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Le juge peut renverser la charge de la preuve

Désormais, un tribunal peut renverser la charge de la preuve. Cela peut se produire, par exemple, lorsque l'une des parties est réticente ou lorsque la fourniture de preuves est lourde ou coûteuse. C'est ce que prévoit le nouveau code civil, qui vient d'entrer en vigueur. Il ne contient pas de changements drastiques dans le domaine du droit du travail. Par exemple, l'employeur n'a pas encore la possibilité de donner un préavis de licenciement par courrier électronique ou par SMS, deux formes d'écriture que l'employé est autorisé à utiliser.  

Le droit de la preuve fait peau neuve à partir du 01/11/2020 (Ella/ SD Worx)

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