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Une mauvaise application de la force majeure médicale peut coûter cher

La rupture de contrat pour force majeure médicale n'est possible qu'après un trajet de réintégration qui s'est déroulé dans le strict respect de la loi. Un employeur qui l'a perdu de vue a été condamné par la Cour du Travail à payer une indemnité de préavis et la moitié d'une année de salaire brut pour discrimination. L'arrêt fustige également le conseiller en prévention-médecin du travail.

Respectez les conditions du trajet de réintégration pour vos travailleurs malades (Securex)

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