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for Human Resources Governance

Corona : les autres actualités du jour

L’un de vos travailleurs est testé positif au coronavirus ? Prévenez immédiatement le médecin du travail (Mensura)

Coronavirus : travailleurs frontaliers et... zones rouges, oranges ou vertes (Group S)

Augmentation temporaire du plafond annuel de défraiement pour certains volontaires (EasyPay Group) : pour certains volontaires déployés dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond de l'indemnité de défraiement est fixé à 2.549,90 euros

Back to Work Guide' for International Employers, covering 49 countries (Ius Laboris, pdf, 160 pages, téléchargement direct, connexion ou création de compte requis) : aperçu des règles pour la reprise du travail après le confinement dans presqe 50 pays. Utile si votre entreprise emploit des personnes à l'étranger

La Cour de justice vise les sociétés boîtes aux lettres

Les employeurs qui externalisent leur personnel international par l'intermédiaire d'une société étrangère dans le seul but de réduire les cotisations de sécurité sociale, courent dorénavant le risque d'être considérés comme le véritable employeur de ces travailleurs. Ils devront dans ce cas payer ces cotisations de sécurité sociale dans le pays où se trouve leur siège social ou leur domicile. Ceci fait suite à un récent arrêt de la Cour de justice européenne.

Sécurité sociale : en cas d’occupation dans plusieurs pays de l’Union européenne, qui est le véritable employeur ? (Securex)

L'Espagne en zone rouge : quarantaine obligatoire

Soudainement, toute l'Espagne, à l'exception de l'île de Tenerife, devient rouge sur la carte covid-19 des Affaires étrangères. Si vous avez des collaborateurs qui reviennent plus tard que demain, vendredi, ils devront subir un test, se mettre en quarantaine pendant deux semaines et vous informer immédiatement. Tout voyage non essentiel en Espagne (à l'exception de Tenerife) est interdit. Le code rouge s'applique également à un certain nombre d'autres pays et territoires de l'UE.

Travailleurs de retour d’une zone à risque : que faire ? (Partena Professional)

Travailleurs en quarantaine : quelle indemnisation ? (Partena Professional)

SPF Affaires étrangères, actualisation concernant la situation corona chaque jour à 16h

Nouveau registre temporaire corona

Si pour des missions de nettoyage ou de construction votre entreprise fait appel à des travailleurs résidant à l'étranger, vous devrez désormais conserver leurs coordonnées dans un registre spécial. Cette nouvelle obligation temporaire s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Elle s'applique également si les travailleurs viennent effectuer des travaux qui relèvent de l'agriculture, de l'horticulture et du secteur de la viande.

Prétracing travailleurs étrangers - mesure corona (Sécurité sociale, Instructions administratives)

Coronavirus : les conséquences pour les employeurs

Le coronavirus voyage à travers l'Europe et cela a des conséquences pour un nombre croissant d'employeurs. Un exemple : Lufthansa, une société sœur de Brussels Airlines, demande à son personnel de prendre un congé sans solde et suspend l'embauche et les formations. Nous n'en sommes pas là. Ce qui n'empêche qu'en tant que responsable des ressources humaines, vous devez savoir ce que dit la réglementation. Les questions et réponses sont disponibles en ligne.
Licencier un travailleur parce qu'il a été mis en quarantaine constituerait un abus de droit. La situation change lorsque votre entreprise serait gravement touchée. Des raisons économiques peuvent alors être invoquées pour justifier un licenciement.

Coronavirus : quel impact sur les employeurs belges ? (Partena Professional)

Retours des congés de Carnaval: que faire face au coronavirus Covid-19? (HRSquare)

L'impact du coronavirus sur les travailleurs en Belgique (L'Echo)

Mise à jour coronavirus : faut-il prendre des mesures préventives ? (Attentia)

Lre également :

L'Onem reconnaît l'impact du coronavirus (HR Alert, 11 février 2020)

Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de l'épidémie de coronavirus en Chine (Onem)

Les masques buccaux protègent-ils vraiment contre la progression du coronavirus ? (Sentral)

Lufthansa gèle ses embauches et propose des congés sans solde pour limiter les conséquences du coronavirus (La Libre)

Situation update worldwide (European Centre for Disease Prevention and Control)

Permis unique : le gouvernement reconnaît l'échec

Le permis unique retarde l'embauche de travailleurs étrangers. C'est exactement le contraire de ce qui était prévu. La ministre De Block l'admet et annonce des mesures. La délivrance d'un permis unique sera plus rapide. Selon des analyses des médias, la prolongation sera moins kafkaïenne car un vol de retour vers le pays d'origine ne sera plus nécessaire.

Talents étrangers plus vite au travail dans les entreprises belges (site web de la ministre Maggie De Block)

Embaucher des travailleurs étrangers sera plus facile (L'Echo)

Lire également : Après un an de permis unique, qu’en est-il des métiers en pénurie ? (Securex)

Détachement aux Pays-Bas : nouvelle obligation

31/01/2020

Si vous souhaitez envoyer du personnel aux Pays-Bas, vous devez le signaler par voie électronique à partir du 1er mars 2020. L'amende de base en cas de non-respect est de 12 000 euros. Les quelques exceptions sont les conférences scientifiques, les réunions d'affaires et l'installation ou la réparation de machines ou d'équipements. Les petites entreprises de la région frontalière peuvent effectuer une déclaration annuelle.

Détachement aux Pays-Bas : obligation de déclaration préalable à partir du 1er mars 2020 (Ella / SD Worx)

Brexit : conséquences pour le détachement

À la fin de cette semaine, le Royaume-Uni redeviendra un pays étranger comme par exemple le Japon. Jusqu'au 31 décembre 2020, les règles actuelles en matière de résidence, de sécurité sociale et de droit du travail resteront en vigueur. Cela vaut donc pour les règles relatives au détachement, notamment en ce qui concerne l'exemption de permis de travail et le permis unique.

Le Brexit est officiel ! (Securex)

Lire également: Report de paiement des cotisations provisoires pour les indépendants qui sont réellement et fortement impactés par un possible Brexit dur au 31 janvier 2020 (EasyPay Group)

RGPD, souci numéro 1 des RH

Le casse-tête numéro 1 pour 2500 gestionnaires de rémunération dans 40 pays, y compris hors UE : les risques juridiques liés à la gestion des données personnelles. La constatation vient d'une enquête annuelle menée par le fournisseur de logiciels RH NGA. L'impact de la directive européenne sur la protection de la vie privée est donc ressenti bien au-delà des frontières de l'UE. NGA a calculé pour la troisième fois un indice mondial de la complexité du calcul de la paie. Les 4 premiers sont la France, l'Italie, la Belgique et l'Allemagne.

2019 Global Payroll Complexity Index research reveals major payroll compliance challenges and ranks 40 high-risk countries (Onrec, article)

Global Payroll (NGA)

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