Vie privée et travail : que peut contrôler l’employeur ?

La Fédération belge de football souhaite rechercher les données privées du personnel après la fuite d'un rapport contenant les décisions du VAR, les erreurs par club et les rapports des arbitres. L'avocat d'ACV, Piet Van den Bergh, souligne que les employeurs ne peuvent pas simplement vérifier les appareils privés. Les ordinateurs portables liés au travail peuvent être fouillés dans des conditions spécifiques, telles que des soupçons de fraude grave, mais uniquement s'il existe une raison valable et non au hasard sur chaque membre du personnel.

Les autres actualités du jour

• Les états membres bloquent une législation européenne historique sur le devoir de vigilance (Oxfam)

• Secteur de l'Horeca : anticipez les contrôles éclairs de juin (UCM)

Les entreprises belges optimistes quant à la rétention des meilleurs collaborateurs en 2024

Malgré la forte demande de travailleurs étrangers dans les PME wallonnes, la « guerre des talents » semble s'affaiblir pour de nombreuses entreprises, selon une étude d'Acerta. 62 % des entreprises sont convaincues de pouvoir retenir leurs meilleurs employés en 2024, contre seulement 30 % l’année dernière. Les entreprises belges font également preuve de plus d'optimisme en matière d'embauche. L’accent mis sur les carrières durables reste important, en accordant une attention particulière à la croissance, au bien-être et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Près de 8 entreprises sur 10 prévoient d’embaucher en 2024, tandis que 66 % ne s’attendent à aucun licenciement.

Résiliation des contrats de travail temporaire

Depuis la suppression de la période d'essai le 1/01/2014, la possibilité a été créée de mettre fin à un contrat de travail à durée déterminée avec préavis (et sans indemnité de départ). Cette rupture doit intervenir pendant la première moitié de la durée convenue du contrat de travail, à défaut de quoi une indemnité de départ sera appliquée. En cas d'invalidité, des règles spécifiques s'appliquent, en fonction de la durée du contrat.

Le chiffre: 20

Tout comme le reste du pays, de nombreuses PME wallonnes sont confrontées à une pénurie de personnel. C'est pourquoi une PME sur cinq (20 %) envisage d'embaucher des travailleurs étrangers. Les règles complexes, la culture et la langue constituent les principales pierres d'achoppement, c'est pourquoi les travailleurs français, en particulier, sont actuellement privilégiés. Des procédures plus rapides et des logements flexibles sont également nécessaires pour faciliter l’afflux de travailleurs étrangers.

Ce qui vous attend en mars

Février est presque terminé et Securex a, comme d'habitude, dressé une liste de ce que vous pouvez attendre du mois prochain en tant que professionnel des ressources humaines. Par exemple, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent enregistrer leur plan de formation avant le 31 mars 2024, et les primes de nuit et de poste doivent également être fixées légalement d’ici là pour continuer à bénéficier d’une exonération fiscale. L'ONSS envoie des aperçus Trillium au début du mois et le passage à l'heure d'été le 31 mars peut avoir un impact salarial sur le travail posté.

Les autres actualités du jour

Date limite du plan bonus (CCT n°90) : 30 avril 2024

Les entreprises qui souhaitent octroyer un plan bonus (CCT n°90), avec l'année civile 2024 comme période de référence, doivent déposer une convention collective de travail ou un acte d'adhésion au plus tard le 30 avril 2024. La convention collective de travail n° 90 offre aux employeurs la possibilité d'accorder des primes non récurrentes aux salariés en fonction d'objectifs convenus collectivement. Ces bonus sont fiscalement avantageux à condition de rester dans certaines limites.

Les licenciements augmentent, les départs volontaires diminuent

En 2023, le nombre de licenciements en Belgique a augmenté de 18,8% tandis que les départs volontaires des salariés ont diminué de 10,8%. Les PME connaissent la rotation du personnel la plus élevée, notamment dans la construction (22,2%) et la restauration (40,1%). La pression économique oblige les petites entreprises à procéder à davantage de licenciements, explique Frank Vander Sijpe, directeur RH et recherche chez Securex.

