Ajustement de la réglementation du travail après les élections sociales

Après les élections sociales de mai, les noms des nouveaux membres du conseil d’entreprise et / ou du comité pour la prévention et la protection au travail doivent être indiqués dans le règlement du travail. Cet ajustement est possible sans la procédure normale de modification; il suffit de remettre à chaque salarié une copie et d’envoyer une copie au bureau régional du Contrôle des lois sociales dans les 8 jours.