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Mise en œuvre du droit pénal social bruxellois

La Région de Bruxelles-Capitale applique à présent son propre droit pénal social. Les compétences des inspecteurs et les sanctions en cas d’infraction sont entrées en vigueur. Les employeurs devront malgré tout encore connaître le droit pénal social fédéral car nombre de sanctions fédérales resteront applicables.

Le droit pénal social bruxellois atteint sa vitesse de croisière (Securex)

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