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for Human Resources Governance

Pointeuse obligatoire ? Pas nécessairement

Le récent arrêt de la Cour du travail de Bruxelles signifie-t-il que, désormais, chaque entreprise, aussi petite soit-elle, devra obligatoirement placer une pointeuse ? Pas nécessairement. Les discussions et les différends concernant les heures prestées peuvent être évités en établissant quelques principes dans le règlement du travail et en assurant leur respect. Laurence Philippe, juriste chez Partena Professional, présente plusieurs pistes.

Enregistrement du temps : l’étau se resserre (Partena Professional)

Lire également : Un employeur paie pour l'absence d'enregistrement du temps de travail (HR Alert, 2 juillet 2020)

L'indemnité de télétravail libre d'impôts

Dorénavant, les frais de bureau forfaitaires de 129,48 euros par mois pour les télétravailleurs sont exonérés d'impôts sans que vous ayez à passer un accord préalable avec les autorités fiscales. Evidemment, il y a certaines conditions. L'une d'elles est que le salarié doit travailler structurellement à domicile pendant au moins 5 jours ouvrables par mois. L'indemnité était déjà exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Forfaitaire vergoeding bij structureel thuiswerk: fiscus maakt spelregels bekend (Ella / SD Worx, en néerlandais)

Nouveau problème : les reports de vacances

Les travailleurs qui enregistrent eux-mêmes leurs absences dans une application annulent ou modifient 10 fois plus de jours de vacances déjà approuvés que d'habitude. Du coup, un nouveau problème se profile à l'horizon. Si trop de salariés économisent leurs jours de vacances, il sera plus difficile pour les entreprises de redémarrer lorsque le pire de la crise sera passé. Geert Vermeir de SD Worx explique quelle attitude l'employeur peut adopter.

SD Worx constate une annulation massive des congés planifiés par les salariés (SD Worx)

Corona : n'hésitez pas à modifier les horaires de travail

Le Contrôle des lois sociales considère la crise du coronavirus / Covid-19 comme un "accident survenu". Cela signifie que vous pouvez vous écarter des horaires de travail prévus par votre règlement du travail. Vos collaborateurs sont autorisés à prester des heures supplémentaires, pensez dans ce cas à l'éventuel sursalaire. Ils peuvent également travailler le dimanche et la nuit. Les formalités administratives sont légères.

Des temps de travail adaptés pendant la crise du coronavirus (Acerta)

Congés payés illimités : les pièges

L'entreprise de traduction qui introduit un congé payé illimité ne viole aucune règle. Un employeur a le droit d'accorder autant de congés extra-légaux qu'il le souhaite. Mais des discriminations, des abus et des litiges peuvent survenir, prévient Catherine Mairy, experte juridique chez Partena Professional. "Fixez à l'avance les règles du jeu et ancrez-les dans le règlement du travail".

Les congés payés illimités : comment cela fonctionne ? (Partena Professional)

Lire également : Vacances illimitées contre les burn-out (HR Alert, 30 janvier 2020)

Travail de nuit dans le commerce électronique

Votre entreprise est active dans le commerce électronique de biens mobiliers et vous aviez introduit le travail de nuit par le biais d'une modification de votre règlement de travail ? Si c'est le cas, il est temps de conclure une convention collective de travail. La procédure via le règlement du travail ne compte plus en 2020.

E-commerce à partir de 2020 (Partena Professional)

Shopping au bureau : comment réagir ?

Black Friday (29 novembre) et Cyber Monday (2 décembre) s'annoncent. De nombreux employés iront à la recherche d'aubaines pendant leurs heures de travail. Ce qui est contraire à leurs obligations contractuelles. Quelle est la meilleure façon de réagir lorsque vous surprenez un collaborateur en flagrant délit de shopping en ligne ? Explication au Groupe S. Conseils : communiquez où se situent les limites et inscrivez-les dans le règlement du travail.

Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible ! (Group S)

Les 20 mentions obligatoires dans votre règlement du travail

Pour les RH, veiller à ce que le règlement du travail soit en ordre et à jour est une tâche fondamentale. Partena Professional vient de mettre en ligne une liste pour vous aider. Pas moins de 20 mentions sont obligatoires. Les annexes, quant à elles, permettent de régler de nombreuses questions telles que la prévention des risques psychosociaux, le télétravail occasionnel ou l'utilisation d'Internet.

À quoi ressemble le règlement de travail idéal ? (Partena Professional)

"Interdisez le CDB sur le lieu de travail"

Le CBD est un type de cannabis à la mode qui légalement n'est pas une drogue. Mais seul un test de laboratoire peut dire s'il s'agit de ce genre de cannabis. C'est un problème pour un employeur. Comment réagir lorsqu'un travailleur prétend que le joint qu'il fume est du CBD ? Le groupe S analyse la question et formule un conseil : mettez à jour votre politique en matière d'alcool et de drogues et interdisez l'utilisation du CDB sur le lieu de travail.

Du cannabis (légal) au bureau ? (Group S)

Il est temps de lancer la procédure de fermeture collective en 2020

A partir du 1er janvier, les salariés peuvent prendre les congés qu'ils ont acquis en 2019. Les entreprises qui ferment collectivement en 2020 ne peuvent donc pas tarder. La procédure prend du temps et tout doit être fait au plus tard le 31 décembre. La période doit être fixée, elle doit être inscrite dans le règlement du travail, notifiée au personnel (par affichage et individuellement) et rapportée à la direction du contrôle des lois sociales.

Fermeture collective en 2020 : communiquez la date avant le 1er janvier 2020 (Partena Professional)

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