Les autres actualités du jour

• Budget mobilité : la circulaire précise les formules de calcul (SD Worx)

• Suivi de la campagne d’inspection de l’Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail (2023) dans le secteur des titres-services (SPF Emploi)

Le chiffre: 33,7

En 2023, 33,7 % des PME employeuses ont embauché des étudiants, ce qui représente encore une fois une augmentation par rapport à l'année précédente (32,6 % en 2022). En moyenne, les employeurs travaillaient avec 5,8 étudiants par an. La popularité des travailleurs étudiants continue de croître, soutenue par leur flexibilité et leurs avantages fiscaux.

Echéances

• 31/3/2024: Date limite du paiement de la prime pouvoir d'achat (Arrêté royal)

• 1/4/2024: Federal Learning Account  (article explicatif Securex)

• 1/4/2024: Travail de nuit et d’équipes – conserver votre dispense fiscale (Securex)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

Que faire en cas de fusion ou d’acquisition ?

En cas de transmission d'entreprise, comme une fusion ou une reprise, la convention collective de travail n°32bis garantit les droits des salariés. Dans ce cas, l’employeur doit informer (et consulter) au préalable les instances de concertation (ou à défaut les salariés eux-mêmes). Les contrats de travail sont également automatiquement transférés au nouvel employeur, y compris toutes les conditions, et le licenciement dû au transfert est interdit, sauf s'il existe d'autres motifs valables. Enfin, les anciens et les nouveaux employeurs sont solidairement responsables des dettes sociales.

Comment contribuer à des déplacements sécurisés à vélo pour vos collaborateurs ?

Les employés sont principalement responsables de se rendre au travail en toute sécurité et d'en revenir à vélo. Cependant, en tant qu'employeur, il peut être intéressant de sensibiliser vos salariés au code de la route, de fournir des équipements de sécurité comme des casques de vélo, des réflecteurs et des éclairages de vélo, et de proposer des formations sur la sécurité à vélo, notamment lors de l'utilisation de vélos électriques. Lors de la location d'un vélo via l'entreprise, l'employeur est responsable de son entretien et de la fourniture des équipements de protection nécessaires.

Les revendications du futur salarié : la Gen Z

Il est important que les employeurs fassent preuve de flexibilité s’ils souhaitent conserver la génération Z parmi leurs employés, selon une étude de Walters People. La génération Z attend de la flexibilité, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et la possibilité de travailler à domicile. Beaucoup d’entre eux souhaitent travailler près de chez eux et sont prêts à ajuster leurs attentes salariales pour ce confort. Pourtant, 83 % des personnes interrogées trouvent qu'un salaire élevé est motivant pour accepter un emploi particulier. Ils sont donc ambitieux et optimistes quant à leur carrière, mais aussi rapidement disposés à changer d'emploi pour plus de satisfaction.

Date limite de paiement de la prime de pouvoir d’achat : 31 mars

La date limite de versement de la prime de pouvoir d'achat est le 31 mars 2024. Si la prime n'a pas encore été versée, elle risque d'être requalifiée en salaire, ce qui entraînera des coûts supplémentaires, dont des cotisations sociales patronales d'environ 25 %. %. En outre, vous devrez également payer les cotisations sociales pour les salariés ainsi que le prélèvement normal à la source. Il est donc crucial de veiller à ce que la prime soit payée à temps pour éviter ces risques.

Le chiffre: 74

Le tabou autour des discussions salariales est toujours présent sur le lieu de travail, puisque 74 % des salariés n'ont jamais négocié leur salaire. Cela ressort clairement des recherches menées par l'équipe Tempo en collaboration avec le professeur Anja Van den Broeck de la KU Leuven. Il est frappant de constater que les jeunes sont plus susceptibles de briser ce tabou, puisque plus de 31 % des 18-34 ans ont déjà négocié. Cependant, cela semble plus difficile pour les femmes que pour les hommes, puisque seulement 17 % d’entre elles ont déjà eu une conversation sur leur salaire, contre 31 % des hommes.

La question juridique RH: fin de carrière, quels mécanismes?

