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Congés payés illimités : les pièges

L'entreprise de traduction qui introduit un congé payé illimité ne viole aucune règle. Un employeur a le droit d'accorder autant de congés extra-légaux qu'il le souhaite. Mais des discriminations, des abus et des litiges peuvent survenir, prévient Catherine Mairy, experte juridique chez Partena Professional. "Fixez à l'avance les règles du jeu et ancrez-les dans le règlement du travail".

Les congés payés illimités : comment cela fonctionne ? (Partena Professional)

Lire également : Vacances illimitées contre les burn-out (HR Alert, 30 janvier 2020)

Travail de nuit dans le commerce électronique

Votre entreprise est active dans le commerce électronique de biens mobiliers et vous aviez introduit le travail de nuit par le biais d'une modification de votre règlement de travail ? Si c'est le cas, il est temps de conclure une convention collective de travail. La procédure via le règlement du travail ne compte plus en 2020.

E-commerce à partir de 2020 (Partena Professional)

Shopping au bureau : comment réagir ?

Black Friday (29 novembre) et Cyber Monday (2 décembre) s'annoncent. De nombreux employés iront à la recherche d'aubaines pendant leurs heures de travail. Ce qui est contraire à leurs obligations contractuelles. Quelle est la meilleure façon de réagir lorsque vous surprenez un collaborateur en flagrant délit de shopping en ligne ? Explication au Groupe S. Conseils : communiquez où se situent les limites et inscrivez-les dans le règlement du travail.

Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible ! (Group S)

Les 20 mentions obligatoires dans votre règlement du travail

Pour les RH, veiller à ce que le règlement du travail soit en ordre et à jour est une tâche fondamentale. Partena Professional vient de mettre en ligne une liste pour vous aider. Pas moins de 20 mentions sont obligatoires. Les annexes, quant à elles, permettent de régler de nombreuses questions telles que la prévention des risques psychosociaux, le télétravail occasionnel ou l'utilisation d'Internet.

À quoi ressemble le règlement de travail idéal ? (Partena Professional)

"Interdisez le CDB sur le lieu de travail"

Le CBD est un type de cannabis à la mode qui légalement n'est pas une drogue. Mais seul un test de laboratoire peut dire s'il s'agit de ce genre de cannabis. C'est un problème pour un employeur. Comment réagir lorsqu'un travailleur prétend que le joint qu'il fume est du CBD ? Le groupe S analyse la question et formule un conseil : mettez à jour votre politique en matière d'alcool et de drogues et interdisez l'utilisation du CDB sur le lieu de travail.

Du cannabis (légal) au bureau ? (Group S)

Il est temps de lancer la procédure de fermeture collective en 2020

A partir du 1er janvier, les salariés peuvent prendre les congés qu'ils ont acquis en 2019. Les entreprises qui ferment collectivement en 2020 ne peuvent donc pas tarder. La procédure prend du temps et tout doit être fait au plus tard le 31 décembre. La période doit être fixée, elle doit être inscrite dans le règlement du travail, notifiée au personnel (par affichage et individuellement) et rapportée à la direction du contrôle des lois sociales.

Fermeture collective en 2020 : communiquez la date avant le 1er janvier 2020 (Partena Professional)

Les horaires irréguliers sont source de reproches de l'entourage

Les employés à temps plein qui travaillent de nuit ou qui ont des horaires irréguliers sont plus susceptibles d'être accusés par leurs entourage de ne pas être suffisamment disponibles. Ces reproches créent une tension psychologique chez le travailleur, ce qui, à long terme, conduit parfois à la dépression. Telle est la conclusion d'une étude du ministère français du Travail.

Conciliation difficile entre vie familiale et vie professionnelle - Quels sont les salariés les plus concernés ? (DARES, pdf, 8 pages, téléchargement direct)

Lire également : 6 employeurs sur 10 n’ont plus un horaire de travail de 9h à 17h (Acerta)

Deux "ponts" seulement en 2020

L'année prochaine, il n'y aura que deux occasions pour la plupart des employés de construire un "pont" de 4 jours en prenant un seul jour de congé. En 2020, 1 jour férié tombe un mardi (21 juillet) et 1 jeudi (Ascension). Deux jours fériés tombent le week-end. Vous avez jusqu'au 15 décembre pour informer vos travailleurs des dates de remplacement. Explications chez Partena Professional.

Remplacement des jours fériés : formalités avant le 15 décembre 2019 (Partena Professional)

Infliger une sanction ? Attention aux pièges !

Les sanctions doivent être infligées rapidement, et ce au plus tard le premier jour ouvrable suivant le jour où le manquement a été constaté. L’employeur doit pouvoir prouver que le travailleur a reçu un exemplaire du règlement de travail. La sanction doit être proportionnelle à la faute et correspondre à celle prévue par le RT. Procédure somme toute complexe ! Mais l’employeur doit aussi respecter d’autres règles ... Randstad fait le point sur le sujet et donne quelques bons conseils.

Un employeur ne peut pas sanctionner son employé comme il l'entend (Randstad)

Nouveau : introduction électronique de votre règlement de travail

À partir d’aujourd’hui, les employeurs peuvent également introduire en ligne leur règlement de travail ou toute modification apportée à ce dernier. Le SPF Emploi a créé pour ce faire un site web spécial qui vous délivrera rapidement une copie électronique. Les procédures de conciliation auprès de l’Inspection du travail concernant ce règlement peuvent également être lancées via ce canal. Les dépôts papier auprès de l’Inspection des lois sociales sont toujours possibles.

Site web Règlement de travail du SPF Emploi

Pour des explications détaillées sur le sujet, lisez aussi la page web du SPF Emploi Règlement de travail.

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