Pas de newsletter vendredi 12 juillet

Chers lecteurs, exceptionnellement, il n'y aura pas de newsletter demain. La prochaine édition paraîtra mardi 16 juillet. Merci de votre compréhension et à bientôt !

Jours fériés régionaux en Belgique : Des jours de congé supplémentaires ?

En plus des 10 jours fériés légaux en Belgique, certains secteurs bénéficient de jours de congé supplémentaires pour les jours fériés régionaux. La fête régionale flamande tombe cette année le jeudi 11 juillet (celle de la Communauté française sera le 27 septembre et celle de la Communauté germanophone, le 15 novembre). Dans certains secteurs, les salariés ont ces jours comme jours de congé supplémentaires. Si le jour férié tombe un week-end, il est alors récupéré.

Réintégration des malades de longue durée : 62% des entreprises s’en sont occupées l’année dernière

Six entreprises belges sur dix (62%) ont réintégré l'année dernière des salariés malades de longue durée. Pour la moitié de ces entreprises, les travailleurs sont revenus progressivement et ont reprit la même fonction, tandis que 18% ont obtenu une nouvelle fonction au sein de l'entreprise. Les travailleurs (y compris ceux qui n'ont pas été malades) trouvent également de plus en plus important d'avoir une bonne politique de réinsertion.

Le chiffre : 50%

Le 11 juin 2024, l'inspection du travail a inspecté 174 chantiers de construction en Belgique. 452 infractions ont été identifiées, dont près de 50% concernaient le risque de chute de hauteur. Les principales causes étaient des défauts dans les structures des échafaudages (24%) et l'absence de protections (protections collectives sur les bords des étages ouverts, des ouvertures dans le plancher, des garde-corps manquants, etc.) (25%). En outre, 12% des infractions étaient dues à une inhalation de la poussière de quartz sans protection adéquate.

Echéances

• 30/06/2024 au 31/01/2025 :  Participation à l’enquête fédérale sur la mobilité  (Service Public Fédéral - Mobilité et transports)

• 31/11/2024 : Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

• 01/01/2025: La carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique (ONEM)

• 31/01/2025 : Elaboration d'un plan de transport d'entreprise à Bruxelles  (Environnement Brussels)

• 01/04/2025 : Prochaine indexation salariale (Bureau fédéral du Plan)

Un apprenti peut-il également travailler comme étudiant jobiste chez le même employeur ?

En juillet et août, les étudiants qui travaillent comme apprentis peuvent également être employés comme jobistes par le même employeur. Cela s’applique aux étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel ou un apprentissage en alternance. Pendant les mois d'été, ils peuvent donc également travailler pour leur lieu d'alternance. En dehors de ces mois, les conditions sont plus strictes, comme choisir un autre employeur que le lieu d'alternance et travailler en dehors des heures de cours. Un étudiant jobiste peut travailler jusqu'à 600 heures par an dans des conditions avantageuses.

Horaires flottants : enregistrement obligatoire à partir du 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, des sanctions seront imposées en cas d'infractions aux horaires flottants sans un système d'enregistrement conforme. Ce système doit enregistrer quotidiennement le temps de travail, les pauses et l'identité du travailleur, et conserver ces données pendant cinq ans. Les infractions peuvent entraîner des amendes de 200 à 4000 euros par travailleur. Plus d'informations sur les horaires flottants sont disponibles sur le site web du SPF ETCS.

Maladie pendant les vacances : certificat médical en EN/FR

Comme nous l'avons déjà rapporté, les travailleurs peuvent à partir de 2024 récupérer leurs jours de congés annuels plus tard s'ils tombent malades pendant leurs vacances. Cela aligne la réglementation belge sur les vacances sur le droit européen. Maintenant que les vacances d'été ont commencé, Securex explique à nouveau comment fonctionnent ces nouvelles règles et fournit le certificat médical officiel qui doit être rempli par le médecin (étranger) en français. Pour une version en anglais, la CSC propose son modèle.

Le chiffre : 2,6%

En 2022, le personnel de la recherche et le développement (R&D), y compris les consultants externes, représentait 2,6% de l'emploi total en Belgique, soit plus que la moyenne de l'UE27 qui était de 1,6%. En Région flamande, ce chiffre était de 2,6%, à Bruxelles de 3,7% et en Wallonie de 1,8%. Avec ces chiffres, la Belgique obtient le plus haut score, suivie par la Suède (2,4%), le Danemark (2,4%) et la Finlande (2,3%). La Roumanie avait la part la plus faible avec 0,5%.

