Avantages fiscaux pour les déplacements durables entre le domicile et le travail

Le gouvernement offre certains avantages fiscaux aux employeurs qui augmentent la rémunération pour les déplacements quotidiens des salariés à vélo ou en transport en commun. Securex a fait un survol des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit en tant qu’employeur.

Nouveau site de Datamining sur les risques professionnels et les conditions de travail en Belgique

Hier, le SPF ETCS a lancé un nouveau site « Datamining ». Le site https://data.risquesautravail.be propose plus de 500 indicateurs sur les risques professionnels et les conditions de travail en Belgique, provenant de différentes sources. Soutenue par l’UE, l’initiative aide les acteurs du bien-être à mieux adapter les politiques et les mesures aux conditions de travail et à la prévention.

Nouvel arrêté royal sur l’ergonomie au travail et la prévention des TMS publié

Le nouvel arrêté royal sur l’ergonomie au travail et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) a été publié le 15 mai 2024 au Moniteur belge. L'arrêté royal modifie le livre VIII du code sur le bien-être au travail. Il introduit des définitions, des principes et des responsabilités en matière d’ergonomie et de prévention des TMS. Le SPF ETCS organise un webinaire le 27 mai 2024 pour plus d’informations sur ces nouveaux règlements, qui entreront en vigueur le 25 mai 2024 (relayé le 22 mars dans HR Alert).

Échéances

• Du 1/4 au 31/5/2024: Dépôt des candidatures dans le cadre d'une organisation innovante du travail (CNT)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

• 1/6/2024: Mise en ligne du Federal Learning Account (article explicatif Securex) et 30/11/2024: Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

• 1/6/2024 : Intervention plus importante pour les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun à partir du 1er juin 2024 (Securex)

• 01/07/2024: Modifications des groupes cibles en Flandre pour les réductions ONSS (Securex)

EU-OSHA : anticiper l’évolution des lieux de travail pour la santé et la sécurité

Dans une période de progrès continus, l’EU-OSHA souhaite anticiper les changements et les risques futurs en matière de santé et de sécurité au travail avec ses projets prospectifs. Les projets se concentrent sur les TIC et la numérisation, l’économie circulaire, les emplois verts et le traitement des nanomatériaux. Leur approche stratégique comprend des solutions innovantes liés aux dilemmes futurs. L'ensemble des brochures est consultable sur le site de Beswic.

Augmentation du congé parental en 2024

En 2024, le congé parental payé a encore augmenté, surtout pour les pères (+ 14 %) par rapport aux mères (+ 7 %), ce qui réduit l’écart entre les parents. La majorité (51 %) optent pour une réduction d'un jour par semaine (1/5), mais le régime de 1/10 gagne également en popularité, surtout chez les pères. Les congés à temps plein et à mi-temps sont de plus en plus flexibles et aident ainsi les parents à concilier travail et famille.

Le chiffre : 7402

Hier, la procédure des élections sociales a commencé (13 - 26 mai 2024). Dans 7402 entreprises, les salariés peuvent élire des délégués pour les représenter au Comité de prévention et de protection au travail et/ou au Comité d’entreprise.

Autres actualités du jour

• Adaptations des salaires - mai 2024 (Partena Professional)

• Les travailleurs du sexe obtiennent la protection d’un contrat de travail (SD Worx)

• Crédit-temps fin de carrière : assouplissement en vue concernant les conditions de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration (EasyPay Group)

• Indemnités de fermeture et de transition : bientôt aussi pour les travailleurs d'entreprises sans finalité industrielle ou commerciale (EasyPay Group)

67% des entreprises souhaitent également utiliser des flexi-jobs

Une étude de Partena Professional montre que 67% des entreprises qui n’ont pas accès à des flexi-jobs aimeraient l’utiliser, en particulier pendant les périodes de forte activité. Les principaux avantages cités sont les économies de coûts et la réduction des formalités administratives. L’intérêt est plus grand à Bruxelles (73%) et dans les moyennes et grandes entreprises.

