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Pointeuse obligatoire ? Pas nécessairement

Le récent arrêt de la Cour du travail de Bruxelles signifie-t-il que, désormais, chaque entreprise, aussi petite soit-elle, devra obligatoirement placer une pointeuse ? Pas nécessairement. Les discussions et les différends concernant les heures prestées peuvent être évités en établissant quelques principes dans le règlement du travail et en assurant leur respect. Laurence Philippe, juriste chez Partena Professional, présente plusieurs pistes.

Enregistrement du temps : l’étau se resserre (Partena Professional)

Lire également : Un employeur paie pour l'absence d'enregistrement du temps de travail (HR Alert, 2 juillet 2020)

L'indemnité de télétravail libre d'impôts

Dorénavant, les frais de bureau forfaitaires de 129,48 euros par mois pour les télétravailleurs sont exonérés d'impôts sans que vous ayez à passer un accord préalable avec les autorités fiscales. Evidemment, il y a certaines conditions. L'une d'elles est que le salarié doit travailler structurellement à domicile pendant au moins 5 jours ouvrables par mois. L'indemnité était déjà exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Forfaitaire vergoeding bij structureel thuiswerk: fiscus maakt spelregels bekend (Ella / SD Worx, en néerlandais)

Les vacances en zone à risque peuvent faire perdre le droit au salaire

Si un salarié décide de passer ses vacances dans une zone déclarée à risque par les autorités, il devra en subir les conséquences. S'il est bloqué en raison d'un confinement, mais qu'il a prévenu son employeur à temps, il y a absence justifiée. Le travailleur perdra le droit à son salaire. Si après son retour il est mis en quarantaine et ne peut pas télétravailler, le contrat de travail devra être obligatoirement suspendu. Explications chez Acerta.

Employeurs : que faire si votre travailleur décide de voyager en zone à risque ? (Acerta)

Jobistes rémunérés en quelques secondes

Nowjobs met en relation d'une part les étudiants jobistes, les flexi-jobbeurs et toutes personnes à la recherche d'un revenu supplémentaire et d'autre part les secteurs de l'horeca, les événements, l'administration et la vente au détail. Dorénavant, après le job, un simple OK de l'employeur à Nowjobs suffit pour que la rémunération soit payée en quelques secondes. La banque CBC (KBC) verse l'argent immédiatement sur le compte à vue du jobiste sur une très grande majorité de banques belges.

Rémunérez les personnes fiables à la recherche d’un revenu supplémentaire grâce aux Versements instantanés (Nowjobs)

Un employeur paie pour l'absence d'enregistrement du temps de travail

Une employée devra être payée pour 34 heures supplémentaires sur ordre de la Cour du Travail de Bruxelles, bien qu'elle n'ait produit aucune preuve. Selon la Cour, cela n'était pas nécessaire. L'Europe exige des employeurs qu'ils disposent d'un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque salarié. En l'absence d'un tel système, il appartient à l'employeur de prouver que le travail n'a pas été effectué. Il s'agirait de la première décision judiciaire en la matière.

Texte de l'arrêt du 22 mai 2020 dans l'affaire 2018/AB/424 (pdf, 9 pages, en néerlandais, téléchargement direct)

Comment concilier télétravail et heures supplémentaires ?

Légalement, un télétravailleur ne peut pas demander le paiement d'heures supplémentaires. Il organise ses propres horaires et n'a qu'à terminer son travail dans le nombre d'heures prévu par son contrat. Mais comment faire en cas d'urgence ou de travaux exceptionnels ? Partena Professional donne des conseils.

Heures supplémentaires et télétravail : compatible ou pas ? (Partena Professional)

Nouveaux seuils pour saisies/cessions sur salaire

La Chambre n'a pas prolongé le moratoire des saisies sur salaires inspiré par la crise corona. Les législateurs ont préféré relever temporairement les tranches insaisissables. Cela est à l'avantage des personnes à faible revenu. À l'exception des cas de créances alimentaires, les employeurs doivent prendre en compte ces nouvelles tranches pour chaque paiement de salaire effectué entre le 20 juin et le 31 août 2020. Détails et tableaux chez Groupe S.

Coronavirus: augmentation temporaire des seuils insaisissables pour les saisies/cessions sur salaire (Group S)

En bref : les dernières mesures

Le récent super-kern a annoncé une nouvelle série de mesures de soutien. Parmi celles-ci :

  • La création d'un régime de chômage économique de transition. Le travailleur concerné suivra 2 jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée
  • Des possibilités de réduction des heures de travail pour les entreprises en restructuration ou en difficulté
  • Le retour du crédit-temps de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans pour les entreprises en restructuration ou en difficulté
  • Accessibilité accrue au congé parental Corona
  • Facilitation du remboursement des frais des travailleurs en télétravail

Accord du super-kern : mesures de soutien additionnelles (Partena Professional)

Les salariés aspirent à plus de vacances

Quelques jours de congé supplémentaires, c'est ce que les employés souhaitent le plus, selon une étude de SD Worx sur la rémunération flexible. Viennent ensuite l'épargne retraite individuelle et la voiture (mais la bicyclette avance). Le nombre de salariés qui peuvent choisir leurs propres avantages extralégaux reste limité, mais a doublé en deux ans.

La rémunération flexible a plus que doublé en deux ans (SD Worx)

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