La question juridique RH : plaintes contre le manager, actions de l’employeur

Aujourd'hui, nous abordons le problème d'un manager contre lequel ses subordonnés se plaignent en raison de ses accès de colère et de son comportement harcelant. Notre partenaire Yelaw détaille les recommandations autour de l'utilisation du conseiller en prévention-aspects psychosociaux. Vous avez vous aussi une question juridique? Contactez-nous via notre adresse legal@hralert.be.

Voitures de société : règles clarifiées de remboursement en cas de recharge à domicile

Le ministre des Finances a récemment précisé que la mise à disposition d'une borne de recharge par l'employeur n'est pas une condition pour un remboursement des frais d'électricité sous forme d'avantage de toute nature. Les employeurs peuvent désormais également rembourser les frais de recharge des voitures de société électriques ou hybrides rechargeables à domicile, même si les salariés utilisent leur propre borne de recharge. Il reste cependant important que d’autres conditions, comme un système de communication spécifique et un remboursement basé sur les coûts réels de l’électricité, soient remplies.

Disponible, orienté tâches et personnes : caractéristiques du leadership idéal

Selon une étude de Tempo-Team et de la KU Leuven, le manager idéal est disponible, orienté vers les tâches et les personnes. Plus de 75 % des salariés déclarent expérimenter ce leadership, mais 25 % déclarent ne pas retrouver ces caractéristiques positives chez leurs managers. Le leadership négatif, tel que le favoritisme et la manipulation, a un impact significatif sur le bien-être et la productivité des employés. 54% déclarent avoir déjà été confrontés à ce type de comportement. 1 salarié sur 4 déclare ne pas se sentir en sécurité avec son manager, ce qui a un impact négatif direct sur son bien-être.

Près de 2,5 millions de Belges sans budget pour des vacances en 2023

Près de 2,5 millions de Belges (21,6%) ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour s'offrir une semaine de vacances. Cela ressort clairement d’une enquête de Statbel sur les revenus et les conditions de vie des familles en 2023. Les chiffres sont plus élevés à Bruxelles (36,4%) et en Wallonie (31,5%). Les chômeurs, les locataires, les membres de familles monoparentales et les personnes peu qualifiées sont les plus durement touchés. Une dépense imprévue de 1.300 € serait également problématique pour 21,5% des Belges.

Les autres actualités du jour

• Consulter en ligne les droits aux vacances des ouvriers : modernisation de l’application (SD Worx)

• La Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un service de garde (SD Worx)

• Statut unique et travailleurs contractuels de la fonction publique : du changement en matière de licenciement ? (CommYounity)

• Assouplissement des conditions d’accès à la profession d’agent immobilier (UCM)

• Contrôles éclairs dans le secteur du déménagement (SD Worx)

• Dispense de versement du précompte pour le travail en équipe et de nuit : Reprise de la prime minimale dans une CCT, le règlement de travail ou le contrat de travail à partir du 1er avril 2024 (Group S)

Les autres actualités du jour

• FAQ sur l’application de la réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail (SPF Emploi)

• Les formations en soins de santé Maribel Social ont leur propre site web (ONSS)

• Risques aggravés d’accidents du travail des intérimaires (Conseil des ministres|news.belgium)

Optimisez l’éclairage de vos lieux de travail intérieurs

L'Institut belge de l'éclairage (BIV) et Volta ont lancé un guide pratique pour l'éclairage des lieux de travail intérieurs en novembre 2023, basé sur la norme européenne révisée de 2021. Des directives et interprétations concrètes ont été ajoutées pour garantir le confort visuel et la performance. Il est disponible gratuitement et pratique pour concevoir un éclairage de lieu de travail qui allie performance et confort.

Webinaire : carte électronique de contrôle du chômage temporaire (eC3.2)

Depuis le 1er septembre 2023, la carte électronique de contrôle du chômage temporaire (eC3.2) est accessible à tous les chômeurs temporaires, après accord de leur employeur. Cette innovation apporte des avantages et des simplifications tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour en informer les responsables RH, l'ONEM organise des webinaires le 7 février (NL - complet), le 8 février (FR) et le 14 février (NL).

