Effets de la suppression des certificats médicaux sur l’absentéisme dans les entreprises belges

Depuis la suppression du certificat médical pour un jour d'absence dans les grandes entreprises (> 50 salariés), le nombre d’absences d’un jour a augmenté de 44,2%, tandis que dans les petites entreprises, cette augmentation a été limitée à 15%. L’absentéisme fréquent (3 absences ou plus pour cause de maladie) est passé à 16,01 % en 2023 (+ 2,2 % par rapport à 2022). Les coûts (indirects) ont donc également légèrement augmenté.

Mesures d’amélioration de l’employabilité en cas de licenciement (avec un préavis d’au moins 30 semaines)

Des travaux sont en cours pour appliquer des mesures améliorant l’employabilité en cas de licenciement avec un préavis d’au moins 30 semaines. Les salariés recevraient un budget forfaitaire unique de 1800 €, ce qui transformerait une partie du préavis de 30 semaines en un ensemble de mesures visant à accroître l’employabilité du travailleur. Son financement serait assuré par l'ONSS et l'ONRM (et donc plus par l’employeur). Les projets d'arrêté royaux sont toujours au Conseil d’État pour avis et sont donc toujours susceptibles de subir d’éventuelles modifications.

Le chiffre : 1/5

Le chômage temporaire augmente pour des raisons économiques, avec un ouvrier sur cinq temporairement au chômage en 2023. Le nombre d’employeurs qui l’utilise continue d’augmenter, atteignant maintenant un employeur sur dix. SD Worx signale une augmentation inquiétante pour les cols blancs, ce qui pourrait être le signe d’une pression économique croissante.

Optimiser l’équilibre travail-vie personnelle : conseils pour les employeurs

Les salariés sont très satisfaits de leur équilibre travail-vie personnelle, avec une note moyenne de 7,2 sur 10. Les employeurs peuvent optimiser cela en introduisant un droit de déconnexion, en facilitant le travail hybride avec une bonne politique de travail à domicile et en offrant des heures de travail flexibles, ce qui favorise la satisfaction et la coopération de façon durable.

Echéances

• Du 1/4 au 31/5/2024: Dépôt des candidatures dans le cadre d'une organisation innovante du travail (CNT)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

• 1/6/2024: Mise en ligne du Federal Learning Account (article explicatif Securex) et 30/11/2024: Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

• 01/07/2024: Modifications des groupes cibles en Flandre pour les réductions ONSS (Securex)

Retour des rappels pour les arriérés du précompte professionnel

À compter d’avril 2024, le SPF Finances enverra à nouveau des rappels de retenue du précompte professionnel en retard. Cela n’a pas été fait depuis 2023, mais la modernisation de leurs systèmes informatiques est en train de rattraper son retard. En cas de paiement tardif ou incomplet, vous recevrez des rappels avec intérêts de retard. Vous pouvez également demander un plan de versements échelonnés.

Le chiffre : 71,8%

À compter du 1er juin 2024, la contribution de l’employeur aux coûts des abonnements de train pour les trajets domicile-travail sera portée à 71,8 % de l’abonnement utilisé, contre 56 % actuellement. Cela est prévu dans la nouvelle convention collective du 19/11. Les montants seront ajustés annuellement jusqu’à 2029. Les employeurs peuvent demander des crédits d’impôt pouvant atteindre 7,5 % des coûts, ce qui limite la contribution des salariés à 20,7 %. Il reste, bien entendu, la liberté sectorielle d’accroître l’intervention de l’employeur.

