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for Human Resources Governance

Détachement aux Pays-Bas : nouvelle obligation

31/01/2020

Si vous souhaitez envoyer du personnel aux Pays-Bas, vous devez le signaler par voie électronique à partir du 1er mars 2020. L'amende de base en cas de non-respect est de 12 000 euros. Les quelques exceptions sont les conférences scientifiques, les réunions d'affaires et l'installation ou la réparation de machines ou d'équipements. Les petites entreprises de la région frontalière peuvent effectuer une déclaration annuelle.

Détachement aux Pays-Bas : obligation de déclaration préalable à partir du 1er mars 2020 (Ella / SD Worx)

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