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for Human Resources Governance

Ce que De Croo I réserve aux employeurs

Le nouveau gouvernement fédéral prévoit notamment de remplacer les mesures de soutien corona par un plan de redressement, d'introduire un droit individuel à la formation pour les travailleurs, des avantages fiscaux pour les employeurs qui accordent plus d'heures de formation que celles qui sont obligatoires, de doubler le congé de naissance à 20 jours, de simplifier les parcours de réintégration et les systèmes de congé, et toute une série d'autres initiatives. La FEB est très préoccupée par la rigueur avec laquelle De Croo I respectera la loi sur la norme salariale.

Accord de gouvernement fédéral : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ? (Acerta)

En matière d'emploi, des salaires sous contrôle et un cadre pour le télétravail (La Libre)

Nouveau gouvernement fédéral : Plan de relance désormais prioritaire... mais possible uniquement si la compétitivité des entreprises est sauvegardée (FEB)

Record historique de l'absentéisme de longue durée

Au cours du premier semestre de cette année, chaque jour ouvrable, en moyenne 3,18 % des salariés étaient absents depuis plus d'un an. Un record historique. Securex, qui publie ce chiffre, l'attribue à la pandémie. "L'activation des absences de longue durée ne semble pas être une priorité pour beaucoup d’employeurs en période de crise." Ce qui évidemment ne surprendra personne.

La crise du COVID-19 provoque un taux record d’absentéisme de longue durée en Belgique (Securex)

Une mauvaise application de la force majeure médicale peut coûter cher

La rupture de contrat pour force majeure médicale n'est possible qu'après un trajet de réintégration qui s'est déroulé dans le strict respect de la loi. Un employeur qui l'a perdu de vue a été condamné par la Cour du Travail à payer une indemnité de préavis et la moitié d'une année de salaire brut pour discrimination. L'arrêt fustige également le conseiller en prévention-médecin du travail.

Respectez les conditions du trajet de réintégration pour vos travailleurs malades (Securex)

Licenciement pour force majeure médicale : les pièges à éviter

Traiter à la légère la demande de réintégration d'un employé en burn-out et décider ensuite trop tôt de mettre fin au contrat pour cause de force majeure médicale peut aboutir à une condamnation pour résiliation irrégulière du contrat, ainsi que pour licenciement abusif. Bien sûr, avec les coûts que cela implique.

Le bulletin d'information sur le droit du travail de la KU Leuven analyse en détail un jugement du tribunal du travail de Gand dans cet article (en néerlandais)

Texte du jugement  Arbrb. Gent 26 maart 2020, AR 19/358/A (pdf, 24 pages, en néerlandais)

FAQ sur le bien-être au travail

La crise soulève des questions sur les règles relatives au bien-être au travail. Un processus de réintégration peut-il être reporté ? De quel degré de risque d'infection une travailleuse enceinte doit-elle être soustraite ? Le SPF Emploi propose une FAQ. Le document répond également à un certain nombre de questions relatives aux contrats de travail.

FAQs sur les contrat de travail et le bien-être au travail (SPF Emploi, pdf, 13 pages, téléchargement direct)
 

 

Réintégration : comment vos délégués se préparent

Nombre d'employeurs doivent faire face à la délicate question de la réintégration après une longue absence pour maladie. La loi n'est pas simple. Mieux vaut être aussi bien préparé que les syndicats et savoir où ils mettent l'accent. La FGTB a compilé un manuel complet (et bien fait) pour ses délégués. Vous pouvez le télécharger.

Retour au travail après une maladie de longue durée (FGTB, brochure, pdf, 51 pages, téléchargement direct)

Beaucoup de malades pourraient et voudraient reprendre le travail plus tôt

Une étude Securex montre que l'absence pour cause de maladie prend souvent plus de temps que nécessaire. Il y a de nombreuses raisons. L'une d'elles est la suivante : l'employeur croit qu'un certificat médical est requis pour une reprise anticipée. C'est inexact. "Laisser inexploté un potentiel de main-d'œuvre est dommage en ces temps d'absentéisme prolongé et de pénurie de talents. La réponse ? Travail sur mesure, différenciation, flexibilité."

Plus de 1 travailleur sur 5 en congé de maladie déclare pouvoir travailler malgré tout (Securex)

Reprise progressive du travail plus fréquente dans les grandes entreprises

Le retour de longues périodes d'incapacité de travail se fait de plus en plus par étapes, en partie grâce à la récente flexibilisation des indemnités. Les chiffres restent néanmoins modestes. La reprise progressive du travail exige une approche individualisée de la part du département RH. Un effort considérable, surtout pour les petits employeurs.

Force majeure médicale

A noter également : en 2018, 3,14 % des contrats à durée indéterminée résiliés étaient des ruptures pour force majeure médicale. C'est le pourcentage le plus bas de ces dernières années.

Près de deux fois plus de Belges reprennent progressivement le travail après une maladie grave ou un accident qu’il y a cinq ans (Acerta)

Absences de longue durée : une lueur d'espoir

L'épidémie de burn-out aurait-elle atteint son maximum ? Durant le premier semestre de cette année, l'absentéisme de longue durée dans les entreprises comptant jusqu'à 1.000 salariés est resté au même niveau qu'en 2018, juste sous la barre des 3 %. Il est possible qu'après 10 ans d'augmentation le plafond est atteint, écrit Securex. Explications possibles : le ralentissement du vieillissement sur lieu de travail, une attention accrue pour la santé mentale et peut-être un effet de la loi sur la réintégration.

Nouvelle indication que l’absentéisme en Belgique aurait atteint un plafond après 10 ans d’augmentation (Securex)

Réintégration : un plan par étapes très clair

Comment vous y prendre pour réintégrer un collaborateur en arrêt maladie de longue durée dès qu’il se sentira prêt à reprendre le travail ? Un nouveau site du SPF Emploi répond à cette question de manière très concrète et détaillée et propose un plan par étapes logique. Ce site contient des témoignages vidéo et s’adresse aussi aux travailleurs avec ou sans contrat et aux indépendants.

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