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Les RCC peuvent reprendre le travail

Par dérogation à la règle normale, les travailleurs qui ont pris leur retraite avec un complément d'entreprise peuvent reprendre le travail. La condition est que le travail soit repris chez un employeur qui appartient aux secteurs vitaux. La dérogation s'applique pour la période du 1er avril au 31 mai 2020. Le prépensionné conserve les trois quarts de ses allocations de chômage. Il conserve également le droit au complément d'entreprise à la charge de son ancien employeur s'il exerce cette nouvelle activité chez un autre employeur.

Coronavirus: chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) (Partena Professional)

RCC : complément d'entreprise indexé

12/03/2020

L'indexation des prestations sociales a un impact sur les montants du régime de chômage avec complément d'entreprise. Les personnes qui étaient déjà en prépension avant le 1er mars 2020 verront leur allocation de chômage et leur complément d'entreprise augmentés de 2 %. Pour les RCC prenant cours à partir du 1er mars 2020, les montants à prendre en considération changeront.

Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) - Indexation au 1er mars 2020 (Securex)

Nouveaux montants bonus à l'emploi et RCC

En raison de la hausse de l'indice des prix à la consommation, de nouveaux montants sont en vigueur depuis le 1er mars 2020 concernant le bonus à l'emploi (augmentation du salaire net des travailleurs faiblement rémunérés) et le système de chômage avec complément d'entreprise. En début de semaine, nous avions signalé une augmentation des montants limites de la prime salariale; il s'agissait d'une erreur, pour laquelle nous nous excusons.

Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er mars 2020 (Partena Professional)

RCC: montants à partir du 1er mars 2020 (Partena Professional)

Lire également : CORRECTION Nouveaux montants pour le bonus salarial (HR Alert, 3 maart 2020)

L'indice pivot dépassé plus tôt que prévu

Les salaires dans le secteur public, les allocations sociales et les pensions augmentent de 2 % suite au dépassement de l'indice pivot. Le secteur privé ressent également quelques conséquences. Dès le 1er mars, seront indexés le revenu national mensuel minimum moyen garantil, certains salaires minimums sectoriels et l'indemnité complémentaire prépension si le secteur ne prévoit pas de régime propre.

L'indice pivot des pouvoirs publics est atteint (Ella / SD Worx)

Après deux mois consécutifs de hausse, l’inflation diminue pour atteindre 1,10% (Statbel)

La fin de carrière dans 4 secteurs oubliés

14/01/2020

Dans quatre secteurs sans comité paritaire établi, les travailleurs ayant une longue carrière pourront dorénavant partir en chômage avec complément d'entreprise dès l'âge de 59 ans. Les travailleurs de ces secteurs ont également droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (réduction des prestations de 1/5) ou 57 ans (réduction à mi-temps). Un modèle d'acte d'adhésion est inclus dans les conventions collectives du CNT. Ces conventions collectives sont d'ailleurs aussi illisibles que d'habitude, en ne mentionnent même pas les 4 secteurs concernés.

CCT n° 144 et n° 145 (chômage avec complément d'entreprise, pdf)

CCT n° 146 (droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pdf)

Allocations CCT et travail de nuit en 2020

Le Conseil national du travail a déterminé le coefficient de revalorisation qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2020 pour le calcul de deux allocations. L'une concerne le complément d'entreprise en faveur des anciens travailleurs qui sont en prépension. La seconde concerne le travail en équipe avec prestations de nuit et d'autres formes de travail de nuit.

CCT n° 17/39 (travailleurs âgés en prépension)

CCT n° 46/24 (prestations de nuit)

Le montant de la retenue ONSS change pour certains prépensionnés

09/07/2019

Si vous avez occupé des travailleurs à présent prépensionnés, vous devez vérifier si certains d’entre eux perçoivent une allocation de chômage minimum. Il est préférable que vous vous basiez sur une attestation demandée auprès de leur organisme de paiement. Les allocations de chômage minimums ont en effet été revues à la hausse au 1er juillet 2019. Cette augmentation a un impact sur la retenue ONSS. Le complément d’entreprise reste quant à lui inchangé.

Chômeurs avec complément d'entreprise ayant perçu une allocation de chômage minimum : conséquences possibles pour l'ancien employeur (EasyPay Group)

14 CCT concernant les prépensions

Le Conseil National du Travail vient de publier 14 conventions collectives du travail sur les régimes spéciaux de chômage avec complément d’entreprise ‘métiers lourds’, ‘très longues carrières’, ‘moins-valides’ et ‘reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration’. Le calendrier concernant le relèvement de l’âge d’accès à 60 ans est contenu dans les accords interprofessionnels. D’autres CCT règlent les conditions d’âge et de carrière à remplir pour bénéficier d’une dispense de disponibilité pour le marché du travail.

Vous trouverez une analyse détaillée de toutes ces CCT dans Les possibilités de RCC dans un avenir plus ou plus moins proche (Ella / SD Worx)

Le texte de chacune de ces CCT peut être consulté via l’aperçu repris sur la page d’accueil du site CNT.

Statu quo pour le complément d’entreprise (RCC) et les anciens travailleurs de nuit

Le Conseil National du Travail a publié les tableaux reprenant tous les montants CCT qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Le CNT annonce également qu’aucun coefficient de revalorisation ne sera appliqué au complément d’entreprise pour les prépensionnés (CCT 17) et à l’indemnité complémentaire dont peuvent bénéficier, pendant une période de 5 ans, certains anciens travailleurs de nuit (CCT 46).

Montants conventions collectives de travail (Tableaux reprenant les montants en vigueur à partir du 1er janvier 2019, pdf, 8 p., téléchargement direct)

 

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