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Les autres actualités du jour

Mesure temporaire de crise de droit passerelle: Qu'en est-il en 2021? (Partena Professional) : une analyse détaillée avec les montants actuels des prestations financières

Prolongation de la réduction groupe-cible premiers engagements: c'est officiel ! (Group S) : un arrêté royal du 5 janvier prolonge pour une durée indéterminée l'exonération complète des cotisations patronales de base pour le premier salarié

Nombre d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses en 2021 ? (EasyPay Group)

Frais de déplacement :intervention patronale à partir du 1er février 2021 (Ella / SD Worx) : le 1er février, la SNCB, De Lijn et le TEC adaptent leurs tarifs

Permis unique : montants pour 2021 (Group S) : les nouveaux seuils salariaux, fixés par les régions, ont été publiés

Pas de contrôles de quarantaine

Les contrôles flash sur le télétravail battent leur plein. Mais en dépit de l'annonce du gouvernement fédéral, on ne vérifie pas si les travailleurs concernés respectent leur quarantaine. Tant qu'il n'y aura pas de base légale, les inspecteurs du SPF Travail ne s'occuperont pas de cet aspect.

Pas (encore) de base légale pour contrôler les quarantaines en entreprise (L'Echo)

Droit du travail : mesures prolongées

Une loi récemment publiée prolonge temporairement un certain nombre de mesures socio-juridiques prises lors de la première vague de la pandémie. Sont concernés les contrats de travail à durée déterminée successifs, la mise à disposition de travailleurs, l'emploi temporaire, les heures supplémentaires volontaires, les ressortissants étrangers, les étudiants, le congé de quarantaine et les mesures préventives spéciales.

Nouvelles mesures Covid-19 dans le domaine du droit du travail (SPF Emploi)

Zones rouges : 2 exceptions à la quarantaine

  • Toute personne qui exerce une "fonction critique" dans un "secteur essentiel" échappe à l'obligation de quarantaine après son retour d'une zone rouge. Le SPF Emploi explique à l'aide d'un diagramme de qui il s'agit.
  • Un travailleur disposant d'une attestation "voyage d'affaires à l'étranger" ne doit pas se tenir en quarantaine à son retour d'une zone rouge. Le formulaire à remplir par l'employeur est en ligne.

Exceptions aux règles de quarantaine obligatoire: définition d’une fonction critique dans les secteurs essentiels (SPF Emploi)

Business Travel Abroad - Formulaire (belgium.be)

Corona : les autres actualités du jour

L’un de vos travailleurs est testé positif au coronavirus ? Prévenez immédiatement le médecin du travail (Mensura)

Coronavirus : travailleurs frontaliers et... zones rouges, oranges ou vertes (Group S)

Augmentation temporaire du plafond annuel de défraiement pour certains volontaires (EasyPay Group) : pour certains volontaires déployés dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond de l'indemnité de défraiement est fixé à 2.549,90 euros

Back to Work Guide' for International Employers, covering 49 countries (Ius Laboris, pdf, 160 pages, téléchargement direct, connexion ou création de compte requis) : aperçu des règles pour la reprise du travail après le confinement dans presqe 50 pays. Utile si votre entreprise emploit des personnes à l'étranger

La Cour de justice vise les sociétés boîtes aux lettres

Les employeurs qui externalisent leur personnel international par l'intermédiaire d'une société étrangère dans le seul but de réduire les cotisations de sécurité sociale, courent dorénavant le risque d'être considérés comme le véritable employeur de ces travailleurs. Ils devront dans ce cas payer ces cotisations de sécurité sociale dans le pays où se trouve leur siège social ou leur domicile. Ceci fait suite à un récent arrêt de la Cour de justice européenne.

Sécurité sociale : en cas d’occupation dans plusieurs pays de l’Union européenne, qui est le véritable employeur ? (Securex)

L'Espagne en zone rouge : quarantaine obligatoire

Soudainement, toute l'Espagne, à l'exception de l'île de Tenerife, devient rouge sur la carte covid-19 des Affaires étrangères. Si vous avez des collaborateurs qui reviennent plus tard que demain, vendredi, ils devront subir un test, se mettre en quarantaine pendant deux semaines et vous informer immédiatement. Tout voyage non essentiel en Espagne (à l'exception de Tenerife) est interdit. Le code rouge s'applique également à un certain nombre d'autres pays et territoires de l'UE.

Travailleurs de retour d’une zone à risque : que faire ? (Partena Professional)

Travailleurs en quarantaine : quelle indemnisation ? (Partena Professional)

SPF Affaires étrangères, actualisation concernant la situation corona chaque jour à 16h

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