Tatouages ​​et piercings sur le lieu de travail : limites et lignes directrices

Les employeurs ne peuvent pas imposer une interdiction générale des tatouages et des piercings, car cela constituerait une restriction des droits et libertés fondamentaux du travailleur. Ils peuvent toutefois imposer des exigences raisonnables, telles que les cacher en cas de contact avec les clients ou les interdire pour des raisons de sécurité et d'hygiène, par exemple dans le cadre de l'utilisation de denrées alimentaires et de machines. Dans le processus de sélection, vous pouvez également considérer uniquement les critères qui sont importants pour la nature et les conditions d’exercice du poste.

Passage à la soumission entièrement en ligne des interruptions de carrière à l’ONEM

À partir du 1er juin 2024, il n’est plus possible de soumettre une demande mixte d’interruption de carrière à l'ONEM (une partie en ligne, l'autre en papier). Toutes les demandes devront être soumises entièrement en ligne ou sur papier. La procédure papier disparaîtra complètement plus tard cette année, seules les demandes en ligne resteront possibles. Des exceptions s’appliquent toujours à l’éducation, au personnel militaire et à certains organismes gouvernementaux.

Le chiffre : 9,1%

Le coût salarial par heure travaillée en Belgique a augmenté de 9,1% en 2023 pour atteindre une moyenne de 27,44 €. À Bruxelles, les entreprises ont les coûts les plus élevés (31,45 € en moyenne), suivies de la Flandre (29,10 €) et de la Wallonie (25 €). Des secteurs comme la construction métallique et la chimie ont des coûts élevés, tandis que la vente au détail a des coûts plus faibles. Plusieurs facteurs, dont les types de contrats et l’absentéisme, influent sur ces coûts.

Autres actualités du jour

• Une prime de fin d’année au sein de la commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand (CP 337) à partir de 2024 (Securex)

• Bien-être dans les aéroports et dans le secteur de la navigation aérienne (SPF Emploi)

• Mesures de promotion de l’employabilité à nouveau sous forme adaptée (SD Worx)

• Flexi-jobs : bientôt de nouvelles adaptations du champ d'application (EasyPay Group)

Nouvelle législation sur l’ergonomie au travail

Ces derniers temps, bien que l’accent ait été mis principalement sur les risques mentaux et psychosociaux au travail, le stress physique reste un problème tout aussi important. En 2020, la VerV (association belge d'ergonomie) a rapporté que 57% des salariés belges attribuent les problèmes de santé liés au travail à des plaintes physiques. La législation sur l’ergonomie sera adaptée et étendue, avec une attention particulière à l’analyse des risques, à la formation et à la surveillance de la santé. Des changements sont attendus après la publication de la décision finale, affaire à suivre pour plus de précision.

Ajustements résultant du dépassement de l’indice

En raison du dépassement de l’indice survenu en avril, les montants suivants seront rajustés à compter du 1er mai 2024 :

• Flexi-salaire dans l'Horeca : Salaire flexi-heure € 11,41 et argent flexi-pécule de vacances € 0,88 par heure (total € 12,29)

• Bonus à l'emploi - plafonds après indexation

• Travailleurs à domicile - nombre de jours de travail RMMMG €2.070,48

• Decava - plafonds des retenues

Conseil des ministres du 3 mai 2024

Le vendredi 3 mai 2024, le Conseil des ministres a approuvé quelques nouveaux projets d’arrêtés royaux:

• Introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique : à partir du 1er juillet 2024

• Augmentation de l’indemnité de mobilité

• Fonction publique : instauration du régime de travail à trois cinquièmes des prestations complètes

• Conseil des ministres : congé de circonstances en cas de perte de grossesse ( FOD SPF )

Webinaire « La numérisation centrée sur l’humain » le 30 mai 2024

Le 30 mai 2024, le point focal belge de l’EU-OSHA organise le webinaire "La numérisation centrée sur l'humain" dans le cadre de la campagne "Un travail sûr et sain dans la société numérique". Il traite de la législation belge et européenne sur les technologies numériques, discute des effets de la numérisation sur les personnes et met l’accent sur une approche axée sur l'humain.

