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Indemnisation pendant la suspension

Les élections sociales approchent. Si le contrat d'un représentant du personnel ou d'un candidat est suspendu, la personne concernée recevra des allocations de chômage. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de lui verser une indemnité égale à la différence entre cette allocation et l'ancien salaire net. Dans cette affaire, la Cour du Travail de Bruxelles a pris quelques décisions qui sont en faveur de l'employeur.

Licenciement d’un délégué du personnel : comment calculer l’indemnité pendant la suspension ? (Securex)

Evitez de licencier en période occulte

La loi protège les candidats aux élections sociales contre le licenciement. Mais pendant 65 jours, en tant qu'employeur, vous ne savez pas qui est candidat et qui ne l'est pas. Cette période "occulte" commence maintenant. Si des élections sociales ont lieu chez vous, vous prenez un risque financier considérable dès que vous renvoyez quelqu'un qui remplit les conditions pour être candidat. A noter : parfois, la période occulte peut durer 106 jours.

Élections sociales : la protection contre le licenciement a commencé (Liantis)

Vote électronique dans 1 entreprise sur 4

Pour la plupart des entreprises, lundi 16 décembre 2019 marque le début de la procédure officielle des élections sociales. Un quart envisage de rendre possible le vote électronique. Ce n'est pas encore une véritable percée, mais ce pourcentage peut augmenter dans les semaines à venir. Quant à la date du scrutin, un tiers des employeurs opte pour le jeudi 14 mai.

Un tiers des entreprises veulent organiser les élections sociales le 14 mai 2020 (SD Worx)

Elections sociales : utilisez l'appli

Dans le cadre des élections sociales, l'employeur doit soumettre toute une série de documents et de statistiques au SPF Emploi. Heureusement, le service public met à disposition une application Internet. EasyPay Group explique ses avantages. Le prestataire de services conseille une utilisation maximale de l'outil déjà à ce stade de la longue procédure.

Exploitez dès maintenant au maximum les possibilités de l’application web pour les élections sociales (EasyPay Group)

La procédure pour les élections sociales va commencer

En décembre, si vous avez 50 ou 100 employés sur la liste de paie, la procédure des élections sociales commence. Le calendrier est compliqué, Partena Professional nous rafraîchit la mémoire. Au cas où vous seriez tenté de laisser passer ce calice, par exemple parce que vous avez à peine plus de 50 employés, Acerta vous rappelle les pénalités auxquelles votre entreprise s'expose. Le Groupe S se concentre sur le secteur de la construction.

Élections sociales 2020 : du jour X – 60 au jour X – 35 (Partena Professional)

Élections sociales : en organiser tout de même ? (Acerta)

Elections sociales dans le secteur de la construction : les syndicats ne présenteront pas de listes de candidats (Group S)

Elections sociales : comment déterminer qui fait partie de la direction et du cadre

Dans chaque entreprise où les élections sociales auront lieu, il faut déterminer qui fait partie de la direction (dirigeants de niveaux 1 et 2) et qui fait partie du personnel d'encadrement. Il existe des critères précis pour cela. Explication chez Partena Professional. Au cours de la procédure pré-électorale, vous devrez informer et consulter les travailleurs et leurs représentants.

Élections sociales 2020 : personnel de direction et cadre ? (Partena Professional)

Elections sociales obligatoires dans certaines petites entreprises

Le concept d'unité technique d’exploitation est crucial dans le contexte des élections sociales. C'est le nombre de travailleurs de l'UTE qui détermine si oui ou non des élections sociales doivent avoir lieu. Comment détermine-t-on l'UTE ? Et dans quels cas des élections sociales doivent-elles quand même avoir lieu dans des entités (beaucoup) plus petites ? Explications chez Partena Professional.

Élections sociales 2020 : qu’entend-on par « entreprise » ? (Partena Professional)

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