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for Human Resources Governance

Prolongation probable de l'exonération pour le premier travailleur

La réduction groupe cible pour le premier travailleur embauché expire le 31 décembre de cette année. Toutefois, il ressort du rapport des formateurs que le nouveau gouvernement a l'intention de prolonger ce régime. Il s'agit d'une exonération totale des cotisations de sécurité sociale de base, illimitée dans le temps.

Accord gouvernemental : la réduction des cotisations patronales pour le premier travailleur sera prolongée après 2020 (Partena Professional)

Allocations familiales hors plan cafétéria : rien ne change

A partir du 1er octobre 2020, l'ONSS n'accepte plus qu'un employeur accorde des allocations familiales complémentaires dans le cadre d'un plan cafétéria, même si le salarié avait choisi cette option avant le 1er mars 2020. Il s'agit d'un durcissement d'une position récente. Attention : rien ne change si l'employeur accorde des allocations familiales complémentaires en dehors d'un plan cafétéria, sans que le salarié doive renoncer à une partie de son salaire en échange.

Allocations familiales extra-légales hors plan cafétéria : rien ne change ! (Partena Professional)

Allocation de chômage sans contrat de travail

Le coronavirus continue de repousser les limites de la sécurité sociale. Les allocations de chômage sont désormais parfois possibles pour ceux qui travaillent sur la base de contrats journaliers verbaux et ceci pour "les jours où ils auraient été occupés". La mesure s'applique aux travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture mis en quarantaine. Pour les jours d'inactivité dus à la quarantaine, l'ONSS a développé un nouveau type de dimona.

Occasionnels agri/horticulture: quarantaine et allocation (Partena Professional)

Lire également : Chômage temporaire pour force majeure quarantaine - travailleurs occasionnels agriculture et horticulture - mesure corona (socialsecurity.be, instructions intermédiaires)

Allocation familiale dans plan cafétéria : l'échéance de l'ONSS approche

Les employeurs qui proposent un plan cafétéria qui comprend des allocations familiales supplémentaires doivent tenir compte d'un délai fixé par l'ONSS. Jusqu'à la fin de ce mois, leur salariés qui avaient opté pour cet avantage extra-légal au plus tard fin février 2020 peuvent changer d'avis et sélectionner un autre avantage. À défaut, ces salariés continueront à percevoir les allocations familiales complémentaires, mais ils devront payer des cotisations de sécurité sociale sur celles-ci.

Allocations familiales extra-légales et plan cafétéria : fin de la période transitoire (UPDATE) (Group S)

La Cour de justice vise les sociétés boîtes aux lettres

Les employeurs qui externalisent leur personnel international par l'intermédiaire d'une société étrangère dans le seul but de réduire les cotisations de sécurité sociale, courent dorénavant le risque d'être considérés comme le véritable employeur de ces travailleurs. Ils devront dans ce cas payer ces cotisations de sécurité sociale dans le pays où se trouve leur siège social ou leur domicile. Ceci fait suite à un récent arrêt de la Cour de justice européenne.

Sécurité sociale : en cas d’occupation dans plusieurs pays de l’Union européenne, qui est le véritable employeur ? (Securex)

Corona : les autres actualités du jour

Coronavirus : mesures pour les indépendants (Group S) : allocation parentale, reports de paiements, droit passerelle complet, dispense de cotisations sociales... tous les détails

Coronavirus : quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ? (UPDATE) (Group S)

Pourquoi les « entreprises où il fait bon travailler » surperforment en temps de crise (The Conversation) : dans les "Great Places to Work" la confiance des salariés envers leurs dirigeants génère une résilience accrue en temps de crise

La nouvelle indemnité kilométrique

C'est officiel. A partir du 1er juillet 2020, pour les déplacements de service effectués avec leur propre véhicule, l'indemnité kilométrique forfataire maximale s'élèvera à 0,3542 euro par kilomètre. Il s'agit d'une baisse, causée par la baisse des prix des carburants. Jusque fin juin 2020, l'indemnité s'élève à 0,3653/km.

Nouveau montant pour l’indemnité kilométrique (Liantis)

Corona : les autres actualités du jour

A partir de ce 22 juin, le délai de préavis est suspendu les jours de chômage temporaire liés au coronavirus (Securex)

Report du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pour l’année 2020 (Group S) : l’avis d’échéance sera envoyé courant septembre et la cotisation devra être payée pour le 30 octobre 2020

Coronavirus - La Chambre accorde un complément temporaire aux indemnités d'incapacité de travail (Skynet, dépêches économiques Agence Belga)

1 employé sur 3 a déjà reçu son double pécule de vacances en mai (Acerta) : le paiement du pécule de vacances s’effectue toujours sans difficulté, malgré le coronavirus

Baisse du forfait kilométrique

Acerta prévoit une réduction de l'indemnité forfaitaire maximale que les salariés peuvent recevoir libre d'impôt et de cotisations sociales lorsqu'ils utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour des déplacements de service. Du 1er juillet 2020 au 31 juin 2021, selon les calculs d'Acerta, ce forfait sera de 0,3564 euro par kilomètre parcouru. Jusqu'à la fin de ce mois, le montant est de 0,3653 euro. L'explication réside dans la baisse des prix des carburants. 

L’indemnité kilométrique exonérée chute à partir du 1er juillet 2020 (Acerta)

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