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Inscription à la newsletter28/03/2024
Travaille en équipe: nouvelles précisions
Dans la législation "travail en équipe", un vide juridique autour de la définition d''objet" et d'"ampleur" a été remonté. Ce 20 mars 2024, le Kern a validé une mesure "travail en équipe bis" temporaire. Pour donner un cadre légal aux notions dans l'immédiat, et permettre au législateur de légiférer prochainement. Securex détaille les modalités de calcul de la mesure transitoire pour bénéficier de la dispense partielle du paiement du précompte professionnel.
Pour aller plus loin