Autres actualités du jour

• Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er avril 2024 (Group S)

• Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er avril 2024 (Group S)

• Signature des Plans pour une concurrence loyale dans 8 secteurs (SPF Emploi): Les secteurs du gardiennage, du déménagement, de la viande, de la construction, du transport, de l'électrotechnique, du nettoyage, de la métallurgie et de la technologie

• Prochainement, 280 heures supplémentaires fiscalement avantageuses pour les travaux routiers et ferroviaires (Securex)

• Nouvelle amélioration du statut des médecins spécialistes en formation (SD Worx)

Accidents du travail : responsabilité des intérimaires et risque sous-exposé

En Belgique, plus de 200 entreprises sont classées chaque année en tant qu’entreprises à risque accru pour les accidents du travail. Dans le passé, les travailleurs intérimaires étaient exclus de ce calcul de risque, mais depuis 2023, leurs accidents doivent également être inclus dans les rapports de l’entreprise. Malgré les améliorations, trop d’accidents continuent de se produire, en particulier dans le secteur de la construction et des transports. Par exemple, il y a eu 12 500 accidents graves et non mortels en 1985, et 13 500 en 2022. Les accidents demeurent trop souvent non signalés.

Nombre record de primes salariales en 2023

Un montant record de primes salariales a été versé en 2023, avec un montant moyen de 1769,95 € brut. 6% des employé des PME ont bénéficié d’une prime salariale collective, le pourcentage le plus élevé depuis des années. Cela est principalement dû à la guerre des talents et à la recherche de récompenses alternatives. Les employés reçoivent beaucoup plus de primes que les ouvriers. On ne sait pas si une autre augmentation sera observée en 2024, surtout compte tenu des primes obligatoires de pouvoir d’achat pour de nombreux employeurs.

Licenciement abusif pour contestation devant la commission paritaire

Un travailleur qui contestait le comité mixte applicable a été congédié à tort. Le tribunal du travail de Liège a statué que le licenciement était une représailles pour sa demande légitime de relever d’un autre comité. L’employeur a été condamné à une indemnité pour avoir abusé de son droit de congédier le travailleur.

Le chiffre : 1/4

Le dernier rapport IDEWE sur la santé révèle qu’un travailleur belge sur quatre fume encore, avec un pic de 28,3% chez les 35-44 ans. En outre, un grand nombre sont en surpoids, bougent trop peu et ont une pression artérielle trop élevée. Dans le rapport, IDEWE insiste sur la nécessité de programmes d’abandon du tabac et de promotion de la santé au travail, et partage des conseils pour que les employeurs et les travailleurs adoptent un mode de vie plus sain.

Autres actualités du jour

• Analyse du marché du travail pour le quatrième trimestre 2023 (ONSS)

• L'I.A et les intérimaires de demain (Prévention et Intérim)

• Crédit d’impôt temporaire en cas d’augmentation facultative de l’indemnité vélo : publication des modalités (SD Worx)

• Soins aux personnes âgées wallons : nouveau moment de choix IFIC pour les infirmiers titulaires d’un TPP ou d’une QPP (SD Worx)

Echéances

• Du 1/4 au 31/5/2024: Dépôt des candidatures dans le cadre d'une organisation innovante du travail (CNT)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

• 1/6/2024: Mise en ligne du Federal Learning Account (article explicatif Securex) et 30/11/2024: Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

Les chiffres : 41 969 – 83 939

Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux plafonds sont d'application dans le cadre de la loi relative aux contrats de travail. Les deux chiffres à retenir sont 41.969 (qui s'applique à la clause de non concurrence et la clause d'écolage) et 83.939 (qui s'applique également à la clause de non concurrence, mais aussi à la clause d'arbitrage). Liantis propose une synthèse dans son article.

Evolution des critères PME et impact sur les RH

Les critères PME ont été adaptés selon le Moniteur belge du 28/03/2024, ce qui peut avoir une influence sur votre politique RH. Les petites et microentreprises ont des critères de taille différents. Celles-ci concernent, entre autres, les avantages fiscaux, tels que la dispense de versement précompte professionnel. Attention : les critères peuvent différer selon le régime. Les modifications s’appliquent aux exercices postérieurs au 31/12/2023, en faisant attention au principe de cohérence.

Problèmes lors de l’inscription aux cartes de contrôle électronique e-C3 et e-C3.2

Si vous avez du personnel en chômage temporaire, il se peut qu'il ait des difficultés à remplir sa carte de chômage depuis plusieurs jours. Cela concerne les utilisateurs d'appareils Apple qui rencontrent des problèmes pour se connecter aux applications e-C3 et e-C3.2. En attendant une solution, il est toujours possible d'utiliser la carte électronique de contrôle via un navigateur web.