Nous recevons la question de Madame Virginie S., HR Manager, qui s'interroge sur les mécanismes qui existent en droit belge pour les personnes en fin de carrière. Le challenge c'est que le licenciement est parfois très couteux compte tenu de l'ancienneté. Il existe trois mécanismes: la retraite anticipée, le crédit-temps fin de carrière et le régime de chômage avec complément de l'entreprise. Yelaw détaille les différents mécanismes dans sa réponse. Si vous souhaitez vous aussi soumettre une question, envoyez-nous votre question à l’adresse legal@hralert.be.

Gestion des coûts de recrutement : coûts directs et indirects

Pour les professionnels des RH, comprendre et gérer les coûts de recrutement est crucial. La distinction entre les coûts directs et indirects permet de calculer avec précision les dépenses totales de personnel. La technologie moderne et la collaboration avec les fournisseurs de solutions RH peuvent optimiser le processus de recrutement et minimiser les pertes de productivité. Les stratégies de gestion des travailleurs temporaires peuvent également vous aider à travailler plus efficacement.

L’absentéisme de courte durée pour cause de maladie a diminué pour la première fois en 10 ans

En 2023, 1 Belge sur 3 ne s'est pas absenté un seul jour du travail pour cause de maladie. Et pour la première fois depuis 10 ans, nous assistons à une diminution de l'absentéisme de courte durée (< 1 mois). L'absentéisme de moyenne durée a augmenté en 2023, tandis que l'absentéisme de longue durée affiche la même tendance à la hausse que les 5 dernières années. Des secteurs tels que les sociétés de soins à domicile et de titres-services subissent une pression supplémentaire. La légère augmentation de l'absentéisme de longue durée reflète la demande de mesures préventives et de réinsertion.

Licenciements d’employés pensionnés

Les salariés qui atteignent l'âge légal de la retraite peuvent être licenciés avec un délai de préavis réduit de 26 semaines, mais il doit y avoir un motif de licenciement valable sans discrimination fondée sur l'âge. Atteindre l'âge de la retraite n'entraîne pas automatiquement un licenciement, mais l'employeur peut choisir de le faire. Ceci ne s'applique pas en cas de retraite anticipée ou si le délai de préavis prend fin avant le mois au cours duquel le salarié atteint l'âge de 65 ans.

Le Burnout Assessment Tool (BAT)

Sur la base d'un projet de recherche de trois ans, la KU Leuven a développé le Burnout Assessment Tool (BAT) qui peut aider à évaluer efficacement le risque d'épuisement professionnel d'un employé. Le BAT identifie des indicateurs d’épuisement professionnel tels que l’épuisement, le détachement mental, les troubles cognitifs et les troubles émotionnels. En reconnaissant les signes avant-coureurs, les organisations peuvent mettre en œuvre des stratégies pour améliorer les conditions de travail et réduire l’épuisement professionnel. Cependant, l’outil sert d’indicateur et ne remplace pas un diagnostic formel ou un avis médical.

Le chiffre: 6

De nombreuses entreprises se retrouvent dans un cycle de répétition, manquant de réelle innovation et créant des équipes homogènes. Randstad formule donc 6 conseils pour favoriser l'inclusion sur le lieu de travail. La diversité et l’inclusion sont essentielles à l’innovation. Cela nécessite l’égalité, la participation active et une communication respectueuse.

Les autres actualités du jour

• Actions syndicales le vendredi 8 mars 2024 (Liantis)

• Rapport de l'OIT sur l'économie des plateformes: droit et pratique (SPF Emploi)

• Publication de l’AR sur les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres pour le suivi de la qualité de l'air intérieur (SPF Emploi)

Le chiffre: 6,6

L'emploi belge a augmenté pour la quatrième année consécutive, avec une croissance de 6,6% depuis 2019, selon Acerta. Cependant, la croissance s'est affaiblie à 1,6% entre fin 2022 et 2023. L'industrie métallurgique et manufacturière affiche un léger déclin de -1,1% l'année dernière et de -9,4% par rapport à il y a cinq ans.