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Inscription à la newsletter31/05/2024
Protection contre le licenciement lors des élections sociales 2024
Lors des élections sociales de 2024, les représentants du personnel élus et les candidats non élus au conseil d’entreprise et au comité de prévention et de protection au travail ont été protégés contre le licenciement. Cette protection commence 30 jours avant l’annonce de la date des élections et se termine par la nomination de nouveaux candidats. Le licenciement n’est possible que pour des raisons urgentes ou pour des raisons économiques / techniques reconnues, avec l’approbation d’une autorité compétente.
Pour aller plus loin
- Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?(Partena Professional)