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Renouvelez la Dimona de vos "petits statuts"

En cette période de fin d'année chargée, ne perdez pas de vue qu'au plus tard le 31 décembre 2019, des mesures doivent être prises pour tous les "petits statuts". Comme chacun le sait, celles-ci seront plus étroitement intégrées dans la loi sur les accidents du travail. Tous les stagiaires, apprentis, etc. avec une déclaration Dimona active doivent être retirés et ensuite réintroduits avec toutes les données (supplémentaires) obligatoires. Explication chez Partena Professional.

" Petits statuts " : nouvelle obligation Dimona dès 2020 ! (Partena Professional)

"Mandataire secondaire" dans Mahis

A partir d'aujourd'hui, vous pouvez désigner dans Mahis un mandataire supplémentaire pour la gestion de vos déclarations Dimona. C'est important. Votre secrétariat social, par exemple, pourra utiliser des canaux d'expédition pour lesquels un contrôle du mandat est effectué. Mahis est le service en ligne sécurisé qui vous permet de gérer vos mandats.

Dimona : désignez un deuxième mandataire dans Mahis (socialsecurity.be)

La Flandre modifie ses réductions groupes-cibles

Des changements profonds se profilent à l'horizon en ce qui concerne les réductions de cotisations sociales pour les employeurs en Flandre. Embaucher un jeune ayant un niveau d'éducation moyen ne donnera plus droit à la réduction existante à partir du 1er javier 2020. Ceux qui qui emploient ou souhaitent embaucher des seniors ont tout intérêt à étudier les ébauches de textes ou de lire l'analyse ci-dessous.

Réduction flamande pour travailleurs âgés à partir de 2020 (Partena Professional)

Réduction groupe-cible flamande pour les jeunes travailleurs (Partena Professional)

Bonus salarial : les plafonds pour 2020

Pour les bonus liées aux résultats (convention collective n° 90) versés en 2020, l'exonération sociale maximale est de 3413 euros (en 2019 : 3383 euros). La limite fiscale est de 2968 euros (en 2019 : 2942 euros). Les chiffres sont publiés par SD Worx sur la base de ses propres calculs.

Les montants des avantages non récurrents liés aux résultats pour 2020 sont connus (Ella / SD Worx)

Comment déterminer les indemnités de défraiement

Vous aimeriez disposer d'un système d'indemnités de défraiement qui survit aux inspections fiscales et sociales : comment vous y prendre ? Pourquoi est-ce nécessaire d'élaborer une politique d'entreprise dans ce domaine ? Pourquoi demander un accord préalable (ruling) à l'administration fiscale ? Le pécule de vacances (de départ) est-il dû ? Quid en cas de rupture de la relation de travail ? Les réponses à toutes ces questions, et bien d'autres, dans un dossier complet que vous pouvez télécharger gratuitement.

Mémento de l'Employeur, octobre 2019, pages 3 - 17 (Partena Professional, pdf, téléchargement direct)

Le "package" du statut unique ne verra pas le jour

Financer des mesures augmentant l'employabilité (reclassement professionnel, accompagnement de carrière, formation, reconnaissance des compétences acquises) d'un travailleur licencié avec une partie de son préavis ? Il n'en sera rien. En 6 ans, aucun secteur a rempli ses obligations légales. L'Onem vient de confirmer qu'il n'exigera pas l'amende. Et un projet de loi d'abrogation vient d'être déposé à la Chambre. Enterrement de première classe pour le "package" imaginé par Kris Peeters.

Projet de loi abrogeant l’article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (pdf, téléchargement direct)

Fiscalité : le mystère des hybrides rechargeables

Comment calculer la déductibilité et l'avantage de toute nature d'un véhicule hybride rechargeable (plug-in) pour 2020, sachant que l'une des trois données nécessaires n'est mentionnée nulle part dans les documents officiels ? Il s'agit de la capacité énergétique de la batterie. Fleet.be élucide le mystère. Du coup, vous pourrez vérifier quels modèles sont des pseudo-hybrides fiscalement sanctionnés.

Fiscalité des plug-in hybrides en 2020 : cherchez la capacité énergétique de la batterie… (Fleet)

Lire également : Calculez ici votre cotisation CO2 pour 2020 (Fleet), pour connaître le montant indexé de la cotisation de solidarité à payer par l'employeur pour chaque voiture de société dont l'usage privé est permis.

Rémunération indue : combien exactement doit rembourser le travailleur ?

Si un employé a reçu une rémunération indue, combien doit-il rembourser à son employeur ? La question a été soumise à la Cour de cassation. Réponse : à la fois le salaire net versé en trop et la retenue à la source correspondante. Il incombe à l'employeur de recouvrer auprès de l'ONSS les cotisations de sécurité sociale payées en trop.

Texte intégral de l'arrêt (pdf, 9 pages, téléchargement direct)

L'employeur doit payer l'ONSS lorsque son employé reçoit un cadeau (coûteux)

Lorsqu'un employé reçoit un cadeau précieux d'un client ou d'un fournisseur, l'ONSS considère qu'il s'agit d'une forme de rémunération alternative et que par conséquent son employeur est redevable de cotisations de sécurité sociale. La Cour de cassation a soutenu un arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, qui avait donné raison à l'ONSS. Conseil aux employeurs concernés : établissez des règles sur l'acceptation de cadeaux.

Analyse par Katrien Leijnen, avocate spécialisée, dans Les cadeaux offerts par une relation de travail sont-ils pour moi ou pour mon employeur? (Trends Tendances)

La chaussure, un "autre moyen de transport" fiscalement intéressant

La bicyclette est encouragée pour se rendre au travail parce qu'elle est respectueuse de l'environnement. La marche à pied l'est encore plus, mais le législateur n'y a pas pensé. N'empêche. Vous pouvez motiver vos travailleurs qui viennent à pied avec une indemnité exonérée d'impôt. Pour l'année de revenus 2019, le maximum est de 410 euros. Dommage que les cotisations de sécurité sociale sont dues.

Se rendre à pied au travail ne paye-t-il pas ? (Acerta)

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