Crédit-temps, licenciement et discrimination des femmes

Un salarié en crédit-temps motivé pour s'occuper d'un enfant de moins de 8 ans a droit à une indemnité de licenciement et de protection calculée sur la base du salaire qu'il aurait perçu s'il n'avait pas temporairement réduit ses prestations de travail. Ainsi en a décidé la Cour de Cassation qui constate que les travailleurs concernés sont presque toujours des femmes. Dans ce cas, une indemnité de licenciement inférieure constitue une discrimination indirecte, selon l'arrêt. Les secrétariats sociaux se demandent si les tribunaux inférieurs suivront.

La Cour de Cassation se prononce : indemnité de licenciement en cas de crédit-temps pour soins à un enfant sur la base d'un salaire à temps plein (Ella / SD Worx, avec tableaux)

Texte de l'arrêt du 22 juin 2020, numéro du rôle S.19.0031.F (pdf, pages, téléchargement direct)