Un étudiant jobiste a-t-il droit à un salaire garanti en cas de maladie ?

Le fait qu'un étudiant jobiste malade ait droit à un salaire garanti dépend de son statut (ouvrier ou employé) et de la durée de son contrat. Un étudiant ouvrier ne bénéficie du salaire qu'après un mois de service ininterrompu. Un étudiant employé avec un contrat d'au moins trois mois a immédiatement droit à un salaire en cas de maladie. Pour les contrats employés plus courts, les mêmes règles que le statut d'ouvrier s'appliquent.

Le bonus à l’emploi est-il efficace ?

La mesure du "bonus à l'emploi" a été introduite en 2000 pour stimuler l'offre de travail et lutter contre les pièges à l'emploi. Le Bureau fédéral du Plan évalue maintenant l'impact du bonus à l'emploi sur les salaires et l'emploi en 2023. Le rapport montre un effet positif sur le maintien dans l'emploi, mais aucun impact sur le volume de travail et un frein à la croissance des salaires bruts. La mesure aide surtout les femmes à rester au travail, mais a un effet négatif sur l'évolution des salaires, en particulier pour les personnes âgées et les travailleurs à temps plein.

Autres actualités du jour

• Adaptations des salaires - juillet 2024 (Partena Professional)

• Secteur de la construction : jusqu’à 7,5 heures supplémentaires par semaine moins coûteuses grâce à l’arrêté royal 213 (Securex)

• "Essentiels mais invisibles et exploités" : étude d'Oxfam sur les travailleurs migrants dans l'agriculture (SPF ETCS)

• Soins aux personnes âgées bruxellois : nouveau complément de spécialisation pour les infirmiers dotés d’un TPP/d’une QPP (SD Worx)

• Congé de formation flamand : prolongations pour l’année académique 2024-2025 (SD Worx)

Webinaire service en ligne « Chômage temporaire »

L'ONEM organise un webinaire sur la modernisation du service en ligne "Chômage temporaire" les 10 juillet et 11 septembre 2024. Au cours de cette session d'une heure, les responsables RH seront informés sur de nouveaux modules tels que "Raison économique" et "Premier jour de chômage effectif". Si vous ne pouvez pas participer, un enregistrement sera disponible par la suite sur le site web de l'ONEM.

Le chiffre : 162

La liste 2024 des métiers en pénurie en Wallonie compte 162 métiers, soit 4 de plus que l'année dernière. Par rapport à 2023, 39 métiers ont disparu de la liste, tandis que 43 nouveaux métiers y ont fait leur entrée. Le secteur de la construction reste le plus représenté avec 44 métiers sur les 162. Entre janvier et mai 2024, plus de 210 000 offres d'emploi ont été publiées sur le site du Forem, soit une hausse de 37% par rapport à la même période en 2023, mais seulement un tiers avec un CDI en Wallonie.

FLA : modifications 30 jours après la fin du contrat? Passage par le SPF ETCS

Comme nous le savons déjà, le FLA (Federal Learning Account) a été lancé cette année, dans lequel les employeurs doivent enregistrer toutes les données de formation de leurs salariés. Les employeurs perdront l'accès au FLA de leurs anciens travailleurs trente jours après la fin d'un contrat de travail. Ensuite, le SPF ETCS pourra, à la demande du collaborateur, modifier ou compléter les données de formation dans le FLA. Ce système est entré en vigueur ce 1er juillet 2024.

Salariés directement responsables des réclamations des clients à partir de 2025

Annoncé en mars de cette année, la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été publié ce 1er juillet au moniteur belge. Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, les salariés en Belgique pourront être tenus directement responsables par les clients de leur employeur pour les erreurs causant des dommages, sans l'intervention de l'employeur. Cette nouvelle législation a été publiée le 1er juillet 2024 au Moniteur belge. Bien que la responsabilité limitée des collaborateurs en cas de fraude, de faute grave ou de faute légère répétée soit maintenue, le client peut désormais intenter une action directement contre le salarié. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle responsabilité, mais l'étape intermédiaire via l'employeur est supprimée.