Le gouvernement investit dans le bien-être au travail : conseils gratuits en cas de burn-out

Les salariés présentant des symptômes émergents d’épuisement professionnel pourront bientôt suivre un programme d’accompagnement gratuit et confidentiel. Après un projet pilote réussi, le gouvernement fédéral investit 6 millions d'euros par an pour venir en aide à 1 650 personnes. Le ministre Vandenbroucke souligne l'importance de la prévention et du bien-être au travail. Par ailleurs, le ministre Dermagne travaille à légiférer pour prévenir les blessures musculaires et dorsales, plaçant ce risque au même niveau que les autres risques sanitaires.

Le chiffre: 5,5

Pour l’année de revenus 2024, le coefficient CO2 de base a été fixé à 5,5 %. Le gouvernement est parvenu mardi à un accord sur les émissions de référence de CO2 avec seulement des changements minimes par rapport à l'année précédente, 2023. Grâce à la méthode de calcul adaptée, l’avantage de toute nature imposable pour les voitures de société n’augmentera que légèrement en 2024.

Echéances

• 1/4/2024: Federal Learning Account  (article explicatif Securex)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

Le chiffre : 6

La société de marketing japonaise Piala Inc. accorde aux non-fumeurs six jours de vacances supplémentaires pour compenser les pauses tabac qu'ils ne prennent pas. Le PDG Takao Asuka y voit également une incitation à arrêter de fumer et à promouvoir un environnement de travail plus sain, et non une punition pour les employés fumeurs. Ils se concentrent ainsi sur la santé de tous les collaborateurs afin de réduire également le tabagisme passif. Des employés en meilleure santé garantissent plus de productivité et contribuent à une meilleure image de l’entreprise.

Calculs de vacances : par où commencer ?

Janvier est traditionnellement le mois au cours duquel de nombreuses entreprises calculent les congés de leurs salariés, en tenant compte des périodes travaillées et équivalentes de l'année précédente. Cela comprend les congés payés, les jours de vacances, les jours de petits chômages et les jours avec salaire garanti. Le droit aux vacances est déterminé comme suit: vous avez droit à 2 jours de congés par mois travaillé ou équivalent, même si les heures de congés sont également souvent prises en compte. EasyPay Group explique plus en détail en utilisant un exemple et les règles de calcul.

Les autres actualités du jour

• Avantage de toute nature prêts sans intérêt et à un taux d’intérêt réduit : les taux de référence sont connus (SD Worx)

• Le statut d’artiste en 2024: un aperçu (ONEM)

• Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers effectués sur chantier et en équipe : salaire minimum pour 2024 (Group S)

Blocages dus aux protestations des agriculteurs : impact sur les employeurs

Depuis hier, des barrages routiers dus aux protestations des agriculteurs gênent la circulation en Belgique. Si un employé est en retard ou n'arrive pas au travail pour cette raison, il a droit à un salaire journalier garanti, car il s'agit de circonstances imprévisibles. En cas de blocages persistants, un chômage temporaire pourra être envisagé, sous réserve d'approbation par le Comité de gestion de l'ONEM.

Amiante sur le lieu de travail : valeur limite réduite et nouvelle méthode de mesure

Le 20 décembre 2023, de nouvelles règles relatives à l'amiante sur les lieux de travail ont été introduites au niveau européen. La valeur limite est divisée par 10 pour mieux protéger les salariés contre les risques sanitaires et une méthode de mesure plus moderne (microscopie électronique) est nécessaire pour obtenir des résultats plus précis. Les États membres disposent de deux ans pour transposer la directive et de six ans pour mettre en œuvre la nouvelle méthode de mesure.

Tournée Minérale : réfléchissez à votre politique en matière d’alcool et de drogues

En février, la campagne « Tournée Minérale », qui vise à sensibiliser aux conséquences de la consommation d'alcool, incite à ne pas consommer d'alcool pendant un mois. La consommation problématique d’alcool et de drogues peut également avoir de graves conséquences au travail. Les employeurs sont donc obligés de mettre en œuvre une politique de prévention contre l’alcool et les drogues dans leur entreprise. Securex détaille comment cela doit être réalisé en deux phases.

Protection de la maternité et allaitement au travail : que doivent savoir les employeurs ?

