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Qui voudra encore une fausse hybride ?

L'Echo revient sur les effets des nouvelles règles fiscales sur les fausses hybrides. La facture est salée. Le 1er janvier 2021, s'ajoutera l'effet de la nouvelle méthode de mesure des émissions nocives. Un exemple concret :  une Volvo XC60 T8 deviendra du jour au lendemain une fausse hybride, ce qui portera son Avantage Toute Nature de 210 euros à 700 euros par mois.  

Envolée du coût fiscal des fausses hybrides (L'Echo)

Lire également : Voitures de société et fiscalité (HR Alert, 18/2/2020)

Voitures de société et fiscalité

Si vous avez une fausse hybride comme voiture de société, jetez un coup d'œil à la liste que le SPF Finances vient de publier. La liste indique les véhicules correspondants dont la valeur d'émission de CO2 sera utilisée pour calculer votre Avantage Toute Nature. S'il n'existe pas de modèle correspondant (ou s'il n'a pas encore été déterminé), la valeur d'émission de votre faux hybride servira de base, mais multipliée par 2,5.

Fausses hybrides : publication des véhicules correspondants (Partena Professional)

Liste des " fausses hybrides " (SPF Finances, Excel, téléchargement direct)

Prouvez que votre étudiant étudie

Le contrat d'occupation d'étudiant est intéressants du point de vue du droit fiscal et social. Désormais, en tant qu'employeur, vous devrez d'abord vérifier si le candidat en question étudie effectivement. Pour cela, il faut au moins une preuve d'inscription délivrée par un établissement d'enseignement. Une déclaration sur l'honneur de la personne concernée n'est pas suffisante.

Cotisation de solidarité : prouvez le statut d’étudiant  (Partena Professional)

Après le cash-for-car : quelles options ?

L'allocation de mobilité, mieux connue sous le nom de "cash-for-car", a été annulée par la Cour constitutionnelle. Qu'en est-il maintenant des rares salariés qui ont échangé leur voiture de fonction ? Jusqu'à la fin de cette année, ils peuvent continuer à recevoir le cash peu imposé. Le passage au budget mobilité est une option. Mais grâce à une mesure peu connue dans la loi annulée, ils peuvent aussi tout simplement opter de nouveau pour une voiture de société.

Fin du cash for car | Quelles sont les alternatives pour les utilisateurs du système ? (Fleet)

La Cour constitutionnelle annule la mesure « cash for car » : que faire maintenant ? (Ella / SD Worx)

Cash-for-car n'existe plus

Comme d'autres avantages en nature, la voiture de société peut profiter d'un statut fiscal distinct. Un paiement en espèces, comme l'allocation de mobilité, dont on peut faire ce que l'on veut, par contre, doit être traitée comme tout autre salaire. Sinon on crée une inégalité devant le fisc et l'ONSS. Pour cette raison, la Cour constitutionnelle a annulé la loi "cash-for-car". Une victoire pour les syndicats. Les rares employeurs concernés sont autorisés à laisser les accords actuels en place en attendant une éventuelle nouvelle loi, mais au plus tard jusque fin 2020. Les hauts magistrats ne croient d'ailleurs pas que cash-for-car réduirait un jour les files sur les routes, puisque rien dans cette loi n'interdit d'acheter une petite voiture et d'empocher le solde.

Arrêt 11/2020 Annulation de la Loi du 30 mars 2018 « concernant l'instauration d'une allocation de mobilité » (Cour constitutionelle, pdf, 21 pages, téléchargement direct)

Aide-ménagère, avantage fiscal et ONSS

Une femme de ménage est autorisée à travailler au domicile du dirigeant de l'entreprise qui l'emploie. C'est un avantage de toute nature accepté par les autorités fiscales et très intéressant. Mais évitez de donner à l'inspection sociale des raisons de considérer cela comme une mise à disposition de personnel.

L’aide-ménagère de votre entreprise peut-elle aussi venir nettoyer chez vous ? (Securex)

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