Distribution de prime au prorata en cas de démission

La Cour du Travail de Bruxelles a jugé en mai 2024 qu'un salarié avait droit à une prime au prorata en cas de démission, car son contrat ne mentionnait pas clairement « l'indivisibilité de la prime ». Malgré une condition d'assiduité prévue dans le "Plan Bonus 2019" de l'employeur, ce dernier n'a pas pu démontrer que le salarié avait connaissance de cette condition avant son départ. Les employeurs qui exigent une présence complète pour le paiement des primes doivent le mentionner explicitement.