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Conditions moins strictes pour la "prépension corona"

Les entreprises en restructuration ou en difficulté à la suite de la crise corona bénéficient de certaines mesures lorsqu'ils décident d'envoyer des travailleurs en RCC (prépension). Il s'agit d'une dérogation aux conditions d'âge et de carrière, d'une dispense de l'obligation de remplacement et d'une cotisation moins élevée sur le complément d'entreprise.

Adaptation du régime de RCC pour les entreprises en difficulté ou en restructuration (Acerta)

Formulaire de demande mesures corona

Si vous souhaitez faire usage de la réduction collective temporaire du temps de travail, du crédit-temps Corona et/ou d'emplois fin de carrière Corona, téléchargez le formulaire de demande standard mis à disposition par le SPF Emploi. Il s'agit d'un document Word de 5 pages. Le document explique également comment combiner ces mesures avec une demande de réduction de l'âge minimum de la retraite anticipée.

Formulaire de demande mesures corona temporaires (SPF Emploi, MS Word, 5 pages, téléchargement direct)

Les RCC peuvent reprendre le travail

Par dérogation à la règle normale, les travailleurs qui ont pris leur retraite avec un complément d'entreprise peuvent reprendre le travail. La condition est que le travail soit repris chez un employeur qui appartient aux secteurs vitaux. La dérogation s'applique pour la période du 1er avril au 31 mai 2020. Le prépensionné conserve les trois quarts de ses allocations de chômage. Il conserve également le droit au complément d'entreprise à la charge de son ancien employeur s'il exerce cette nouvelle activité chez un autre employeur.

Coronavirus: chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) (Partena Professional)

RCC : complément d'entreprise indexé

12/03/2020

L'indexation des prestations sociales a un impact sur les montants du régime de chômage avec complément d'entreprise. Les personnes qui étaient déjà en prépension avant le 1er mars 2020 verront leur allocation de chômage et leur complément d'entreprise augmentés de 2 %. Pour les RCC prenant cours à partir du 1er mars 2020, les montants à prendre en considération changeront.

Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) - Indexation au 1er mars 2020 (Securex)

Nouveaux montants bonus à l'emploi et RCC

En raison de la hausse de l'indice des prix à la consommation, de nouveaux montants sont en vigueur depuis le 1er mars 2020 concernant le bonus à l'emploi (augmentation du salaire net des travailleurs faiblement rémunérés) et le système de chômage avec complément d'entreprise. En début de semaine, nous avions signalé une augmentation des montants limites de la prime salariale; il s'agissait d'une erreur, pour laquelle nous nous excusons.

Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er mars 2020 (Partena Professional)

RCC: montants à partir du 1er mars 2020 (Partena Professional)

Lire également : CORRECTION Nouveaux montants pour le bonus salarial (HR Alert, 3 maart 2020)

L'indice pivot dépassé plus tôt que prévu

Les salaires dans le secteur public, les allocations sociales et les pensions augmentent de 2 % suite au dépassement de l'indice pivot. Le secteur privé ressent également quelques conséquences. Dès le 1er mars, seront indexés le revenu national mensuel minimum moyen garantil, certains salaires minimums sectoriels et l'indemnité complémentaire prépension si le secteur ne prévoit pas de régime propre.

L'indice pivot des pouvoirs publics est atteint (Ella / SD Worx)

Après deux mois consécutifs de hausse, l’inflation diminue pour atteindre 1,10% (Statbel)

La fin de carrière dans 4 secteurs oubliés

14/01/2020

Dans quatre secteurs sans comité paritaire établi, les travailleurs ayant une longue carrière pourront dorénavant partir en chômage avec complément d'entreprise dès l'âge de 59 ans. Les travailleurs de ces secteurs ont également droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (réduction des prestations de 1/5) ou 57 ans (réduction à mi-temps). Un modèle d'acte d'adhésion est inclus dans les conventions collectives du CNT. Ces conventions collectives sont d'ailleurs aussi illisibles que d'habitude, en ne mentionnent même pas les 4 secteurs concernés.

CCT n° 144 et n° 145 (chômage avec complément d'entreprise, pdf)

CCT n° 146 (droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pdf)

Allocations CCT et travail de nuit en 2020

Le Conseil national du travail a déterminé le coefficient de revalorisation qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2020 pour le calcul de deux allocations. L'une concerne le complément d'entreprise en faveur des anciens travailleurs qui sont en prépension. La seconde concerne le travail en équipe avec prestations de nuit et d'autres formes de travail de nuit.

CCT n° 17/39 (travailleurs âgés en prépension)

CCT n° 46/24 (prestations de nuit)

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