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Comment différer les paiements à l'ONSS

26/05/2020

Cinq catégories d'employeurs peuvent reporter le paiement de tout ou une partie de leurs cotisations de sécurité sociale jusqu'au 15 décembre 2020. La déclaration trimestrielle DmfA reste obligatoire. Certains employeurs obtiennent le report automatiquement. Les autres employeurs concernés doivent introduire une déclaration sur l'honneur ; après la crise, l'Office national de sécurité sociale vérifiera si cette déclaration était véridique. Tous les détails sont disponibles sur le site web de l'ONSS.

Crise Corona : mesures pour les employeurs (ONSS)

Pour vérifier si votre entreprise bénéficie d'un report automatique des cotisations, remplissez votre numéro d'entreprise sur cette page de l'ONSS : Crise Corona - Vérifier le report des paiements dus à l'ONSS.

Si le champ pour introduire le numéro n'apparaît pas (comme c'était le cas lors de notre visite), essayez cette page-ci.

Règles assouplies pour les étudiants

Les supermarchés et d'autres employeurs ont besoin de main-d'œuvre supplémentaire. C'est pourquoi l'emploi des étudiants est encouragé. Les heures travaillées dans le cadre de la Dimona "STU" au cours du deuxième trimestre 2020 ne seront pas déduites du quota annuel de 475 heures. En outre, seule une contribution de solidarité de 8,14 % sera déduite du salaire. Partena Professional attire l'attention sur l'éventuel impact défavorable de la mesure sur les allocations familiales et les impôts payés par les parents.

Coronavirus: compteur étudiant neutralisé au 2ème trimestre (Partena Professional)

Fini les 6000 euros libres d'impôt

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt. Ce système permet de percevoir des revenus complémentaires jusqu’à 6.000 euros par an, entre autres via les plateformes électroniques agrées de la "nouvelle économie". Pour éviter des conséquences défavorables pour les personnes concernées, la Cour accepte que les activités continuent jusqu'au 31 décembre 2020.

La loi sur les revenus complémentaires exonérés d’impôt est inconstitutionnelle (Cour constitutionnelle, communiqué de presse, 4 pages, pdf)

Le texte de l'arrêt n°53/2020 (pdf, 37 pages)

Comment soutenir vos travailleurs en chômage temporaire

10/04/2020

L'employeur peut octroyer une indemnité complémentaire aux travailleurs en chômage temporaire. Elle s'ajoute alors à l’allocation de chômage accordée par l'ONEM, au complément de l'ONEM de 5,63 euros par jour et éventuellement à un complément sectoriel versé par le fonds de sécurité d'existence ou l'employeur. L'allocation de chômage du travailleur n'est pas affectée. Explications chez Partena Professional.

Coronavirus : indemnité complémentaire chômeurs temporaires (Partena Professional)

Lire également : L’employeur adapte le salaire pour 1 chômeur temporaire sur 10 (Acerta)

Coronabonus de 1000 euros nets

Selon De Tijd, plus de doute : un "coronabonus" arrive. La décision finale est attendue ce week-end. Les entreprises seront autorisées à verser une prime nette de 1 000 euros à leurs salariés restés en activité, sur laquelle ils ne devront payer ni impôts ni cotisations de sécurité sociale. Parmi les nombreuses autres incitations prévues figurent des mesures concernant les heures supplémentaires, des jours de congé supplémentaires, la réduction des cotisations de sécurité sociale, la réduction du temps de travail et les contrats de courte durée successifs.

Coronabonus van 1.450 euro voor dokters en verplegers (De Tijd)

Corona : les autres actualités du jour

Coronavirus: ONSS : travail occasionnel en CP 144 et 145 (Partena Professional) : en raison de l’épidémie, le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent faire usage du système avantageux du travail occasionnel est doublé

Coronavirus : un indépendant sur quatre fait usage du droit passerelle (Acerta)

Télétravail : 5 idées pour maintenir le lien avec ses collègues (Le Soir - Références)

Les start-up belges se mobilisent pour apporter des solutions concrètes à la crise du coronavirus (Le Soir)

Télétravail + éloignement, sinon l'entreprise doit fermer

L'économie est en chute libre. Un signe fort : le secteur des chèques-services (140 000 employés) demande lui-même au gouvernement de fermer tout le secteur. Des mesures de soutien sans précédent seront nécessaires pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont au bord de l'effondrement en raison de la pandémie Covid+19. Mais les entreprises elles-mêmes doivent également appliquer des directives pour ralentir la propagation du virus. En résumé : introduisez le télétravail et la distanciation sociale, ou votre entreprise sera fermée. Vous trouverez ci-dessous des résumés de ce qui est maintenant connu. Les détails des sanctions en cas de non-respect sont encore en cours d'élaboration.

Texto : les mesures concernant les entreprises

  • Les entreprises – quelle que soit leur taille - sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception.
  • Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respectée. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer.
  • Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.
  • Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.

Coronavirus : Mesures renforcées (communiqué de presse de mardi soir de la première ministre Sophie Wilmès)

Nouvelles mesures contre le coronavirus en Belgique: ce qui est autorisé / interdit (Le Soir)

Mesures de soutiens pour les indépendants dans la crise corona (EasyPay Group)

110 millions € pour commencer : voici les nouvelles mesures de soutien aux entreprises bruxelloises (DH.be)

Coronavirus : l'UCM demande des mesures supplémentaires pour éviter "un bain de sang social" (LaLibre)

Coronavirus: accord entre les quatre grandes banques pour soutenir les entreprises en difficulté (Le Soir, pas d'informations encore chez Febelfin)

Coronavirus : primes de nuisances flamandes (Partena Professional)

FAQ Acerta (intéressant et mis régulièrement à jour)

FAQ: Coronavirus : ce que vous devez savoir (Agoria)

Technologies : SafeMeeting.be : une plateforme de réunion virtuelle totalement gratuite pendant la crise du Coronavirus (Le Soir) : la société wallonne’ALLOCloud, spécialisée dans la téléphonie et la collaboration dans le Cloud, met gratuitement à disposition de toute entreprise sa plateforme de réunion virtuelle pour maximum 5 personnes en même temps

Corona : le fisc et l'ONSS seront patients

06/03/2020

Aujourd'hui, le gouvernement fédéral annoncera des mesures visant à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de la pandémie coronarienne. Ils pourront notamment étaler leurs paiements aux autorités fiscales et à l'ONSS. Selon les médias, les indépendants auront droit à un revenu de remplacement de 1266 euros par mois pour les personnes seules et de 1582 euros s'ils ont des enfants à charge.

Coronavirus: Ducarme prend une circulaire pour accorder des facilités aux indépendants (LaLibre)

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