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22/11/2024

Documents sociaux : combien de temps et où les conserver ?

Les employeurs sont tenus de conserver les documents sociaux, tels que les contrats de travail et les registres du personnel, pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de leur utilisation. Ceux-ci peuvent être stockés sous forme numérique ou sur papier, à condition qu'ils soient lisibles. Le non-respect peut entraîner des sanctions. Les employeurs étrangers ont des exemptions et des règles spécifiques.