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Elections sociales : les dates sont confirmées

Le CNT confirme que les élections sociales, reportées à cause de la crise corona, se tiendront durant la période du 16 au 29 novembre 2020. Le premier jour possible de reprise de la procédure se situera donc, de manière générale, au plus tôt, le 23 septembre 2020. L'organisation du vote devra tenir compte des mesures sanitaires liées à la lutte et à la prévention du coronavirus.

Communiqué de presse du Conseil national du Travail du 30 juin 2020 (pdf, 4 pages, téléchargement direct)

Lire également : Elections sociales 2020 : elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020 (Group S)

Préparer les élections sociales jusqu'au jour X+35

Le SPF Emploi fournit les premières informations sur le report des élections sociales. La procédure est "gelée", mais seulement à partir du jour X+36. La première présentation de candidatures doit donc continuer à être traitée. L'affichage des listes de candidats que l'employeur doit effectuer le jour X+40 est reporté.

Update: Influence de la crise du Coronavirus sur les élections sociales (SPF Emploi)

Report des élections sociales

A l'heure où vous recevez cette newsletter, les milliers d'employeurs concernés attendent toujours la confirmation officielle du report des élections sociales. La décision du Groupe des 10 était attendue hier après-midi. Communication qui démarre lentement, ou problèmes de dernière minute : pour l'instant, on ne sait pas.

Les élections sociales sont reportées (HRSquare, article complet)

Coronavirus: les élections sociales prévues fin mai vont être reportées (LaLibre)

Elections sociales : Report après l’été (SD Worx)

Elections sociales reportées

hln.be, l'application mobile du quotidien Het Laatste Nieuws, signale que les élections sociales n'auront pas lieu en mai. L'information est confirmée par la FEB, la Fédération des Entreprises de Belgique.

Selon nos informations, les modalités pratiques et juridiques seront clarifiées cet après-midi (mardi 17 mars) lors d'une nouvelle réunion du G10.

Voir aussi : Les élections sociales reportées (L'Echo)

Collèges et bureaux de vote

La procédure pour les élections sociales se poursuit. Quelque part entre le 22 mars et le 18 avril, le nombre de collèges électoraux doit être déterminé en fonction du nombre de travailleurs inscrits sur les listes électorales de chaque catégorie. Pendant la même période, les bureaux de vote doivent également être mis en place. Explication chez Partena Professional.

Élections sociales 2020 : collèges et bureaux électoraux (Partena Professional)

Indemnisation pendant la suspension

Les élections sociales approchent. Si le contrat d'un représentant du personnel ou d'un candidat est suspendu, la personne concernée recevra des allocations de chômage. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de lui verser une indemnité égale à la différence entre cette allocation et l'ancien salaire net. Dans cette affaire, la Cour du Travail de Bruxelles a pris quelques décisions qui sont en faveur de l'employeur.

Licenciement d’un délégué du personnel : comment calculer l’indemnité pendant la suspension ? (Securex)

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