NOTICE LEGALE

PREAMBULE

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VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.
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Sémantic SRL est le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur www.hralert.be au sens de la loi 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Elle traite vos données personnelles conformément à cette loi.

2.
Vous autorisez expressément et sans réserve Sémantic SRL à recueillir et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

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* optimaliser tant la gestion du site et celle des contacts commerciaux et administratifs de Sémantic SRL que l’administration de sa clientèle ;

* optimaliser la qualité des services offerts aux internautes et celle du site www.hralert.be ;
* établir des études de marché et des statistiques de fréquentation ;
* vous tenir régulièrement informé, notamment par courrier électronique, des activités, des nouveaux services et produits de Sémantic SRL ;

* réaliser des actions de marketing direct;

communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces afin de leur permettre à ces dernières de vous adresser des offres de produits ou services quand bien même lesdites sociétés auraient leur siège social en dehors de l’Union Européenne.

3.

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Vous autorisez expressément Sémantic SRL à recueillir et à traiter vos données personnelles également dans l’hypothèse où ces récoltes et traitements auraient lieu via nos cookies. Les finalités de ces traitements seront identiques à celles énoncées au point 2 des présentes et toute autorisation adressée à info@hralert.be vaudra également pour les données récoltées par le biais de cookies.

Sémantic SRL porte à votre connaissance qu’il vous est toujours possible de modifier la configuration de votre ordinateur pour refuser les cookies.

4.
Vous avez le droit de vous opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de vos données personnelles envisagé à des fins de direct marketing. De même pouvez-vous sans frais accéder aux données vous concernant et obtenir rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez également, sauf exception prévue par la loi, vous opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.
Toute demande à cet égard peut :
soit être adressée à l’adresse e-mail suivante : info@hralert.be
soit être transmise par écrit au responsable du traitement à l’adresse suivante :

Sémantic SRL
François Van Rysselberghe
Rue Godefroid 7
5000 Namur
BELGIQUE

5.
Le registre public des traitements de données à caractère personnel peut être consulté auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :
Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue Haute, 139- 1000 BRUXELLES
Service registre public
Tél: +32(0)2/213.85.40 Fax: +32(0)2/213.85.65
E-mail: commission@privacycommission.be

6.
Afin d’éviter dans toute la mesure du possible les accès non autorisés aux données personnelles que vous nous transmettez, Sémantic SRL respecte de strictes procédures en termes de sécurité, et ce depuis la collecte et jusqu’au traitement final desdites données.

Sémantic SRL peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Il peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans ledit site et/ou système.

7.

Sémantic SRL peut divulguer à un tiers vos informations personnelles sur requête de toute autorité y légalement autorisée, ou même de sa propre initiative si elle considère en toute bonne foi qu’une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de Sémantic SRL, du site www.hralert.be ou de ses utilisateurs, ou, dans des circonstances extrêmes, pour protéger la sécurité de Sémantic SRL, de ses clients, de www.hralert.be et / ou de ses utilisateurs.

DROITS INTELLECTUELS

8.
Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur www.hralert.be sont des marques déposées de Sémantic SRL ou du groupe auquel elle appartient. Le nom de domaine du site a été enregistré par Sémantic SRL

Sémantic SRL dispose dès lors de droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est octroyé sur ces éléments et tout contrevenant aux droits susmentionnés s’expose à des poursuites, judiciaires ou autres, devant les autorités compétentes.

9.
Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et arrangements et les bases de données y éventuellement reprises sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.

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10.
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11.
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12.
Si vous vous estimez victime d’une violation de vos droits intellectuels par Sémantic SRL, merci de contacter Sémantic SRL à info@hralert.be, en faisant état du problème et en cernant précisément le contenu litigieux dont vous désirez qu’il soit retiré ou auquel l’accès devrait être bloqué et les raisons qui selon vous le justifierait. Sémantic SRL traitera sans délai les dossiers de plainte et prendra au plus vite les mesures qui s’imposent si les plaintes devaient s’avérer fondées.

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13.
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14.
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