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Déclaration d'accident du travail 24 h sur 24

A partir du 1er octobre 2020, le service compétent du Service public fédéral Emploi sera disponible en dehors des heures de bureau pour signaler un accident de travail mortel ou très grave. Le numéro en langue française est 02 235 55 44, en langue néerlandaise 02 235 53 00. Le cas échéant, l'inspecteur du Contrôle du bien-être au travail se rendra sur place.

Instauration d’un service de garde active au sein de CBE pour la déclaration et l’enquête des accidents du travail très graves en dehors des heures de bureau (SPF Emploi)

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Chômage corona : nouvelle instruction ONEm

10/09/2020

L'ONEm a adapté la procédure de demande pour les employeurs des secteurs particulièrement touchés qui souhaitent bénéficier du régime de chômage corona prolongé. Dorénavant, si l'entreprise appartient à un secteur qui est "particulièrement touché" dans son intégralité, aucune demande est nécessaire. Dans les autres cas, une demande contenant des informations au niveau du travailleur est requise.

Prolongation du régime de chômage corona jusqu’au 31 décembre : nouvelle instruction ONEm (Partena Professional)

Mesures corona : inspections et sanctions

Le non-respect des mesures de prévention corona sur le lieu du travail peut entraîner des sanctions importantes pour l'employeur, les salariés, les fournisseurs pendant leur approvisionnement, ainsi que les sous-traitants et leurs salariés à l'oeuvre dans l'entreprise. Les inspecteurs sociaux compétents ont reçu de nouveaux pouvoirs. Ils peuvent entrer à toute heure du jour ou de la nuit, sans préavis.

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention (Group S)

Comment réussir le télétravail

Depuis la pandémie, le travail à distance est une réalité dans 80 % des entreprises. Il est temps de tirer quelques leçons. Selon les employeurs, les principales conditions pour faire du télétravail et du travail à domicile un succès sont les suivantes : avoir une politique de télétravail, cultiver la confiance et bien informer à l'avance les employés et les cadres.

La clé du télétravail : les dirigeants et le « management by objectives » (SD Worx)

Allocation de chômage sans contrat de travail

Le coronavirus continue de repousser les limites de la sécurité sociale. Les allocations de chômage sont désormais parfois possibles pour ceux qui travaillent sur la base de contrats journaliers verbaux et ceci pour "les jours où ils auraient été occupés". La mesure s'applique aux travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture mis en quarantaine. Pour les jours d'inactivité dus à la quarantaine, l'ONSS a développé un nouveau type de dimona.

Occasionnels agri/horticulture: quarantaine et allocation (Partena Professional)

Lire également : Chômage temporaire pour force majeure quarantaine - travailleurs occasionnels agriculture et horticulture - mesure corona (socialsecurity.be, instructions intermédiaires)

Allocation familiale dans plan cafétéria : l'échéance de l'ONSS approche

Les employeurs qui proposent un plan cafétéria qui comprend des allocations familiales supplémentaires doivent tenir compte d'un délai fixé par l'ONSS. Jusqu'à la fin de ce mois, leur salariés qui avaient opté pour cet avantage extra-légal au plus tard fin février 2020 peuvent changer d'avis et sélectionner un autre avantage. À défaut, ces salariés continueront à percevoir les allocations familiales complémentaires, mais ils devront payer des cotisations de sécurité sociale sur celles-ci.

Allocations familiales extra-légales et plan cafétéria : fin de la période transitoire (UPDATE) (Group S)

La Cour de justice vise les sociétés boîtes aux lettres

Les employeurs qui externalisent leur personnel international par l'intermédiaire d'une société étrangère dans le seul but de réduire les cotisations de sécurité sociale, courent dorénavant le risque d'être considérés comme le véritable employeur de ces travailleurs. Ils devront dans ce cas payer ces cotisations de sécurité sociale dans le pays où se trouve leur siège social ou leur domicile. Ceci fait suite à un récent arrêt de la Cour de justice européenne.

Sécurité sociale : en cas d’occupation dans plusieurs pays de l’Union européenne, qui est le véritable employeur ? (Securex)

Plus d'absentéisme dû aux accidents de vélo

En quatre ans, le nombre d'accidents de vélo ou de deux-roues non motorisés sur la route du travail a augmenté de 35 %. L'absence moyenne qui en résulte est passée de 3,7 à 6,4 jours. Les victimes tombent principalement à l'heure de pointe du matin pendant les mois sombres. Une analyse de l'assureur AXA pour la période 2016-2019 le montre. Depuis lors, la popularité des deux-roues motorisés a encore augmenté ; les accidents dans cette catégorie sont en hausse.

L’impact de la nouvelle mobilité sur les accidents du travail (AXA, dossier avec tableaux et graphiques, pdf, 8 pages, téléchargement direct)

Numéro vert pour indépendants en détresse

Les indépendants qui souffrent psychologiquement de la crise sanitaire (et économique qui en suit) peuvent désormais appeler un numéro gratuit, le 0800 20 118, mis en place par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Ils seront orientés vers les services les mieux placés pour apporter de l'aide.

Un numéro vert destiné aux indépendants qui ont besoin d'un soutien psychologique: "Cette situation les expose à un risque de burn-out" (La Libre)

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (NB : au moment où nous écrivons ces lignes, l'information n'était pas encore publiée sur ce site)

"Moins coûteux que le licenciement : le départ volontaire"

Les licenciements collectifs coûtent cher, durent longtemps et nuisent à l'image de marque. C'est pourquoi les employeurs en Belgique tentent de plus en plus de persuader les salariés de partir d'eux-mêmes, en leur offrant une indemnité de départ. La crise corona a accentué cette tendance. Même dans le cas d'une prime de départ élevée, l'entreprise peut économiser jusque 10.000 euros, explique LHH, prestataire de services RH.

Les départs volontaires: une tendance croissante au sein des entreprises (LHH)

Lire également : Le départ volontaire prisé comme alternative au licenciement (L'Echo)

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