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Inscription à la newsletter05/11/2024
Clarification du délai pour un courrier recommandé réputé reçu
Depuis le 20 juin 2024, le courrier recommandé est considéré comme reçu le troisième jour ouvrable après l'expédition, « sauf preuve contraire du destinataire ». Le SPF ETCS a récemment précisé que la preuve ne porte que sur le moment de la (présumée) réception et non sur la prise de connaissance du contenu par le collaborateur.
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