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Crédit-temps, licenciement et discrimination des femmes

Un salarié en crédit-temps motivé pour s'occuper d'un enfant de moins de 8 ans a droit à une indemnité de licenciement et de protection calculée sur la base du salaire qu'il aurait perçu s'il n'avait pas temporairement réduit ses prestations de travail. Ainsi en a décidé la Cour de Cassation qui constate que les travailleurs concernés sont presque toujours des femmes. Dans ce cas, une indemnité de licenciement inférieure constitue une discrimination indirecte, selon l'arrêt. Les secrétariats sociaux se demandent si les tribunaux inférieurs suivront.

La Cour de Cassation se prononce : indemnité de licenciement en cas de crédit-temps pour soins à un enfant sur la base d'un salaire à temps plein (Ella / SD Worx, avec tableaux)

Texte de l'arrêt du 22 juin 2020, numéro du rôle S.19.0031.F (pdf, pages, téléchargement direct)

L'épuisement professionnel compromet les possibilités de recrutement

Les demandeurs d'emploi qui indiquent qu'une période d'inactivité dans leur parcours professionnel est due à un épuisement professionnel sont moins souvent invités à un deuxième entretien que les demandeurs qui ont été au chômage ou qui ont cessé de travailler pendant un certain temps en raison d'un problème physique. "Un traitement défavorable fondé sur des caractéristiques liées à la santé est tout aussi illégal et économiquement défavorable que la discrimination ethnique".

Gewezen burn-outpatiënten door de ogen van recruiters: minder stressbestendig, zelfstandig en aanstuurbaar (Université de Gand, résumé de résultats de recherche, en néerlandais)

Comment réagir au racisme dans votre équipe

26/06/2020

Dans les organisations qui veulent s'attaquer au racisme sur le lieu de travail, les cadres et les chefs d'équipe ont un rôle clé à jouer. Julie, coach RH de Partena Professional, donne 6 conseils concrets. L'un d'eux : réagissez immédiatement et expliquez de manière calme, concise et claire au travailleur concerné que ni vous, ni l'entreprise ne tolérez les comportements discriminatoires.

Le racisme sur le lieu de travail (Partena Professional)

Lire également : La diversité dans les conseils d'administration se limite encore au genre (L'Echo) : le plafond de verre est percé, mais la diversité ethnique reste le parent pauvre au sein des conseils d’administration

Licenciée pour avoir voulu un enfant : condamnation de l'employeur

La Cour du travail de Liège a confirmé un jugement de première instance accordant des dommages et intérêts de 6 mois de salaire brut à une employée. Elle avait été licenciée après avoir été deux semaines en congé de maladie à la suite d'une fausse couche. La Cour rappelle que ce licenciement constituait une discrimination directe fondée sur le sexe. L'employeur avait essayé bien avant de dissuader la femme de vouloir avoir des enfants.

Texte de l'arrêt (pdf, 22 pages, téléchargement direct)

Comment favoriser la diversité au sein de l'entreprise

La diversité sur le lieu de travail est bonne pour les affaires, mais elle ne vient pas naturellement. Les employeurs et les syndicats, travaillant ensemble dans le cadre du Conseil national du travail, ont élaboré un guide pratique couvrant l'ensemble du processus de recrutement, de l'établissement des profils de fonction à l'accueil des nouveaux arrivants. Le guide de 36 pages est détaillé et contient, entre autres, des bonnes pratiques et des exemples concrets.

Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement (CNT, pdf, 36 pages)

Licencié pour cause de chimiotherapie

Une entreprise savait qu'un cadre recevait une chimiothérapie. Elle avait ouvert son poste, engagé quelqu'un d'autre et renvoyé le cadre. La discrimination fondée sur l'état de santé avait été considérée prouvée par le tribunal du travail. Ce jugement a été confirmé récemment par la Cour du Travail. L'employeur doit verser une demi-année de salaire à titre de compensation.

Arrêt C.T.Bxl., 8-01-2020 (pdf)

Lire également : Pas de licenciement pour cause de cancer (HR Alert, 22 décembre 2016)

Les femmes toujours discriminées

Dans l'indice du plafond de verre de The Economist, au sein de l'OCDE la Belgique n'est désormais devancée que par les pays scandinaves et la France. C'est bien. Néanmoins, certains employeurs continuent de pratiquer la discrimination à l'égard des femmes, y compris au niveau du recrutement. Explication de Catherine Legardien, expert juridique chez Partena Professional.

La discrimination à l’embauche est toujours une réalité (Partena Professional)

Lire également :

Iceland leads the way to women’s equality in the workplace (The Economist)
 
Discrimination fondée sur le sexe - La loi genre modifiée est publiée  (Lexalert)

Nouveaux critères de distinction interdite entre les sexes (HR Alert, 25 février 2020)

Nouveaux critères de distinction interdite entre les sexes

La Chambre a approuvé l'extension de la loi sur la distinction directe fondée sur le sexe. La nouvelle loi entrera en vigueur après sa publication au Moniteur. Désormais, seront également considérées comme une discrimination interdite, toute distinction directe fondée sur l’allaitement, l’adoption, la procréation médicalement assistée, les caractéristiques de genre, la paternité et la comaternité.

Elargissement de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Securex)

Le licenciement après la reprise de travail était une discrimination

Peu de temps après son retour d'incapacité à cause d'épuisement professionnel, une employée était licenciée "pour cause de restructuration". Au tribunal, l'employeur n'a pas pu prouver que cette restructuration avait eu lieu. Le tribunal a décidé qu'il s'était rendu coupable de discrimination en raison d'un état de santé et l'a condamné à payer une indemnité de 18 000 euros.

Tribunal du travail de Liège, 13 janvier 2020.

Condamnation pour refus d'aménagement raisonnable

La ville de Charleroi a été reconnue coupable de discrimination fondée sur le handicap par le tribunal du travail. La ville n'avait pas répondu favorablement à la demande d'aménagement raisonnable formulée par une enseignante atteinte de sclérose en plaques. La ville doit payer 6 mois de salaire brut.

Un refus d’aménagement raisonnable pour une enseignante condamné à Charleroi (Unia)

La Ville de Charleroi condamnée pour avoir discriminé une enseignante frappée de sclérose en plaque: «Elle a été victime de menaces!» (Sudinfo)

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