Droits d’auteur : les développeurs de logiciels restent exclus du régime fiscale

Depuis 2023, il y a eu des discussions sur le régime de faveur fiscale pour les droits d’auteur sur les logiciels. Certaines entreprises informatiques se sont adressées à la Cour constitutionnelle, qui a décidé le 16 mai 2024 que les développeurs de logiciels ne pouvaient pas se prévaloir de ce régime, ils n’obtiennent dès lors pas gain de cause. Les employeurs doivent donc trouver d’autres moyens de préserver les talents.