Proposition de cadre juridique pour la campagne Fedris sur les accidents du travail

Fedris lance une campagne de sensibilisation à la prévention des accidents du travail. Les entreprises présentant un risque accru d'accidents du travail doivent verser une cotisation à leur assureur ou à Fedris. Cette contribution est utilisée pour des mesures de prévention au sein de l'entreprise concernée. Un avant-projet de loi, approuvé vendredi en Conseil des ministres, donne un cadre juridique à la campagne.