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Lifting radical du Code pénal social

La loi qui vient d’être publiée pour mettre à jour le Code pénal social et entre en vigueur le 1er mai 2016 compte pas moins de 100 articles. Parmi les nouveautés, la pénalisation de l'employeur qui ne respecte pas l'interdiction de fumer. Une amende est (à nouveau) prévue pour les travailleurs non déclarés. Et le Code tient à présent compte de la nouvelle règlementation en matière de prévention des risques psychosociaux.

Le Code pénal social revu et corrigé, en bref (HrWorld)

29 FEVRIER 2016. - Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social (texte de la loi dans la Banque Carrefour de la législation)

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