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05/07/2024

Horaires flottants : enregistrement obligatoire à partir du 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, des sanctions seront imposées en cas d'infractions aux horaires flottants sans un système d'enregistrement conforme. Ce système doit enregistrer quotidiennement le temps de travail, les pauses et l'identité du travailleur, et conserver ces données pendant cinq ans. Les infractions peuvent entraîner des amendes de 200 à 4000 euros par travailleur. Plus d'informations sur les horaires flottants sont disponibles sur le site web du SPF ETCS.