Demain (27 janvier) c'est la Journée mondiale du tirage de lait maternel (World Breast Pumping Day). C'est pourquoi nous aimerions prendre un moment pour réfléchir à la protection de la maternité et à l'allaitement au travail. Les salariées enceintes bénéficient d'une protection légale contre les travaux à risque et le licenciement jusqu'à un mois après le repos postnatal. Les mères qui allaitent ont droit à des pauses et à une salle d'allaitement adaptée, dotée d'équipements tels qu'un réfrigérateur. Les employeurs peuvent proposer un travail adapté ou un congé préventif d’allaitement s’il existe des risques.

Accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur « l’établissement stable » en cas de travail à domicile

La Belgique et les Pays-Bas ont conclu un accord sur l'interprétation de la notion d'"établissement stable" dans le cadre du travail transfrontalier à domicile des salariés. La lignes directrices détermine le moment où les obligations fiscales surviennent, avec des critères de travail à domicile accessoire, structurel et obligatoire. Des règles pratiques, comme une limite de 50 % pour le travail à domicile dans le pays de résidence, sont incluses. L'accord espère apporter de la clarté, mais il reste des situations dans lesquelles la détermination d'un établissement stable n'est pas claire.

Ce qui vous attend en février

2024 est une année bissextile et compte 29 jours en février, mais à quoi pouvez-vous vous attendre en tant que professionnel des RH le mois prochain ? La SNCB met en œuvre un ajustement annuel des tarifs de 5,9%, avec des conséquences possibles sur les coûts pour les employeurs. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent désormais élaborer un plan pour l'emploi pour les salariés de 45 ans et plus. En outre, le service interne de prévention doit présenter au comité de prévention et de protection au travail le rapport annuel contenant des données sur les accidents du travail, les actions entreprises, la structure de l'entreprise en matière de prévention et de protection et les informations du service externe.

Le chiffre: 1.700

Selon un rapport de l'organisme indépendant de recherche économique Rexecode, les Belges travaillent en moyenne 1.700 heures par an. Cela les place au cinquième rang des pays qui travaillent le moins en Europe. La Finlande remporte la palme avec 1 640 heures par an. L'étude a analysé la durée annuelle de travail des travailleurs à temps plein depuis 2012 dans l'Union européenne. Le calcul prend en compte les congés, les jours fériés et les arrêts maladie.

Conférence sur la mobilité équitable dans l’UE et le rôle de l’Autorité européenne du travail (ELA)

Le Service public fédéral Emploi et le Service public fédéral Sécurité sociale organisent une conférence sur la mobilité équitable au sein de l'Union européenne et le fonctionnement de l'Autorité européenne du travail (ELA). Les ministres et les experts se réunissent pour atteindre deux objectifs principaux :

1. Promouvoir les activités et les réalisations de l’ELA.
2. Évaluer l’efficacité de ses missions.

Fin de la pension pour incapacité physique pour les fonctionnaires malades de longue durée

Le gouvernement fédéral souhaite supprimer la pension pour incapacité physique pour les fonctionnaires malades de longue durée. Chaque année, entre 2 000 et 4 000 fonctionnaires sont mis à la retraite pour raisons médicales, dont un tiers ont moins de 60 ans. La nouvelle approche met l’accent sur un meilleur suivi médical et un retour au travail plus fréquent lorsque cela est possible.

Gestion des talents : l’équilibre entre technologie et contact humain

Jan Laurijssen (SD Worx) et le Prof. Ans de Vos (Antwerp Management School) discutent de la technologie et de l'implication humaine dans la gestion des talents. Le progrès technologique est rapide, mais le défi réside principalement dans la manière dont nous l’utilisons. Les outils ne peuvent pas remplacer le contact humain et une gestion réussie des talents nécessite des connexions humaines. La technologie peut nous offrir des informations utiles, mais les nuances et le contexte n’apparaissent que lors de conversations personnelles.

Conseils de communication pour lutter contre l’absentéisme (de longue durée) pour cause de maladie

Les chiffres d'une étude récente d'Acerta montrent que l'absentéisme de longue durée pour cause de maladie aura augmenté dans 30 % des PME en 2023. La communication peut être un facteur déterminant à la fois pour prévenir et remédier à l’absentéisme dû à la maladie. Les conseils pour entretenir une bonne relation avec le salarié malade et favoriser sa réintégration comprennent un suivi téléphonique régulier, des accords clairs sur le transfert de travail et une conversation planifiée au redémarrage du salarié. Des accords vagues sur la déconnexion après le travail conduisent souvent à une surconnexion et à un épuisement professionnel.