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Qui voudra encore une fausse hybride ?

L'Echo revient sur les effets des nouvelles règles fiscales sur les fausses hybrides. La facture est salée. Le 1er janvier 2021, s'ajoutera l'effet de la nouvelle méthode de mesure des émissions nocives. Un exemple concret :  une Volvo XC60 T8 deviendra du jour au lendemain une fausse hybride, ce qui portera son Avantage Toute Nature de 210 euros à 700 euros par mois.  

Envolée du coût fiscal des fausses hybrides (L'Echo)

Lire également : Voitures de société et fiscalité (HR Alert, 18/2/2020)

Voitures de société et fiscalité

Si vous avez une fausse hybride comme voiture de société, jetez un coup d'œil à la liste que le SPF Finances vient de publier. La liste indique les véhicules correspondants dont la valeur d'émission de CO2 sera utilisée pour calculer votre Avantage Toute Nature. S'il n'existe pas de modèle correspondant (ou s'il n'a pas encore été déterminé), la valeur d'émission de votre faux hybride servira de base, mais multipliée par 2,5.

Fausses hybrides : publication des véhicules correspondants (Partena Professional)

Liste des " fausses hybrides " (SPF Finances, Excel, téléchargement direct)

Kms mieux indemnisés pour les travailleurs nomades

En Belgique, environ 200 000 salariés n'ont pas de lieu de travail permanent. Ils se déplacent en fonction des besoins. Il s'agit principalement d'ouvriers du bâtiment. Leur indemnité de déplacement, qui est à la charge de l'employeur et qui était restée inchangée depuis des années, passe de 13,16 à 15,79 centimes d'euro par kilomètre.

L’indemnité de déplacement augmentera bientôt de 20% pour les travailleurs sans lieu de travail fixe  (site web de la ministre Maggie De Block)

Quand le permis de conduire ne suffit pas

En plus du permis de conduire normal, pour avoir le droit de conduire une voiture (de société ou autre), vos collaborateurs souffrant de diabète, de dépression ou de divers autres problèmes de santé ont besoin d'un "certificat d'aptitude à la conduite". Il appartient au conducteur d'obtenir le certificat. Sa durée de validité est souvent limitée.

Pour quels conducteurs un certificat d'aptitude à la conduite est-il obligatoire ? (Mensura)

Normes minimales concernant l’aptitude physique et psychique à la conduite d’un véhicule à moteur (Arrêté royal du 23 mars 1998, pdf, téléchargement direct)

Hybrides : vers une guerre des prix

La plupart des marques automobiles sont obligés de vendre autant d'hybrides rechargeables que possible cette année pour éviter d'énormes amendes européennes en matière d'émissions. C'est pourquoi les analystes s'attendent à une guerre des prix. Le leasing ou l'achat de voitures de société avec une prise de courant pourraient donc devenir moins chers en 2020. Ceci dit, Febiac freine les attentes. La fédération du secteur note que la demande d'hybrides plug-in est forte en Belgique, ce qui rend les forts rabais moins probables que dans d'autres pays de l'UE.

Car industry could see price war on hybrid vehicles in 2020 (The Guardian)

‘Prijzenslag zal hybride auto’s aantrekkelijker maken’ (De Standaard)

Gagner du temps avec une appli de stationnement

05/02/2020

Avec l'application Sympark, vos collaborateurs trouveront une place de parking payante libre près de leur destination, aussi bien dans la rue que dans un parking. Le service a été déployé dans des dizaines de villes et communes. Les utilisateurs saisissent une adresse et une heure d'arrivée, et une carte indique la meilleure option ainsi que les alternatives, tarif inclus. Sympark se laisse intégrer facilement dans le site web de votre entreprise. L'appli nous vient des Pays-Bas et le site n'est pas encore disponible en français.

Sympark

Après le cash-for-car : quelles options ?

L'allocation de mobilité, mieux connue sous le nom de "cash-for-car", a été annulée par la Cour constitutionnelle. Qu'en est-il maintenant des rares salariés qui ont échangé leur voiture de fonction ? Jusqu'à la fin de cette année, ils peuvent continuer à recevoir le cash peu imposé. Le passage au budget mobilité est une option. Mais grâce à une mesure peu connue dans la loi annulée, ils peuvent aussi tout simplement opter de nouveau pour une voiture de société.

Fin du cash for car | Quelles sont les alternatives pour les utilisateurs du système ? (Fleet)

La Cour constitutionnelle annule la mesure « cash for car » : que faire maintenant ? (Ella / SD Worx)

Cash-for-car n'existe plus

Comme d'autres avantages en nature, la voiture de société peut profiter d'un statut fiscal distinct. Un paiement en espèces, comme l'allocation de mobilité, dont on peut faire ce que l'on veut, par contre, doit être traitée comme tout autre salaire. Sinon on crée une inégalité devant le fisc et l'ONSS. Pour cette raison, la Cour constitutionnelle a annulé la loi "cash-for-car". Une victoire pour les syndicats. Les rares employeurs concernés sont autorisés à laisser les accords actuels en place en attendant une éventuelle nouvelle loi, mais au plus tard jusque fin 2020. Les hauts magistrats ne croient d'ailleurs pas que cash-for-car réduirait un jour les files sur les routes, puisque rien dans cette loi n'interdit d'acheter une petite voiture et d'empocher le solde.

Arrêt 11/2020 Annulation de la Loi du 30 mars 2018 « concernant l'instauration d'une allocation de mobilité » (Cour constitutionelle, pdf, 21 pages, téléchargement direct)

Augmentation tarifaire SNCB : aucun impact pour certains employeurs

10/01/2020

Le 1er février 2020, la SNCB augmentera de 2,87 % le prix de ses abonnements domicile - lieu de travail. Rien ne changera pour les employeurs qui suivent la convention collective de travail no 19 octies du CNT. Ce seront leurs employés qui paieront l'augmentation. Leur cotisation personnelle couvrira alors 32% du prix de l'abonnement au lieu de 30%. Pour d'autres employeurs, il y aura un impact sur leur intervention dans les frais de déplacement.

Augmentation tarifaire des transports en commun (Liantis)

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