Augmentation des plans de recrutement pour les PME après les élections

Au troisième trimestre 2024, 38,1 % des PME belges souhaitent embaucher du personnel, une augmentation par rapport au taux de 35,8 % de mars. Ce sont surtout les PME wallonnes qui affichent une forte croissance : 46 % prévoient des embauches, et seulement 5 % ont l'intention de licencier. Cet optimisme fait suite aux élections de juin. Les PME flamandes et bruxelloises, quant à elles, connaissent un léger recul de leurs plans d'embauche.

Rapport annuel 2023 du SPF ETCS

Le SPF Emploi a publié son rapport annuel 2023. Le rapport présente un aperçu des différents sujets et initiatives entrepris en 2023. Il est présenté sous la forme d'un blog avec des vidéos et des articles.

Autres actualités du jour

• Analyse du marché du travail pour le premier trimestre 2024 (ONSS)

• Adaptation des plafonds salariaux réductions (ONSS)

• Vendeurs, conducteurs de grue, infirmiers*, … voici les métiers qui recrutent à Bruxelles (Actiris)

• Réforme de la fonction publique locale wallonne (Group S)

• Fonction publique - Au Moniteur : congé de circonstances en cas de perte de grossesse (SPF BOSA)

Le chiffre : 13,5 milliards

L'ONSS (Office national de sécurité sociale) rapporte que la valeur totale des avantages salariaux alternatifs s'est élevée à environ 13,5 milliards d'euros en 2022. Les avantages les plus populaires restent le deuxième pilier de pension, les chèques-repas et écochèques, ainsi que la participation de l'employeur aux frais de transport privé. Les indemnités pour le vélo gagnent du terrain, avec 1 employé sur 6 qui y a droit.

La question juridique RH:

Cette fois-ci, nous avons reçu la question suivante de Madame Audrey H, Directrice des Ressources Humaines, concernant les heures supplémentaires et l’absence de pointeuse : Nous n'avons pas de système d'enregistrement du temps de travail. Doit-on craindre, de ce fait, que les travailleurs qui prétendent avoir effectué des heures supplémentaires soient présumés avoir raison ? Notre partenaire Yelaw expose la réalité de la jurisprudence et la charge de la preuve. Vous avez vous aussi une question juridique? Contactez-nous via notre adresse legal@hralert.be.

Echéances

• 30/06/2024 au 31/01/2025 :  Participation à l’enquête fédérale sur la mobilité  (Service Public Fédéral - Mobilité et transports)

• 01/07/2024 : Modifications des groupes cibles en Flandre pour les réductions ONSS (Securex)

• 01/07/2024 : Les demandes d’interruption de carrière bientôt obligatoires de façon électronique (ONEM)

• 01/07/2024 : Modification du Code pénal social (SPF ETCS)

• 31/11/2024 : Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

• 31/01/2025 : Elaboration d'un plan de transport d'entreprise à Bruxelles  (Environnement Brussels)

• 01/04/2025 : Prochaine indexation salariale (Bureau fédéral du Plan)

Pouvez-vous reporter le congé du bâtiment ?

En raison de conditions météorologiques défavorables prolongées, de nombreuses entreprises de construction belges font face à des retards. Reporter les congés du bâtiment pourrait sembler une solution attrayante, mais ne peut évidemment se faire qu'avec l'approbation des salariés. Securex explique comment s'y prendre.

Les émissions de CO2 des voitures de société ont diminué de 20 % depuis le renforcement des règles fiscales

Un an après l'introduction de règles fiscales plus strictes, les émissions de CO2 moyennes des voitures de société ont diminué de près de 20%. L'électrification du parc de voitures a entraîné une augmentation de 11% du prix catalogue moyen des véhicules de leasing. Les émissions moyennes sont maintenant près de 40% inférieures à ce qu'elles étaient il y a dix ans.

Le chiffre : 63,7%

Selon le rapport annuel de Federgon, 63,7% de tous les accompagnements en outplacement se terminent par une reprise réussie du travail. Ce rapport montre qu'il y a une demande croissante pour les transitions professionnelles et le développement des talents, et que l'accent ne doit donc pas être mis uniquement sur la création d'emplois. Les chiffres annuels concernant l'outplacement, les chèques-carrière et la croissance de la formation et du développement soulignent l'importance d'un soutien continu sur le marché du travail actuel, en constante évolution.