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La Flandre subventionne la conversion au télétravail

Les PME établies en Flandre (moins de 250 employés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel) recevront désormais des subsides pour (mieux) mettre en œuvre le télétravail, par exemple pour développer une politique interne de télétravail. La subvention peut être élevée.

Telewerk - Financiële ondersteuning

Lire également : Télétravail : à nouveau la règle ! (Partena Professional)

Les nouvelles mesures dans le Moniteur

Le texte officiel des décisions de vendredi dernier se trouve dans un arrêté ministériel publié dimanche au Moniteur belge. Le lien se trouve ci-dessous. Quelques points clés :

  • Travail à domicile à nouveau obligatoire, moments de retour autorisés

À partir d'aujourd'hui, le télétravail est à nouveau obligatoire pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête, dans la mesure où la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités et de services le permet. Les employeurs sont autorisés à organiser des moments de retour, à condition que les règles sanitaires soient respectées.

  • Que faire si le travail à domicile n'est pas possible ?

Dans les situations où le travail à domicile n'est pas possible, l'employeur prend des mesures préventives appropriées pour éviter la propagation du coronavirus. Le décret gouvernemental fait référence au Guide générique du SPF Emploi, à compléter par des lignes directrices au niveau du secteur et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées offrant un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont la priorité sur les mesures individuelles. Les règles du dialogue social continuent de s'appliquer.

  • Secteurs faisant l'objet d'une réglementation distincte

La décision du gouvernement établit en annexe la longue liste des entreprises "nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population" où des dérogations aux règles générales s'appliquent. Ce que cela signifie pour les employeurs est résumé dans un tableau énumérant les comités paritaires concernés.

  • Cafés et restaurants fermés, les plats à emporter sont autorisés

Les cafés et les restaurants ferment à clé. Reste autorisé : préparer des repas à emporter et les livrer jusqu'à 22 heures. Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail sont autorisées à continuer à fonctionner. Toutes les formes d'hébergement peuvent continuer à fournir des repas à leurs hôtes.

18 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Moniteur belge)

Guide générique (SPF Emploi, pdf, téléchargement direct)

Guides sectoriels par comité paritaire

Les premières mesures de soutien

Le droit passerelle de crise passera à 2.583,38 euros par mois pour un indépendant isolé (contre 1.291,69 euros aujourd’hui) et 3.228,20 euros pour ceux ayant des personnes à charge (contre 1.614,10 euros). Le gouvernement s’engage à contribuer au paiement de primes de fin d’année complètes pour tout travailleur de l’horeca, selon un mécanisme encore à définir. Les entreprises et indépendants qui doivent fermer, sont exonérés du paiement des cotisations patronales ONSS du troisième trimestre 2020. Le droit passerelle "soutien à la reprise" est prolongé jusque fin décembre.

Prime de fin d’année, droit passerelle, exonération des cotisations…: voici le détail de l’enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros (Le Soir)

Bruxelles: une aide supplémentaire de 3.000 euros pour les restaurants (Le Soir)

L'avenir est au travail hybride

Demain le gouvernement rendra peut-être à nouveau le travail à domicile obligatoire dans les situations où cela est possible. En tout cas, le nouveau mélange entre travail à distance et présence physique au bureau déterminera l'avenir. Une étude le confirme. Les professionnels des RH devront devenir, encore plus qu'ils ne le sont déjà, des experts en matière de modèles de travail hybrides.

La popularité du télétravail augmente de 50 % par rapport à la période précoronavirus (Acerta)

Ce que De Croo I réserve aux employeurs

Le nouveau gouvernement fédéral prévoit notamment de remplacer les mesures de soutien corona par un plan de redressement, d'introduire un droit individuel à la formation pour les travailleurs, des avantages fiscaux pour les employeurs qui accordent plus d'heures de formation que celles qui sont obligatoires, de doubler le congé de naissance à 20 jours, de simplifier les parcours de réintégration et les systèmes de congé, et toute une série d'autres initiatives. La FEB est très préoccupée par la rigueur avec laquelle De Croo I respectera la loi sur la norme salariale.

Accord de gouvernement fédéral : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ? (Acerta)

En matière d'emploi, des salaires sous contrôle et un cadre pour le télétravail (La Libre)

Nouveau gouvernement fédéral : Plan de relance désormais prioritaire... mais possible uniquement si la compétitivité des entreprises est sauvegardée (FEB)

Ouvriers : durée maximale du chômage économique doublée

À partir d'aujourd'hui, pour ce qui concerne les ouvriers, le chômage temporaire pour manque de travail est assoupli. En cas d'arrêt complet du travail, la durée maximale est de 8 semaines au lieu de 4. En cas de "grande suspension", la durée autorisée est portée de 3 mois à 18 semaines. Ce régime cessera de produire ses effets le 31 décembre 2020. Des dérogations sectorielles existent.

Chômage économique « ouvriers » assoupli : durée ? (Partena Professional)

L'économie s'effondre, les pertes d'emplois restent limitées

Au deuxième trimestre, l'économie a connu une chute sans précédent de 14,4 % en glissement annuel. Grâce aux mesures de soutien, seuls 39 000 emplois ont été perdus. La question est de savoir si les autorités publiques ont les moyens pour maintenir ce niveau de soutien jusqu'à la reprise de l'économie. Ce matin, La Libre fait écho à une étude de l'UE sur les paradis fiscaux, qui affirme que les particuliers belges y possèdent 63 milliards d'euros cachés du fisc.

L’activité économique a chuté de 12,1 % au deuxième trimestre de 2020 (INN - Banque nationale, communiqué de presse, pdf, 3 pages, téléchargement direct)

Avec la fin du confinement, le marché du travail en Belgique reprend (Securex)

Quels sont les pays champions de l'évasion fiscale ? (La Libre)

Prolongation du chômage corona pour 20 secteurs

Les employeurs faisant partie de 20 (sous-)commissions paritaires pourront prétendre au chômage corona jusqu'à la fin de l'année. Les PC 100 (ouvriers) et 200 (employés) sont inclus. Il s'agit des "secteurs gravement touchés". En outre, le chômage prolongé pour force majeure à cause de la crise corona reste ouvert aux employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 20 % de leur temps de travail au cours du deuxième trimestre.

Chômage temporaire jusqu’à la fin de l’année pour les secteurs et les entreprises les plus touchés (communiqué de presse de la ministre de l'Emploi et de l'Economie Nathalie Muylle, avec les détails et un tableau des secteurs concernés, pdf, 4 pages, téléchargement direct)

Droit passerelle suite à une interruption volontaire : encore quelques jours

Un droit passerelle comparable à l'allocation chômage pour salariés est prévu pour les indépendants qui interrompent volontairement leurs activités à cause de la pandémie. Pour prétendre à ce droit passerelle, il faut que l'arrêt temporaire volontaire commence au plus tard lundi 31 août.

Fermeture obligatoire ou interruption volontaire : quel impact sur le droit passerelle ? (Liantis, voir dernière partie de l'article)

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