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Inscription à la newsletter03/10/2023
Simplification de la réglementation sur le travail adapté collectif
Le gouvernement flamand a approuvé un projet d'arrêté visant à simplifier et à optimiser la réglementation relative au travail adapté collectif. Les principaux changements comprennent une définition plus large des personnes "extrêmement" vulnérables, des ajustements au plan de développement personnel (PDP), l'extension des délais de traitement pour le conseil, et la concrétisation de la garantie de retour.
Pour aller plus loin