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Moins d'impôt grâce au nouveau test CO2

Pour la deuxième année consécutive l'utilisateur d'une voiture de société bénéficiera d'un revenu net légèrement supérieur. L'impôt sur l'avantage de toute nature diminue. Cette fois-ci, c'est dû à l'introduction du test d'émissions WLTP. Le taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2020 a été publié hier au Moniteur belge.

L’avantage imposable d’une voiture de société en 2020 (Acerta)

Comment calculer les coûts de carburant ?

11/12/2019

Si vous utilisez votre propre voiture pour vos déplacements professionnels, vous pouvez déduire 75 % des frais de carburant à des fins fiscales. Mais comment calculer ces coûts ? Et faut-il garder soigneusement tous les reçus ? Le SPF Finances donne la réponse dans une FAQ. Contrairement aux autres frais de voiture, vous pouvez estimer les frais de carburant forfaitairement. Le SPF donne un exemple concret.

Autres déplacements professionnels > Amortissement > Comment dois-je calculer les frais de carburant ? (SPF Finances)

Voitures de société électriques, ce sera pour bientôt

Il y a quelques jours, on apprenait que l'informateur PS Paul Magnette propose l'abolition rapide de la déductibilité fiscale pour toutes les voitures de société qui émettent du CO2. Aujourd'hui, le gouvernement flamand déjà formé, par la voix d'un ministre de la N-VA (surprise !), dit vouloir la même chose. D'ici là, en 2020, les employeurs ressentiront l'impact financier d'autres mesures déjà prises concernant les voitures de société.

Voiture de société à moteur thermique : plus déductible fiscalement à partir de 2023 ? (EasyPay Group)

Ook Vlaanderen wil enkel nog elektrische bedrijfswagens (De Tijd)

Pleins feux sur la mobilité - La voiture de société en 2020 (Securex)

Bonus salarial : les plafonds pour 2020

Pour les bonus liées aux résultats (convention collective n° 90) versés en 2020, l'exonération sociale maximale est de 3413 euros (en 2019 : 3383 euros). La limite fiscale est de 2968 euros (en 2019 : 2942 euros). Les chiffres sont publiés par SD Worx sur la base de ses propres calculs.

Les montants des avantages non récurrents liés aux résultats pour 2020 sont connus (Ella / SD Worx)

Comment déterminer les indemnités de défraiement

Vous aimeriez disposer d'un système d'indemnités de défraiement qui survit aux inspections fiscales et sociales : comment vous y prendre ? Pourquoi est-ce nécessaire d'élaborer une politique d'entreprise dans ce domaine ? Pourquoi demander un accord préalable (ruling) à l'administration fiscale ? Le pécule de vacances (de départ) est-il dû ? Quid en cas de rupture de la relation de travail ? Les réponses à toutes ces questions, et bien d'autres, dans un dossier complet que vous pouvez télécharger gratuitement.

Mémento de l'Employeur, octobre 2019, pages 3 - 17 (Partena Professional, pdf, téléchargement direct)

Nos ministres misent sur la combimobilité

Dans leur politique de mobilité, les trois gouvernements régionaux se concentrent sur la combimobilité durable, l'art et la science de coordonner différentes solutions de déplacement en tenant compte de l'environnement. Acerta a cherché ce qui dans ces plans est pertinent pour les employeurs. Bruxelles est la région la plus radicale.

Mesures autour de la mobilité en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles (Acerta)

Fiscalité : le mystère des hybrides rechargeables

Comment calculer la déductibilité et l'avantage de toute nature d'un véhicule hybride rechargeable (plug-in) pour 2020, sachant que l'une des trois données nécessaires n'est mentionnée nulle part dans les documents officiels ? Il s'agit de la capacité énergétique de la batterie. Fleet.be élucide le mystère. Du coup, vous pourrez vérifier quels modèles sont des pseudo-hybrides fiscalement sanctionnés.

Fiscalité des plug-in hybrides en 2020 : cherchez la capacité énergétique de la batterie… (Fleet)

Lire également : Calculez ici votre cotisation CO2 pour 2020 (Fleet), pour connaître le montant indexé de la cotisation de solidarité à payer par l'employeur pour chaque voiture de société dont l'usage privé est permis.

Rémunération indue : combien exactement doit rembourser le travailleur ?

Si un employé a reçu une rémunération indue, combien doit-il rembourser à son employeur ? La question a été soumise à la Cour de cassation. Réponse : à la fois le salaire net versé en trop et la retenue à la source correspondante. Il incombe à l'employeur de recouvrer auprès de l'ONSS les cotisations de sécurité sociale payées en trop.

Texte intégral de l'arrêt (pdf, 9 pages, téléchargement direct)

Impact de l'international sur le précompte professionnel

Votre entreprise n'est pas imposée à l'étranger, mais y possède un établissement stable où travaillent également des personnes domiciliées en Belgique ? Depuis peu, et selon les pays, vous devrez peut-être communiquer certaines données à votre secrétariat social au plus tard en janvier 2020. Le secrétariat social aura besoin de ces informations pour calculer correctement le précompte professionnel.

Conventions fiscales belges : impact de l’instrument multilatéral sur le calcul des rémunérations (Securex)

Les avantages des heures supplémentaires

Sur le plan fiscal, les heures supplémentaires sont gagnantes pour tout le monde. Le salarié bénéficie d'une réduction d'impôt et l'employeur d'une exonération de retenue à la source sur les salaires. Un article écrit par les juristes de Partena Professional sur le site de LegalWorld rafraîchit la mémoire et donne un exemple chiffré.

Prester des heures supplémentaires? Tout le monde y gagne! (LegalWorld Kluwer)

 

 

 

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