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Inscription à la newsletter19/04/2024
La date limite pour le plan de bonus approche
Nous vous rappelons que les plans de bonus avec une période de référence de l’année civile complète doivent être soumis avant la fin du mois d’avril au plus tard. La procédure de soumission dépend de la présence d’une représentation syndicale. Vous pouvez utiliser des modèles et des méthodes de soumission spécifiques, tels que le modèle de convention collective obligatoire, avec les signatures requises par la poste ou numériquement avec des signatures électroniques qualifiées.
Pour aller plus loin