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Vote électronique dans 1 entreprise sur 4

Pour la plupart des entreprises, lundi 16 décembre 2019 marque le début de la procédure officielle des élections sociales. Un quart envisage de rendre possible le vote électronique. Ce n'est pas encore une véritable percée, mais ce pourcentage peut augmenter dans les semaines à venir. Quant à la date du scrutin, un tiers des employeurs opte pour le jeudi 14 mai.

Un tiers des entreprises veulent organiser les élections sociales le 14 mai 2020 (SD Worx)

Elections sociales : utilisez l'appli

Dans le cadre des élections sociales, l'employeur doit soumettre toute une série de documents et de statistiques au SPF Emploi. Heureusement, le service public met à disposition une application Internet. EasyPay Group explique ses avantages. Le prestataire de services conseille une utilisation maximale de l'outil déjà à ce stade de la longue procédure.

Exploitez dès maintenant au maximum les possibilités de l’application web pour les élections sociales (EasyPay Group)

La procédure pour les élections sociales va commencer

En décembre, si vous avez 50 ou 100 employés sur la liste de paie, la procédure des élections sociales commence. Le calendrier est compliqué, Partena Professional nous rafraîchit la mémoire. Au cas où vous seriez tenté de laisser passer ce calice, par exemple parce que vous avez à peine plus de 50 employés, Acerta vous rappelle les pénalités auxquelles votre entreprise s'expose. Le Groupe S se concentre sur le secteur de la construction.

Élections sociales 2020 : du jour X – 60 au jour X – 35 (Partena Professional)

Élections sociales : en organiser tout de même ? (Acerta)

Elections sociales dans le secteur de la construction : les syndicats ne présenteront pas de listes de candidats (Group S)

Elections sociales : comment déterminer qui fait partie de la direction et du cadre

Dans chaque entreprise où les élections sociales auront lieu, il faut déterminer qui fait partie de la direction (dirigeants de niveaux 1 et 2) et qui fait partie du personnel d'encadrement. Il existe des critères précis pour cela. Explication chez Partena Professional. Au cours de la procédure pré-électorale, vous devrez informer et consulter les travailleurs et leurs représentants.

Élections sociales 2020 : personnel de direction et cadre ? (Partena Professional)

Elections sociales obligatoires dans certaines petites entreprises

Le concept d'unité technique d’exploitation est crucial dans le contexte des élections sociales. C'est le nombre de travailleurs de l'UTE qui détermine si oui ou non des élections sociales doivent avoir lieu. Comment détermine-t-on l'UTE ? Et dans quels cas des élections sociales doivent-elles quand même avoir lieu dans des entités (beaucoup) plus petites ? Explications chez Partena Professional.

Élections sociales 2020 : qu’entend-on par « entreprise » ? (Partena Professional)

Checklist élections sociales et RGDP

Les élections sociales de 2020 sont les premières depuis l'introduction de la loi européenne sur la vie privée. Cela entraîne une série de nouvelles obligations pour l'employeur. Le cabinet d'avocats Lydian a incorporé ces obligations dans une liste de contrôle et accompagne chaque obligation d'une brève explication.

Checklist: RGPD et l’organisation des élections sociales de 2020 (Lydian, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

Elections sociales : attention à l'amende GDPR

Utile : un tableau récapitulatif des durées minimales légales de conservation des messages et des données qui sont affichés ou mis à disposition pendant les élections sociales. Vous trouverez la table chez Securex. Attention : la loi européenne sur la protection de la vie privée GDPR entre également en jeu. Au Danemark, une amende de 200.000 euros est actuellement exigée d'une entreprise qui a été négligente sur les délais de conservation.

Quel impact le RGPD aura-t-il sur les élections sociales ? (Securex)

€ 200.000 GDPR-boete: Het belang van bewaartermijnen en documenteren (Lexalert)

Licencier pendant la période occulte ? Les risques sont énormes

En tant qu'employeur, vous prenez d'énormes risques si vous licenciez quelqu'un pendant la période dite de protection occulte. C'est la période pendant laquelle l'employeur ne sait pas encore qui est candidat aux élections sociales dans son entreprise. Dans le cas le plus extrême, un tel licenciement peut coûter à l'entreprise 8 ans de salaire. La période occulte commence le jour X-30.

Les pièges de la période de protection occulte (TVH-Avocats)

Pas d'élections dans la construction

Les employeurs du secteur important de la construction (PC 124) évitent une fois de plus l'organisation d'élections sociales, bien qu'ils devront activer la procédure jusqu'à un certain point. Comme la dernière fois, en 2016, les syndicats se sont engagés à ne pas présenter de listes de candidats. Il y a une exception : des listes peuvent être soumises dans les entreprises de construction qui, pour leurs travailleurs, appartiennent également à des commissions paritaires autres que le n° 124.

Construction (CP 124) - Non-présentation de candidats aux élections sociales de 2020 (Securex)

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des données aux syndicats

Sans leur consentement explicite, vous ne pouvez pas fournir les données personnelles des employés aux syndicats, même dans le cadre des élections sociales. Cela relève de l'Ordonnance générale sur la protection des données (OPD). Vous devrez donc suivre une procédure spéciale afin d'accommoder les syndicats. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les données des employés qui n'ont pas donné leur autorisation.

Elections sociales et RGPD (Group S)

Modèle de convention relative au transfert des données personnelles dans le cadre des élections sociales (Group S, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

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