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for Human Resources Governance

Les nouvelles mesures dans le Moniteur

Le texte officiel des décisions de vendredi dernier se trouve dans un arrêté ministériel publié dimanche au Moniteur belge. Le lien se trouve ci-dessous. Quelques points clés :

  • Travail à domicile à nouveau obligatoire, moments de retour autorisés

À partir d'aujourd'hui, le télétravail est à nouveau obligatoire pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités et de services le permet. Les employeurs sont autorisés à organiser des moments de retour, à condition que les règles sanitaires soient respectées.

  • Que faire si le travail à domicile n'est pas possible ?

Dans les situations où le travail à domicile n'est pas possible, l'employeur prend des mesures préventives appropriées pour éviter la propagation du coronavirus. Le décret gouvernemental fait référence au Guide générique du SPF Emploi, à compléter par des lignes directrices au niveau du secteur et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées offrant un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont la priorité sur les mesures individuelles. Les règles du dialogue social continuent de s'appliquer.

  • Secteurs faisant l'objet d'une réglementation distincte

La décision du gouvernement établit en annexe la longue liste des entreprises "nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population" où des dérogations aux règles générales s'appliquent. Ce que cela signifie pour les employeurs est résumé dans un tableau énumérant les comités paritaires concernés.

  • Cafés et restaurants fermés, les plats à emporter sont autorisés

Les cafés et les restaurants ferment à clé. Reste autorisé : préparer des repas à emporter et les livrer jusqu'à 22 heures. Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail sont autorisées à continuer à fonctionner. Toutes les formes d'hébergement peuvent continuer à fournir des repas à leurs hôtes.

18 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Moniteur belge)

Guide générique (SPF Emploi, pdf, téléchargement direct)

Guides sectoriels par comité paritaire

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