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La fin de carrière dans 4 secteurs oubliés

14/01/2020

Dans quatre secteurs sans comité paritaire établi, les travailleurs ayant une longue carrière pourront dorénavant partir en chômage avec complément d'entreprise dès l'âge de 59 ans. Les travailleurs de ces secteurs ont également droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (réduction des prestations de 1/5) ou 57 ans (réduction à mi-temps). Un modèle d'acte d'adhésion est inclus dans les conventions collectives du CNT. Ces conventions collectives sont d'ailleurs aussi illisibles que d'habitude, en ne mentionnent même pas les 4 secteurs concernés.

CCT n° 144 et n° 145 (chômage avec complément d'entreprise, pdf)

CCT n° 146 (droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pdf)

Allocations CCT et travail de nuit en 2020

Le Conseil national du travail a déterminé le coefficient de revalorisation qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2020 pour le calcul de deux allocations. L'une concerne le complément d'entreprise en faveur des anciens travailleurs qui sont en prépension. La seconde concerne le travail en équipe avec prestations de nuit et d'autres formes de travail de nuit.

CCT n° 17/39 (travailleurs âgés en prépension)

CCT n° 46/24 (prestations de nuit)

Le montant de la retenue ONSS change pour certains prépensionnés

09/07/2019

Si vous avez occupé des travailleurs à présent prépensionnés, vous devez vérifier si certains d’entre eux perçoivent une allocation de chômage minimum. Il est préférable que vous vous basiez sur une attestation demandée auprès de leur organisme de paiement. Les allocations de chômage minimums ont en effet été revues à la hausse au 1er juillet 2019. Cette augmentation a un impact sur la retenue ONSS. Le complément d’entreprise reste quant à lui inchangé.

Chômeurs avec complément d'entreprise ayant perçu une allocation de chômage minimum : conséquences possibles pour l'ancien employeur (EasyPay Group)

14 CCT concernant les prépensions

Le Conseil National du Travail vient de publier 14 conventions collectives du travail sur les régimes spéciaux de chômage avec complément d’entreprise ‘métiers lourds’, ‘très longues carrières’, ‘moins-valides’ et ‘reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration’. Le calendrier concernant le relèvement de l’âge d’accès à 60 ans est contenu dans les accords interprofessionnels. D’autres CCT règlent les conditions d’âge et de carrière à remplir pour bénéficier d’une dispense de disponibilité pour le marché du travail.

Vous trouverez une analyse détaillée de toutes ces CCT dans Les possibilités de RCC dans un avenir plus ou plus moins proche (Ella / SD Worx)

Le texte de chacune de ces CCT peut être consulté via l’aperçu repris sur la page d’accueil du site CNT.

Statu quo pour le complément d’entreprise (RCC) et les anciens travailleurs de nuit

Le Conseil National du Travail a publié les tableaux reprenant tous les montants CCT qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Le CNT annonce également qu’aucun coefficient de revalorisation ne sera appliqué au complément d’entreprise pour les prépensionnés (CCT 17) et à l’indemnité complémentaire dont peuvent bénéficier, pendant une période de 5 ans, certains anciens travailleurs de nuit (CCT 46).

Montants conventions collectives de travail (Tableaux reprenant les montants en vigueur à partir du 1er janvier 2019, pdf, 8 p., téléchargement direct)

 

Pension anticipée pour les bénéficiaires du RCC

Pour l’heure, les bénéficiaires du RCC restent prépensionnés jusqu’à l’âge légal de la pension. Il en sera autrement dès le 1er janvier 2019. Ils pourront accéder à la pension anticipée dès lors qu’ils ont 63 ans au moins et comptent une carrière de 42 ans (y compris la période RCC). Ils pourront en outre toucher leur assurance de groupe. L’employeur y trouvera également son compte puisqu’il ne sera plus tenu de payer le complément d’entreprise.

La pension anticipée bientôt accessible aux bénéficiaires du complément d’entreprise (Securex)

Quels prépensionnés sont tenus de rester disponibles : tableau

20/11/2018

Comme vous l’avez entretemps appris, à partir du 1er décembre 2018 un nombre plus important de nouveaux prépensionnés sont tenus de rester disponibles pour le marché du travail. Qui est concerné ? Qui ne l’est pas ? EasyPay Group a eu la bonne idée de tout résumer dans un tableau.

Prolongation de la disponibilité en matière de reclassement professionnel à partir du 1er décembre 2018 (EasyPay Group)

RCC : durcissements en vue

11/10/2018

Un durcissement des conditions d’accès au RCC est prévu pour les travailleurs dont le licenciement est notifié après le 31 octobre - soit, à partir du mois prochain -. Dans le régime général (CCT n° 17, à partir de 62 ans), le passé professionnel minimum passera à 41 ans pour les hommes et à 35 ans pour les femmes. De nouvelles règles verront également le jour en ce qui concerne la restructuration et les entreprises en difficulté. 

Le RCC devient encore un peu plus strict (Ella / SD Worx)

Conditions de pension : tableaux pratiques

17/07/2018

L’âge minimum d’accès à la pension anticipée est passé de 60 à 63  ans sur une période de 7 ans. Le renforcement de la condition de carrière est plus radical encore : le nombre d’années requis est passé de 35 à 41 et sera porté à 42 dès l’année prochaine. Group S résume l’évolution passée et future des conditions d’accès à la pension à l’aide de tableaux pratiques.

Pension légale : à quel âge maintenant ? (Group S)

Lire aussi : Nombre record d’indépendants encore actifs après la pension (Acerta)

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