser un tour d'horizon des pratiques et d'en faire un retour critique pour se recentrer sur les formules adéquates dans les contextes adaptés. La session renseignée ici est gratuite.

l’ONSS ajuste l’indemnité pour les vêtements en 2024

L'ONSS a ajusté les coûts vestimentaires pour les employeurs au premier trimestre 2024. Les employeurs doivent être en mesure de démontrer les coûts réels. Les nouvelles indemnités pour 2024 consistent en l'achat de vêtements de travail à 2,08 € par jour, l'entretien des vêtements de travail à 2,08 € par jour et l'entretien et le port des vêtements du salarié à 1,04 € par jour.

Les autres actualités du jour

• Vous occupiez des travailleurs frontaliers français l’année dernière ? Communiquez les dernières informations fiscales avant le 31 mars 2024 (Securex)

• Bientôt le retour du bonus de pension légale (SD Worx)

• Flandre : vers un renforcement des règles pour les entreprises de titres-services ! (EasyPay Group)

• Ajustement du bonus emploi flamand (EasyPay Group)

Le chiffre: 1/4

Les voitures de société se transforment : 1 nouvelle immatriculation sur 4 est désormais électrique, soit une forte augmentation de 273,63 % depuis 2022. Le diesel est en déclin, tandis que les voitures hybrides font leur apparition. Les véhicules électriques et hybrides représentent désormais ensemble 66 % de la flotte, un record en 2024.

Utilisation sécuritaire du vélo au travail (et vers) : liste de contrôle pour les employeurs

La liste de contrôle du Conseil central des entreprises et du Conseil national du travail souligne les obligations des employeurs en matière d'utilisation sûre du vélo par les salariés, tant lors des déplacements domicile-travail qu'au travail. Cette checklist comprend la prévention des risques liés aux vélos électriques, l'assurance contre les accidents du travail, les premiers secours, les plans de transport d'entreprise, le stationnement des vélos, les campagnes de sensibilisation, etc. Il existe également des obligations pour les employeurs dans des situations spécifiques, comme la mise à disposition d'installations sanitaires.

La COVID-19 n’est plus une maladie professionnelle

Depuis le 1er mars, Fedris ne reconnaît plus la COVID-19 comme une maladie professionnelle, compte tenu de l’immunité collective assurée par les vaccinations et la circulation du virus. Les candidatures sont toujours possibles, mais la charge de la preuve de l'exposition professionnelle incombe au demandeur, ce qui rend la reconnaissance difficile. Fedris continue de surveiller la situation pour d’éventuels ajustements politiques.

Les entreprises belges adoptent le développement durable

Les entreprises belges adoptent la durabilité non pas en raison d’obligations européennes, mais comme une valeur intrinsèque. À partir de l’exercice 2024, les entreprises comptant au moins 500 salariés devront pouvoir soumettre des rapports de développement durable détaillés. Cependant, les petites entreprises prennent également déjà des initiatives en faveur d'une politique RH durable, comme l'attention portée au bien-être et à la mobilité des employés. Les entreprises considèrent la durabilité comme un moteur d’innovation et l’intègrent dans leur culture d’entreprise.

Primes pour les vélos cargo d’entreprise en Région wallonne

La Région wallonne propose des incitations à l'achat de vélos cargo d'entreprise à usage professionnel. Sont éligibles les vélos neufs et d'occasion, avec ou sans moteur électrique auxiliaire, à hauteur de 50% du prix d'acquisition. Les entreprises doivent s'engager à 75% de leurs activités en Wallonie. Il existe également des primes pour d'autres vélos professionnels.

Vie privée et travail : que peut contrôler l’employeur ?

La Fédération belge de football souhaite rechercher les données privées du personnel après la fuite d'un rapport contenant les décisions du VAR, les erreurs par club et les rapports des arbitres. L'avocat d'ACV, Piet Van den Bergh, souligne que les employeurs ne peuvent pas simplement vérifier les appareils privés. Les ordinateurs portables liés au travail peuvent être fouillés dans des conditions spécifiques, telles que des soupçons de fraude grave, mais uniquement s'il existe une raison valable et non au hasard sur chaque membre du personnel.

Les autres actualités du jour

• Les états membres bloquent une législation européenne historique sur le devoir de vigilance (Oxfam)

• Secteur de l'Horeca : anticipez les contrôles éclairs de juin (UCM)

Les entreprises belges optimistes quant à la rétention des meilleurs collaborateurs en 2024

Malgré la forte demande de travailleurs étrangers dans les PME wallonnes, la « guerre des talents » semble s'affaiblir pour de nombreuses entreprises, selon une étude d'Acerta. 62 % des entreprises sont convaincues de pouvoir retenir leurs meilleurs employés en 2024, contre seulement 30 % l’année dernière. Les entreprises belges font également preuve de plus d'optimisme en matière d'embauche. L’accent mis sur les carrières durables reste important, en accordant une attention particulière à la croissance, au bien-être et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Près de 8 entreprises sur 10 prévoient d’embaucher en 2024, tandis que 66 % ne s’attendent à aucun licenciement.

Résiliation des contrats de travail temporaire

Depuis la suppression de la période d'essai le 1/01/2014, la possibilité a été créée de mettre fin à un contrat de travail à durée déterminée avec préavis (et sans indemnité de départ). Cette rupture doit intervenir pendant la première moitié de la durée convenue du contrat de travail, à défaut de quoi une indemnité de départ sera appliquée. En cas d'invalidité, des règles spécifiques s'appliquent, en fonction de la durée du contrat.

Le chiffre: 20

Tout comme le reste du pays, de nombreuses PME wallonnes sont confrontées à une pénurie de personnel. C'est pourquoi une PME sur cinq (20 %) envisage d'embaucher des travailleurs étrangers. Les règles complexes, la culture et la langue constituent les principales pierres d'achoppement, c'est pourquoi les travailleurs français, en particulier, sont actuellement privilégiés. Des procédures plus rapides et des logements flexibles sont également nécessaires pour faciliter l’afflux de travailleurs étrangers.

Ce qui vous attend en mars

Février est presque terminé et Securex a, comme d'habitude, dressé une liste de ce que vous pouvez attendre du mois prochain en tant que professionnel des ressources humaines. Par exemple, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent enregistrer leur plan de formation avant le 31 mars 2024, et les primes de nuit et de poste doivent également être fixées légalement d’ici là pour continuer à bénéficier d’une exonération fiscale. L'ONSS envoie des aperçus Trillium au début du mois et le passage à l'heure d'été le 31 mars peut avoir un impact salarial sur le travail posté.

Les autres actualités du jour