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Les nouvelles mesures dans le Moniteur

Le texte officiel des décisions de vendredi dernier se trouve dans un arrêté ministériel publié dimanche au Moniteur belge. Le lien se trouve ci-dessous. Quelques points clés :

  • Travail à domicile à nouveau obligatoire, moments de retour autorisés

À partir d'aujourd'hui, le télétravail est à nouveau obligatoire pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités et de services le permet. Les employeurs sont autorisés à organiser des moments de retour, à condition que les règles sanitaires soient respectées.

  • Que faire si le travail à domicile n'est pas possible ?

Dans les situations où le travail à domicile n'est pas possible, l'employeur prend des mesures préventives appropriées pour éviter la propagation du coronavirus. Le décret gouvernemental fait référence au Guide générique du SPF Emploi, à compléter par des lignes directrices au niveau du secteur et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées offrant un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont la priorité sur les mesures individuelles. Les règles du dialogue social continuent de s'appliquer.

  • Secteurs faisant l'objet d'une réglementation distincte

La décision du gouvernement établit en annexe la longue liste des entreprises "nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population" où des dérogations aux règles générales s'appliquent. Ce que cela signifie pour les employeurs est résumé dans un tableau énumérant les comités paritaires concernés.

  • Cafés et restaurants fermés, les plats à emporter sont autorisés

Les cafés et les restaurants ferment à clé. Reste autorisé : préparer des repas à emporter et les livrer jusqu'à 22 heures. Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail sont autorisées à continuer à fonctionner. Toutes les formes d'hébergement peuvent continuer à fournir des repas à leurs hôtes.

18 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Moniteur belge)

Guide générique (SPF Emploi, pdf, téléchargement direct)

Guides sectoriels par comité paritaire

Les premières mesures de soutien

Le droit passerelle de crise passera à 2.583,38 euros par mois pour un indépendant isolé (contre 1.291,69 euros aujourd’hui) et 3.228,20 euros pour ceux ayant des personnes à charge (contre 1.614,10 euros). Le gouvernement s’engage à contribuer au paiement de primes de fin d’année complètes pour tout travailleur de l’horeca, selon un mécanisme encore à définir. Les entreprises et indépendants qui doivent fermer, sont exonérés du paiement des cotisations patronales ONSS du troisième trimestre 2020. Le droit passerelle "soutien à la reprise" est prolongé jusque fin décembre.

Prime de fin d’année, droit passerelle, exonération des cotisations…: voici le détail de l’enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros (Le Soir)

Bruxelles: une aide supplémentaire de 3.000 euros pour les restaurants (Le Soir)

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La semaine de 30 heures : bilan nuancé

En 2019, le mouvement féminin Femma est passé à la semaine de 30 heures (sans perte de salaire) pendant 12 mois. Les scientifiques de la VUB qui ont suivi l'expérience ont publié leurs premières conclusions. Celles-ci sont nuancées. Au travail lui-même, il n'y a pas eu de grands changements, même le rythme de travail n'avait pas augmenté. Combiner les tâches professionnelles, ménagères et de soins, par contre, était plus facile. La vie était devenue plus paisible, avec moins de stress.

Semaine de 30 heures sans perte de salaire (HR Alert, 4 octobre 2018)

Mullens, F., Verbeylen, J., & Glorieux, I. (2020). Tijdsbestedingsonderzoek naar de effecten van de 30-urenwerkweek: Rapport. Brussel: Vrije Universiteit Brussel (pdf, 75 pages, téléchargement direct)

Certaines voitures de société pourraient devenir un tiers plus chers

Si les propositions fiscales circulant dans la coalition fédérale deviennent loi, le coût total moyen de possession (TCO) d'une voiture de société équipée d'un moteur à combustion interne passera de 782 à 1051 euros par mois. Une augmentation de 34 %. Préférer un véhicule hybride rechargeable risque de ne pas changer grand'chose, les spécialistes n'excluant pas que ce type de motorisation perdera son avantage fiscal.

Une voiture de société avec un moteur thermique en 2026 ? +34% en TCO … (Fleet.be)

En 7 étapes vers l'IA pour les RH

Tôt ou tard, les départements des ressources humaines utiliseront l'intelligence artificielle. Les applications sont déjà très nombreuses. Mais souvent les responsables RH hésitent à les adopter, par peur de faire le mauvais choix et/ou parce qu'il n'est pas clair dans quelle mesure une appli sera profitable au niveau business. Un plan par étapes peut aider à faire le pas vers cette nouvelle technologie.

Comment appliquer l’Intelligence Artificielle au sein de votre entreprise en 7 étapes (Partena Professional, whitepaper, pdf, 4 pages, téléchargement direct)

L'avenir est au travail hybride

Demain le gouvernement rendra peut-être à nouveau le travail à domicile obligatoire dans les situations où cela est possible. En tout cas, le nouveau mélange entre travail à distance et présence physique au bureau déterminera l'avenir. Une étude le confirme. Les professionnels des RH devront devenir, encore plus qu'ils ne le sont déjà, des experts en matière de modèles de travail hybrides.

La popularité du télétravail augmente de 50 % par rapport à la période précoronavirus (Acerta)

Sans report vers 2021, les vacances poseront un problème

En septembre, le nombre de jours de vacances pris a augmenté de 7 % par rapport à l'année dernière. Mais le retard accumulé au cours du premier semestre est loin d'être rattrapé. Un grand nombre de jours de vacances légales reste à prendre. Pour beaucoup d'employeurs, cela risque de poser un problème. A moins que le report vers 2021 ne soit exceptionnellement autorisé, mais une telle mesure ne semble pas encore sur la table.

Un mouvement de rattrapage en matière de jours de vacances est entamé, mais les employeurs se trouvent face à un défi complexe (SD Worx)

Voitures de société : diminution rapide des avantages fiscaux probable

À partir de 2026, toutes les nouvelles voitures de société doivent être exemptes d'émissions. Une idée réaliste ? Le secteur fronce les sourcils. N'empêche, c'est ce que veulent les partis de la nouvelle coalition fédérale. Les analystes estiment qu'à court terme les autres motorisations seront rendues beaucoup moins attrayantes. Pensez à la réduction de la déductibilité fiscale, à l'augmentation de l'avantage toute nature et à une taxe sur les cartes carburant. Selon l'influente ONG Transport & Environment, l'Europe a réellement pris le virage vers l'électrification.

Nouvel accord de gouvernement: quelles conséquences pour votre voiture de société? (Link2Fleet)

Lire également :

Les voitures électriques vont tripler leur part de marché cette année (Transport & Environment)

Les voitures électriques sous l’angle fiscal (Securex)

TwoGo : covoiturage entre collègues

L'application de covoiturage TwoGo facilite, entre autres, le partage de voitures au niveau de l'entreprise. Les travailleurs entrent leur trajet et l'application s'occupe du reste. Un des avantages pour les employeurs qui jouent le jeu de cette solution verte, selon TwoGo, est qu'ils renforcent leur image sur le marché du travail. L'application est bien conçue. Cela ne devrait pas surprendre quand on sait que TwoGo est née au sein d'une entreprise de 430 000 employés et d'un chiffre d'affaires de 100 milliards d'euros, le groupe allemand Schwarz, connu entre autres par les supermarchés Lidl.

TwoGo pour les entreprises

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