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for Human Resources Governance

Comment demander à un travailleur s'il est contaminé

Vous aimeriez savoir si quelqu'un sur votre lieu de travail est infecté par le coronavirus ? N'oubliez pas qu'il est interdit aux employeurs d'interroger leurs travailleurs sur leur santé et de stocker ces données dans une base de données. Sauf si les personnes concernées donnent leur consentement explicite et volontaire. Explication de cette procédure délicate par Group S. L'identité d'un travailleur infecté ne doit être révélée à personne, sauf au médecin du travail.

Coronavirus : pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?  (Group S)

Corona : les autres actualités du jour

A partir du 4 mai, le télétravail n’est plus obligatoire (Securex) : à condition, toutefois, que les mesures préventives appropriées sont implémentées sur le lieu de travail

Coronavirus : impact fiscal sur l'emploi transfrontalier (Ella / SD Worx)

Puis-je modifier les fonctions de mon personnel pour l’adapter à la nouvelle organisation ? (UCM) : une des nombreuses questions pertinentes traitées dans une FAQ intéressante de l'UCM, organisation patronale francophone

Quelles sont les données à caractère personnel que les entreprises peuvent traiter dans la lutte contre le COVID-19 ? (Claeys&Engels)

Des codes QR pour prévenir une deuxième vague en entreprise (L'Echo)

Les 3 plus grands acteurs mondiaux du secteur des RH unissent leurs connaissances (Randstad) : Randstad, Manpower et Adecco publient 110 idées pour assurer une transition en toute sécurité vers la nouvelle normalité. Les thèmes abordés sont les suivants : les équipements de protection individuelle, l'organisation différente du travail, la réduction de l'exposition au risque, le travail dans un autre lieu et l'élimination du risque. Vous pouvez télécharger la brochure Safely back to work in the new normal (pdf, 23 pages)

Licenciement : le RGPD n'interdit pas de répondre au téléphone

Quand un employeur fournit des informations sur un (ex-)travailleur par téléphone à un tiers, par exemple un autre employeur, il ne viole pas le règlement européen sur la protection de la vie privée, du moins dans la mesure où ces informations ne sont pas destinées à être stockées dans un fichier ou à être traitées automatiquement.

RGPD : première décision de l’Autorité de protection des données dans le contexte d’un licenciement (LegalNews)

RGPD, souci numéro 1 des RH

Le casse-tête numéro 1 pour 2500 gestionnaires de rémunération dans 40 pays, y compris hors UE : les risques juridiques liés à la gestion des données personnelles. La constatation vient d'une enquête annuelle menée par le fournisseur de logiciels RH NGA. L'impact de la directive européenne sur la protection de la vie privée est donc ressenti bien au-delà des frontières de l'UE. NGA a calculé pour la troisième fois un indice mondial de la complexité du calcul de la paie. Les 4 premiers sont la France, l'Italie, la Belgique et l'Allemagne.

2019 Global Payroll Complexity Index research reveals major payroll compliance challenges and ranks 40 high-risk countries (Onrec, article)

Global Payroll (NGA)

RGDP : une amende de... 14,5 millions

On avait été averti et cela commence à se produire : des amendes colossales pour non-respect de la directive européenne sur les données à caractère personnel. Une entreprise allemande doit payer 14,5 millions d'euros. Elle utilise un système d'archivage qui ne prévoit pas la possibilité de supprimer des données à caractère personnel. En Belgique, l'instance de contrôle s'intéresse en particulier à 5 secteurs.

Duitse GBA legt monsterboete op aan vastgoedbedrijf (Lexalert, pas encore traduit)

Lire également :  Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD (Autorité de protection des données)

Checklist élections sociales et RGDP

Les élections sociales de 2020 sont les premières depuis l'introduction de la loi européenne sur la vie privée. Cela entraîne une série de nouvelles obligations pour l'employeur. Le cabinet d'avocats Lydian a incorporé ces obligations dans une liste de contrôle et accompagne chaque obligation d'une brève explication.

Checklist: RGPD et l’organisation des élections sociales de 2020 (Lydian, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

RGDP : même l'autorisation explicite ne protège pas contre l'amende

Disposer de l'autorisation écrite des employés d'utiliser leurs données dans le cadre de la gestion des ressources humaines ne garantit pas que vous êtes en conformité avec la loi européenne concernant la protection de la vie privée. L'autorisation ne vous protège même pas d'une amende. Lisez l'article intéressant de l'avocat Bart Van den Brande. Lecture obligatoire pour tous ceux qui travaillent avec des données personnelles dans votre entreprise, même s'il s'agit de cadeaux pour la Saint-Nicolas.

L'article n'est pas (encore) traduit en français: GDPR boetes als je wél toestemming vraagt aan je personeel? (Sirius Advocaten)

Elections sociales : attention à l'amende GDPR

Utile : un tableau récapitulatif des durées minimales légales de conservation des messages et des données qui sont affichés ou mis à disposition pendant les élections sociales. Vous trouverez la table chez Securex. Attention : la loi européenne sur la protection de la vie privée GDPR entre également en jeu. Au Danemark, une amende de 200.000 euros est actuellement exigée d'une entreprise qui a été négligente sur les délais de conservation.

Quel impact le RGPD aura-t-il sur les élections sociales ? (Securex)

€ 200.000 GDPR-boete: Het belang van bewaartermijnen en documenteren (Lexalert)

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des données aux syndicats

Sans leur consentement explicite, vous ne pouvez pas fournir les données personnelles des employés aux syndicats, même dans le cadre des élections sociales. Cela relève de l'Ordonnance générale sur la protection des données (OPD). Vous devrez donc suivre une procédure spéciale afin d'accommoder les syndicats. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les données des employés qui n'ont pas donné leur autorisation.

Elections sociales et RGPD (Group S)

Modèle de convention relative au transfert des données personnelles dans le cadre des élections sociales (Group S, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

Première amende RGPD infligée

Un bourgmestre a écopé d’une amende de 2000 euros pour avoir utilisé à des fins de campagne électorale des adresses e-mail obtenues dans la cadre de l’exercice de sa fonction. Il s’agit de la première sanction financière imposée en Belgique pour non-respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), mieux connu sous l’abréviation anglaise GDPR. L’Autorité de Protection des Données (APD, ancienne Commission de la Protection de la Vie Privée) voit cette amende « modérée » comme un message à l’attention de tous les responsables du traitement.

L’autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale (APD)

Utilisez « RGPD » comme mot-clé dans la fonction de recherche de HR Alert pour obtenir un aperçu de la principale actualité RH sur la question.

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