Le chiffre : 83,3%

Par rapport aux cinq dernières années, les travailleurs belges étaient rarement aussi peu absents du travail qu’en 2023. La productivité a augmenté à 83,3 %, avec 208 jours de travail effectif par salarié à temps plein. C’est principalement parce qu’on a moins utilisé les systèmes d’interruption de carrière l’an dernier. La maladie reste la principale raison de l’absentéisme, en particulier pour les grandes entreprises, mais a tout de même légèrement baissé à 7,9%.

Nombre de salariés en hausse

l'ONSS a publié son baromètre du travail salarié de mars 2024. En comparaison à mars 2023, le nombre d'emploi des moins de 25 ans a baissé de 4,4%. La tranche d'âge des 25-39 ans a diminuée de 0,2%. Passé 40 ans, c'est une augmentation que l'ONSS observe (+0,4% pour les 40-49 ans, et +0,7% pour les 50-64 ans). Ce baromètre est publié chaque trimestre, et réalise une comparaison sur base annuelle.

Le chiffre: 1206

Sur le premier trimestre de 2024, le PCCL (Point de Contact pour une Concurrence Loyale) a enregistré 1206 signalements de travail au noir (sur un total de 1810 signalements). Le PCCL est le portail en ligne qui permet à toute personne, physique ou morale, de signaler une fraude sociale. Le SIRS a réalisé un relevé complet de l'ensemble des signalements reçus sur ce premier trimestre.

Obligation de réaffectation avant licenciement suite à un handicap reconnu

Une décision de justice basée sur la directive européenne 2000/78 entérine une chronologie imposée à l'employeur dont un membre de son personnel serait reconnu en situation de handicap pendant la relation de travail. Si l'employeur souhaite mettre un terme au contrat de travail à cause de cette reconnaissance, il doit au préalable avoir réaffecté son salarié à un poste plus adapté, ou avoir entrepris d'adapter les conditions de travail de son salarié au même poste.

Assouplissement des règles pour l’organisation d’un service interne commun

Ce 2 mai, un nouvel arrêté royal a été publié au moniteur belge. Cet arrêté a pour principale portée la distinction entre petit et grand service interne commun. La limite s'appuie sur 3 critères: 10 employeurs, 2000 salariés et l'existence d'un département chargé de la surveillance médicale. Si ces 3 critères ne sont pas rencontrés, l'organisation d'un petit service interne commun pour la prévention et la protection au travail est possible moyennant quelques démarches simplifiées. L'entrée en vigueur de l'arrêté royal est fixée au 1er juillet 2024. Des mesures transitoires sont également prévues.

Semaine de travail de 32 heures ou 38 heures sur 4 jours?

Les PME wallonnes et bruxelloises manifestent peu d’enthousiasme pour une semaine de travail réduite à 32 heures tout en conservant le salaire. 3 PME sur 4 s'opposent à cette mesure, principalement à cause des craintes d’augmentation des coûts de la main d'œuvre. Côté alternatives, 19% des PME bruxelloises et 12% des PME wallonnes sont ouvertes pour une semaine de travail de 38 heures réparties sur quatre jours.

Protection des travailleurs lors des traitements de fertilité

Il y a quelques mois, nous avions évoqué le projet de loi visant à protéger les travailleurs soumis à des traitements de fertilité contre le licenciement et la discrimination. Cette loi a été publiée au Moniteur belge le 18 avril 2024 et est donc entrée en vigueur depuis le 28 avril 2024. Le licenciement n'est possible que pour des motifs indépendants du traitement et la protection s'applique pendant deux mois après notification par certificat médical.

Nouvelles exigences pour la conservation des remises ONSS après modifications

Pour les employeurs qui veulent conserver les réductions ONSS après des changements tels qu’une fusion, une nouvelle règle s’applique maintenant, à savoir que vous devez automatiquement transmettre la convention de fusion à l'ONSS lorsque vous demandez le maintien de la réduction. Cela s’applique à certaines réductions ONSS, tels que les réductions groupe-cible chômeurs de longue durée, les réductions groupe-cible premiers engagements...