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Inspections bien-être au travail en 2020

Cette année-ci, au niveau national, les inspections Contrôle du Bien-Etre au Travail se concentreront sur le secteur de la construction (grues à tour et travaux de démolition), les titres-services et l'horeca. À l'échelle régionale et provinciale, les inspecteurs mèneront des campagnes ciblées sur différents secteurs. Wolters Kluwer fournit les détails et les explications utiles.

Les campagnes 2020 de l’inspection du travail CBE (Wolters Kluwer)

RGDP : une amende de... 14,5 millions

On avait été averti et cela commence à se produire : des amendes colossales pour non-respect de la directive européenne sur les données à caractère personnel. Une entreprise allemande doit payer 14,5 millions d'euros. Elle utilise un système d'archivage qui ne prévoit pas la possibilité de supprimer des données à caractère personnel. En Belgique, l'instance de contrôle s'intéresse en particulier à 5 secteurs.

Duitse GBA legt monsterboete op aan vastgoedbedrijf (Lexalert, pas encore traduit)

Lire également :  Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD (Autorité de protection des données)

Fraudes internes plus coûteuses

Le cabinet de conseil BDO a interrogé 190 entreprises belges sur la fraude dont elles ont été victimes. Le montant moyen se chiffre maintenant à 200 000 euros. Le butin des employés malhonnêtes aurait atteint le chiffre ahurissant de 370 000 euros, soit 6 fois plus que les dommages causés par les cybercriminels. L'explication ? Les employés internes peuvent souvent frauder pendant plusiurs années sans être détectés.

Fraude : les chiffres en Belgique (BDO, pdf, 3 pages, téléchargement direct)

Contrôle dans le nettoyage : l'ONEm aide les employeurs à se préparer

Dans la semaine du 25 octobre, l'ONEm organise un contrôle flash supplémentaire dans le secteur difficile du nettoyage. Les employeurs peuvent se préparer à l'aide d'un checklist spécifique, mis à disposition par l'ONEm. Partena Professional énumère les documents qu'il faudra impérativement avoir sous la main.

Contrôles flash supplémentaires dans le secteur du nettoyage (Partena Professional)

Liste de contrôle (ONEm, pdf, 5 pages, téléchargement direct)

Registre UBO : 3 mois de répit

Jusqu'au 31 décembre 2019, le SPF Finances n'imposera pas de sanction aux entreprises qui n'auront pas encore notifié leurs bénéficiaires effectifs via le registre UBO. Il n'y aura pas d'autre report. La date limite officielle reste le 30 septembre 2019. Sur les 675 000 entreprises, plus de la moitié ne sont pas encore en règle.

Registre UBO (vademecum du SPF Finances, avec 4 manuels d'utilisation, et une vidéo)

Lire également : N’oubliez pas de déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société dans le registre UBO (Partena Professional)

Elections sociales : attention à l'amende GDPR

Utile : un tableau récapitulatif des durées minimales légales de conservation des messages et des données qui sont affichés ou mis à disposition pendant les élections sociales. Vous trouverez la table chez Securex. Attention : la loi européenne sur la protection de la vie privée GDPR entre également en jeu. Au Danemark, une amende de 200.000 euros est actuellement exigée d'une entreprise qui a été négligente sur les délais de conservation.

Quel impact le RGPD aura-t-il sur les élections sociales ? (Securex)

€ 200.000 GDPR-boete: Het belang van bewaartermijnen en documenteren (Lexalert)

Courriers hameçons : éduquez vos travailleurs

Les courriers hameçons sont un fléau qui peut affecter n'importe quelle entreprise. Si un employé tombe dans le piège des cybercriminels en surfant sur le réseau de l'entreprise, les conséquences peuvent être graves. Récemment, une usine entière a dû être mise en chômage technique. Par conséquent, selon Securex, il est important d'informer et de sensibiliser les employés.

Sensibilisez votre personnel aux dangers du phishing ! (Securex)

La Région wallonne modernise l’inspection sociale

La Région wallonne s’est dotée d’une nouvelle réglementation en matière d’inspection sociale qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Les inspecteurs sociaux disposent désormais de plus de moyens. Les nouvelles règles ont notamment des conséquences pour les employeurs qui reçoivent des subsides ou un agrément de la Région.

Modernisation de la législation wallonne sur l'inspection sociale (Ella / SD Worx)

Recours à la contrainte : l’ONSS doit faire preuve d’une plus grande prudence

Depuis cette semaine, l’ONSS doit se conformer à des règles supplémentaires avant de recourir au recouvrement par voie de contrainte. Le débiteur-employeur doit être mieux informé. Il dispose en outre de plus de possibilités de contestation. La législation en vigueur a été adaptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Contrainte pour la perception de dettes de sécurité sociale (Ella / SD Worx)

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