Le chiffre : 128,60

L'indice santé lissé du mois d'avril est de 128,60, soit un excédent par rapport à l'indice clé de 128,11. En conséquence, les prestations sociales seront ajustées de 2 % en mai 2024 et les salaires des fonctionnaires en juin 2024. Le prochain dépassement est prévu pour février 2025 (précédemment prévu pour mars 2025).

Les enseignements de la jurisprudence sur les risques psychosociaux au travail depuis 2014

Le 19 mars, le gouvernement a organisé une après-midi d'étude sur les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence en matière de risques psychosociaux au travail depuis la modification de la loi en 2014. Les thèmes importants étaient la protection contre les représailles et les procédures judiciaires en cas de comportement inapproprié. Des experts ont analysé la jurisprudence, un sociologue a souligné l'impact des problèmes psychiques liés au travail et un juge du travail a partagé ses expériences, en s'appuyant notamment sur les rapports des conseillers en prévention. Dans l'article ci-dessous, vous pouvez revoir les enregistrements et trouver d'autres sources.

Elections sociales : 1 entreprise sur 3 sans candidats

Dans près d'une entreprise sur trois, aucun candidat n'a été trouvé pour les élections sociales, ce qui signifie que la procédure est arrêtée. 30,3% des entreprises utiliseront le vote électronique, tandis que 69,7% installeront des bureaux de vote. Les cadres et les jeunes salariés ont peu de candidats. Les ouvriers, en revanche, ont de nombreux candidats issus de différents syndicats.

Des contrôles supplémentaires sur les exonérations fiscales en 2024

Le fisc procédera à de nouveaux contrôles des exonérations fiscales en 2024, notamment celles du travail de nuit et posté. Les employeurs doivent respecter strictement les conditions et apporter eux-mêmes les corrections nécessaires. Les sanctions peuvent aller de 10 à 200 %. Depuis janvier 2024, le fisc dispose de cinq ans pour procéder à un contrôle, avec un délai particulier d'imposition de douze mois après la constatation de l'infraction.

La valeur d’une formation qui a du sens

Comme cela a souvent été évoqué, depuis 2024, les employeurs doivent proposer des droits individuels à la formation cinq jours par an. Même si seulement 25 % des salariés bénéficiaient d’une formation de cinq jours ou plus en 2023, il existe toujours une volonté d’apprendre. Il est particulièrement important d’offrir une formation qui a du sens et qui contribue à la croissance et à la productivité, afin de créer une culture de formation soutenue et une plus grande satisfaction au travail.

Echéances

• 31/3/2024: Fin du reclassement professionnel pour force majeure médicale (Securex)

• Du 1/4 au 31/5/2024: Dépôt des candidatures dans le cadre d'une organisation innovante du travail (CNT)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

• 1/6/2024: Mise en ligne du Federal Learning Account (article explicatif Securex) et 30/11/2024: Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

Guide stratégique pour les restructurations dans les entreprises belges

Les restructurations sont des enjeux complexes pour les entreprises et les services RH. De la conformité légale et de la gestion des parties prenantes au repositionnement stratégique, en passant par le facteur humain et la planification à long terme, chaque aspect est crucial. Il est préférable de commencer par une analyse de la situation actuelle (« telle quelle »), puis de définir un état « futur » optimisé. Une approche prudente, centrée à la fois sur la conformité et sur les aspects humains, aide les entreprises à sortir plus fortes de ces défis.

Autres actualités du jour

• Quatre PME bruxelloises sur dix veulent recruter au deuxième trimestre (SD Worx)

• Plus d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses pour les travaux d’infrastructure (SD Worx)

• Adaptation des forfaits pour les travailleurs occasionnels, les travailleurs rémunérés au pourboire et les pêcheurs maritimes (ONSS)