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25/03/2025

Plan d’action positive contre la discrimination

Afin de lutter contre la discrimination au sein de son entreprise, tout employeur peut mettre en place un "plan d'action positive". Ce plan est cadré par l'Arrêté Royal du 11 février 2019. L'AR impose que le plan soit réalisé dans le cadre d'un acte d'adhésion ou d'une convention collective de travail, pour ensuite être soumis au ministre de l'Emploi. Cette disposition n'a cependant pas rencontré son public, puisque seuls 7 plans ont été mis en œuvre depuis. Acerta liste les liens utiles afin de mettre en place ces plans au sein des entreprises et organisations.