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Extension et renforcement des contrôles du télétravail

Il devrait être calme sur les routes, mais ce n'est pas le cas. Le SIRS prolonge donc les contrôles éclair sur le travail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire jusqu'à la fin février, soit un mois de plus que prévu initialement. En outre, les inspecteurs agiront de manière plus répressive. Une infraction peut coûter à un employeur des amendes substantielles.

COVID-19 : prolongation des contrôles flash du télétravail dans le secteur tertiaire (février 2021) (Partena Professional, avec des conseils pour vous préparer à une inspection)

Corona : nouvelles obligations

Un arrêté ministériel publié par surprise fixe de nouvelles règles. Les plus importantes :

  • l'obligation de télétravail est prolongée jusqu'au 1er mars 2021
  • les services d'inspection peuvent vérifier le respect de l'obligation de quarantaine
  • toutes les personnes concernées doivent être en mesure de présenter un rapport de test négatif
  • depuis le mardi 12 janvier, la tenue d'un registre est obligatoire pour tous les employeurs et utilisateurs qui emploient des travailleurs ou des indépendants qui vivent ou résident à l'étranger et qui sont temporairement employés en Belgique
  • le salarié ou l'indépendant étranger doit pouvoir présenter un test covid négatif effectué moins de 72 heures avant le début de son travail en Belgique.

Modification de l'AM du 28 octobre 2020 : obligations pour l'emploi temporaire des travailleurs salariés (ou indépendants) vivant ou résidant à l'étranger (SPF Emploi)

12 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Moniteur belge)

Pas de contrôles de quarantaine

Les contrôles flash sur le télétravail battent leur plein. Mais en dépit de l'annonce du gouvernement fédéral, on ne vérifie pas si les travailleurs concernés respectent leur quarantaine. Tant qu'il n'y aura pas de base légale, les inspecteurs du SPF Travail ne s'occuperont pas de cet aspect.

Pas (encore) de base légale pour contrôler les quarantaines en entreprise (L'Echo)

Travailleur flashé ? Evitez que le fisc et l'ONSS frappent à la porte

Il va probablement pleuvoir des amendes pour excès de vitesse à Bruxelles. Depuis quelques jours, presque toute la ville est une zone 30. Pour une infraction commise pendant les heures de travail, l'employeur est civilement responsable du paiement de l'amende. Si vous payez l'amende et que vous ne la réclamez pas au travailleur pressé, l'ONSS et le fisc frapperont à la porte. Explication chez Securex.

Bruxelles ‘Ville 30’ : votre travailleur flashé, qui paie l’amende ? (Securex)

Le télétravail sera contrôlé plus sévèrement

Afin d'étouffer dans l'œuf une redoutée troisième vague, les plus de 1000 inspecteurs corona vont contrôler encore plus attentivement si et comment l'employeur met en œuvre l'obligation de télétravail. Ils vérifieront en détail pour quelles fonctions le télétravail est effectivement implémenté. "Des mesures strictes resteront nécessaires au moins jusqu'en mai."

Le contrôle du respect des mesures corona par les entreprises est renforcé (Attentia)

Un ventilateur dans les toilettes ? Infraction grave

Un employeur qui ne respecte pas les mesures de prévention de la corona sur le lieu de travail s'expose à de graves sanctions s'il est pris. La Direction générale du contrôle de la protection sociale au travail a établi une liste indicative des infractions graves. C'est assez détaillé.

Mesures de prévention pour lutter contre la pandémie : quelles sont les infractions graves ? (Securex)

Check-list prévention COVID-19 basée sur le Guide Générique (SPF Emploi, pdf, 6 pages, téléchargement direct)

Adresses e-mail non supprimées ? 15.000 euros d'amende

La loi européenne sur la protection de la vie privée oblige l'employeur à supprimer les comptes de courrier électronique des employés qui quittent l'entreprise. Une PME médicale qui ne l'avait pas fait a été condamnée à une amende de 15 000 euros. Depuis peu, il faut aussi tenir compte de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice européenne. Cet arrêt interdit le stockage de données personnelles dans des bases de données gérées aux États-Unis. S'appuyant sur Schrems II, des défenseurs de la vie privée ont commencé à poursuivre les entreprises en justice.

Le RGPD, extrêmement pertinent même en période de coronavirus (Acerta)

Le comité européen de la protection des données (EDPB) publie un document FAQ sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne C-311/18 (Schrems II) (pdf, 7 pages, téléchargement direct)

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Accord des partenaires sociaux concernant l’encadrement des modalités alternatives de vote (Attentia)

Coronavirus : chômage temporaire pour force majeure qui n’est pas dû à la crise du coronavirus à partir du 1er septembre – quelles formalités ? (UPDATE) (Group S) : pour la période du 21 au 30 octobre, l'ONEM accepte le SMS du suivi des contacts comme attestation de quarantaine provisoire

Coronavirus : compensation des cotisations patronales pour certains employeurs (Horeca, évènementiel et des foires) (Partena Professional)

Confinement partiel : Rien ne sert de fermer les théâtres et les cinémas si les entreprises négligent les mesures sanitaires élémentaires (FGTB) : pour le syndicat,  "il faut se montrer plus ambitieux, plus sévère et plus exigeant envers les comportements irresponsables"

Le nombre de travailleurs malades ou en quarantaine à la SNCB s'approche du seuil critique: l'offre des trains va se réduire (La Libre)

Les travailleurs imaginent le monde du travail ‘post-COVID’ (ManpowerGroup) : après la pandémie, les salariés veulent un monde du travail basé sur la sécurité d'emploi, un modèle de travail hybride, la solidarité et une révolution des compétences

Comment mesurer l’intelligence émotionnelle des candidats (Select Actiris)

Reconfinement : ce qui est autorisé, restreint ou interdit à partir de vendredi 30 octobre en France (Le Monde)

Comment calculer une distance d’un kilomètre à vol d’oiseau avec Google Maps (Le Soir) : utile en France, bientôt chez nous ?

Corona : ce que les inspecteurs vérifient

En tant qu'employeur, respectez-vous les mesures de prévention corona ? Une liste de contrôle que le SIOD a mise en ligne vous aide à vérifier cela vous-même. Utile, étant donné que les contrôles flash du SIOD portent désormais spécifiquement sur le respect des mesures corona sur le lieu de travail. Ce mois-ci, c'est le tour de la construction, du nettoyage, de l'agriculture, de l'horticulture et du secteur de la viande.

Mesures COVID-19: check-list (SIOD, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

Explications dans Contrôles flash COVID-19 supplémentaires (à partir du 31/08/2020) (Partena Professional)

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