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Inscription à la newsletter07/05/2024
Conseil des ministres du 3 mai 2024
Le vendredi 3 mai 2024, le Conseil des ministres a approuvé quelques nouveaux projets d’arrêtés royaux:
Les projets doivent à présent être soumis à consultation par différents organismes avant d'être amandés, puis d'entrer en vigueur.